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Régime Indemnitaire (RIFSEEP)

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

La mise en œuvre du RIFSEEP

Dans le cadre d’une démarche de simplification du paysage indemnitaire, le dispositif du RIFSEEP permet de réduire sensiblement le nombre de régimes indemnitaires actuellement mis en œuvre dans la Fonction Publique d’État.

RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

L’architecture du dispositif

Le RIFSEEP a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence inter fonction publique. Il se substituera progressivement à la PFR, à l’IAT, à l’ISS, à la PPRS, etc.

Le RIFSEEP est composé de deux primes :
  • IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise
  • CIA : Complément Indemnitaire Annuel

IFSE : Il s’agit là de l’indemnité principale, versée mensuellement, valorisant l’ensemble des parcours professionnels et l’exercice des fonctions. Elle repose sur une formalisation de critères professionnels qui sont les suivants :
  • l'encadrement, la coordination, le pilotage ou la conception ;
  • la technicité, l’expertise, ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions et l’expérience acquise par l’agent ;
  • les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.
(article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014)


CIA : Ce complément pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Il s’agit d’un complément facultatif. Son versement interviendra, le cas échéant, une à deux fois par an.
(article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014)


L’IFSE est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Ainsi, elle est cumulable avec des primes et indemnités de natures différentes.

Exemples :
  • indemnités de caisse et de responsabilité.
  • indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées comme le remboursement des frais de déplacements.
  • indemnités compensatrices de la perte du pouvoir d’achat (GIPA).
  • indemnités liées aux activités de formation

Ce nouveau régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel est donc fondé sur les métiers exercés. Par conséquent, un classement des métiers par groupe de fonctions a été élaboré (cf : cartographie).

Rappel des corps de personnels concernés et détermination des groupes de fonctions

  • Corps des attachés : 4 groupes ont été élaborés allant de la fonction de chef de division et agent comptable à celle de chargé d’études.
  • Corps des secrétaires : 3 groupes ont été élaborés allant de la fonction de chef de bureau et adjoint gestionnaire à celle de secrétaire.
  • Corps des adjoints : 2 groupes ont été élaborés allant de la fonction de chef d’équipe à celle d’agent d’accueil.

La notion de grade a été écartée : une fonction peut être occupée par des agents d’un même corps titulaires de grades différents.
Distinction entre les agents logés ou non logés par nécessité absolue de service.
publié le 26 janvier 2016 mis à jour le 23 décembre 2019
http://www.ac-normandie.fr/carriere/carriere/les-personnels-administratifs-sociaux-et-de-sante-ass-/regime-indemnitaire-rifseep--131981.kjsp?RH=ZYZYZYZYZYZYZYZYZYZYZY