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Action sociale et aides financières

Référence : circulaire n° 91-248 du 11 septembre 1991 relative aux missions et fonctionnement du service social de l’Éducation nationale.

Le service social en faveur des élèves contribue à la réussite scolaire des élèves et à leur intégration sociale et professionnelle.
Les assistants sociaux scolaires concourent aux missions de service public de l’Education Nationale.
Ils sont regroupés au sein d’un service spécialisé, le service social en faveur des élèves (SSFE).

Les missions du SSFE :

  • Aider l’élève à construire son projet professionnel et personnel.
  • Participer à la prévention et à la protection des mineurs en danger ou susceptibles de l’être et apporter ses conseils à l’institution dans ce domaine.
  • Participer à l’Education à la vie et à la responsabilité en prenant en compte la dimension sociale de la santé conçue au sens large.
  • Contribuer à faire de l’Ecole un lieu de vie.
  • Participer à l’orientation et au suivi des élèves en difficulté, de ceux qui relèvent de l’enseignement adapté et d’une scolarisation au titre du handicap.

Aides financières à la scolarité (Bourses)

Dans le premier degré

Il existe des aides financières à l’école primaire : l’allocation de rentrée scolaire et la bourse de fréquentation scolaire pour l’école élémentaire.
Plus d’infos : www.education.gouv.fr.


Dans le second degré

Le ministère de l'éducation nationale a mis en place des aides financières destinées à favoriser la scolarité des élèves du second degré. Les bourses de collège ou de lycée peuvent être attribuées aux élèves scolarisés dans un établissement scolaire. Elles sont attribuées selon un barème national sous conditions de ressources.
Infos générales : eduscol.education.fr.


Campagne de bourses de lycée – Année scolaire 2020-2021

Les bourses de lycée

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).

Elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Pour l'année 2020-2021, le montant annuel de la bourse varie entre 441 euros pour le premier échelon et 933 euros pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Simulateur de bourse au lycée pour l'année scolaire 2020-2021
Le simulateur de bourse au lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2020. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Les montants et barèmes utilisés sont ceux prévus pour la rentrée 2020. En cas de concubinage, vous devez saisir la somme des revenus des deux concubins.

Vous devez vous munir de votre déclaration automatique des revenus 2019 ou de votre avis de situation déclarative sur les revenus 2019.

Barème et montant de bourse pour l'année scolaire 2020-2021

Calendrier et formulaires pour l'année scolaire 2020-2021
La campagne des demandes de bourse de lycée pour l’année scolaire 2020-2021 est ouverte et se termine le jeudi 15 octobre 2020.

Elle se déroulera en deux périodes :
  • Première période : jusqu'au 7 juillet 2020 (uniquement par une demande papier)
  • Deuxième période : du 1er septembre au 15 octobre 2020 (demande en ligne ou papier)
Le formulaire-papier de demande de bourse est disponible en téléchargement :
La demande de bourse de lycée sera accessible en ligne uniquement pour la deuxième période (rentrée 2020), le lien vers le téléservice sera communiqué à la rentrée de septembre.

Des primes complémentaires à la bourse sont allouées selon la scolarité du boursier
Prime d'équipement
D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.

Prime à l'internat
Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. La prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 258 euros est strictement liée au statut d'élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

La bourse au mérite

C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée. Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.

Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'à la fin du cycle conduisant au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.

Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 euros (1er échelon) à 1 002 euros (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

La bourse pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études

Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études, complément de la bourse de lycée.

Cette prime peut être attribuée aux jeunes qui :
  • reprennent leurs études après une interruption de scolarité d'au moins cinq mois
  • ont droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d'études
Cette prime, d'un montant de 600 euros, s'ajoute à la bourse de lycée. Au total, le montant annuel versé est au moins de 1000 euros par an.

Elle est versée en trois fois, en même temps que la bourse.

Une démarche en trois temps :
  1. - S'inscrire dans un lycée pour reprendre une formation
  2. - Se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l'établissement d'accueil
  3. - Faire sa demande de bourse: une fiche renseignée par l'établissement d'accueil complètera la demande de bourse.

Les fonds sociaux

Le fonds social lycéen
Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides sont accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves.

Le fonds social pour les cantines
Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.

Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide qui sera déduite du montant de la demi-pension.
Tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
Service référent à joindre :
  • Calvados, Manche et Orne :
    Service Interdépartemental des Bourses (SIB) pour les départements de La Manche, Calvados et Orne
    dsden50-boursiers@ac-caen.fr
    02 33 06 92 48
  • Eure et Seine-Maritime :
    Service Académique des Bourses (SAB) pour les départements de Seine Maritime et Eure
    sab@ac-rouen.fr
    02 32 29 64 70
http://www.ac-normandie.fr/action-sociale-et-aides-financieres-250445.kjsp?RH=AVIEELEVE