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Demande d’occupation à titre thérapeutique

Il s’agit de permettre à tout fonctionnaire en congé de longue maladie (CLM) ou en congé de longue durée (CLD) qui le souhaite, d’exercer une activité préalablement définie, dans toute structure de l’Éducation nationale.

Cette activité ne peut excéder un mi-temps et elle ne donne pas lieu à rémunération particulière.

L’occupation thérapeutique peut être suggérée à l’intéressé-e par le médecin de prévention, la direction des ressources humaines, les assistantes sociales ou la conseillère mobilité carrière.

Cependant, seul le médecin de prévention est habilité à apprécier la faisabilité de cette mesure et l’intérêt qu’elle peut présenter pour l’intéressé-e.

La validation de la demande d’occupation thérapeutique par la direction des ressources humaines est obligatoire pour démarrer l’activité.
L’instruction de la demande d’occupation thérapeutique peut prendre entre deux et trois semaines à compter de la réception du formulaire par le médecin de prévention. Il appartient à l’intéressé-e de prendre en compte ce délai pour décider, avec la structure d’accueil, de la date de début de l’O.T.
publié le 28 août 2013 mis à jour le 23 décembre 2019
http://www.ac-normandie.fr/carriere/carriere/les-personnels-administratifs-sociaux-et-de-sante-ass-/demande-d-occupation-a-titre-therapeutique-74464.kjsp?RH=1576854359772