ac-normandie.fr logo secondaire
les autres sites de l'académie
  • Carrière ATSS,
  • PM - GP – Organisation du travail,

Temps partiel des personnels Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé

Année 2020/2021

Les demandes de temps partiel ou de réintégration à temps complet doivent être retournées, sous couvert du chef d'établissement ou de service à la division de l'organisation scolaire du rectorat, pour le vendredi 6 décembre 2019 au plus tard.

Les modalités d'organisation

Le temps partiel sur autorisation est une modalité de temps choisi, négociée entre l'agent et le chef de service, dont l'accord préalable est requis. Ceux-ci peuvent s'y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service, compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.
Le temps partiel de droit est automatiquement fait de droit à la demande de l'agent d'exercer à temps partiel lors de la survenance de certains événements familiaux ou, s'il est fonctionnaire, lorsqu'il est atteint d'un handicap.

Reconduction d'un temps partiel

L'autorisation de travailler à temps partiel est accordée aux personnels pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an.

Cette autorisation est renouvelable pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de trois ans.

Cependant, dans le souci de gérer fiablement les situations multiples et évolutives, et d'en faciliter le suivi par les services académiques, les personnels qui bénéficient, au cours de l'année 2019/2020, d'une autorisation d'exercer leurs fonctions à temps partiel, sont invités, s'ils souhaitent une reconduction de leur autorisation pour la prochaine rentrée scolaire, à en faire la demande expresse formulée dans les mêmes conditions que les demandes d'autorisations nouvelles.

En cas de changement de modalités de travail à temps partiel, la délivrance d'une nouvelle autorisation est nécessaire.

Auteurs

Rectorat - DEPATSS
publié le 30 octobre 2017 mis à jour le 23 décembre 2019
http://www.ac-normandie.fr/carriere/carriere/les-personnels-administratifs-sociaux-et-de-sante-ass-/temps-partiel-des-personnels-administratifs-techniques-sociaux-et-de-sante-174357.kjsp?RH=1576854359772