ac-normandie.fr logo secondaire
les autres sites de l'académie
  • Carrière enseignants du privé,
  • PM - GP – Organisation du travail,

Disponibilité et congé parental

Ces instructions tiennent compte des modifications introduites par le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique.

Congé parental

Les demandes de congé parental doivent être présentées au moins deux mois avant le début du congé. Il peut débuter à tout moment après la naissance de l'enfant, un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, adopté ou confié en vue de son adoption. Il est accordé par période de six mois renouvelable et prend fin aux trois ans de l'enfant.

Si une reprise d'activité intervient avant les 3 ans, ils ne sera plus possible de bénéficier d'une nouvelle période de congé parental au titre du même enfant.
La durée du congé parental peut être réduite si l'administration en est d'accord, quelle que soit la période de congé (première, intermédiaire ou dernière). Cette demande de réduction a pour conséquence de mettre fin au congé parental.

Pour ce dernier, qui est d’une durée maximale de trois ans, le poste est protégé pendant une durée de un an. Si le congé parental est demandé en début d’année scolaire, le poste est protégé jusqu'à la fin de l'année scolaire. Si la demande de congé parental est faite en cours d’année scolaire, le poste est protégé jusqu’à la fin de l’année scolaire suivante.

Disponibilité

Les demandes de disponibilité pour la prochaine année scolaire doivent être adressées à la DEP 3 (1er degré) pour le 9 mars 2020 , ou à la DEP2 (2nd degré) pour le 18 mars 2020

Les disponibilités sont accordées par année scolaire et sont sans traitement.
Les durées sont variables selon les disponibilités.

Dispositions communes

La réintégration après une période de congé parental ou de disponibilité, au-delà de la période où le poste a été protégé, doit impérativement s’effectuer dans le cadre des opérations de mouvement.

Il est rappelé que durant une période de disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre le conjoint, les maîtres peuvent être autorisés à effectuer des remplacements dans un autre département sous réserve de l'accord des autorités académiques mais uniquement dans des classes sous contrat simple.

Auteurs

Rectorat - DEP
publié le 28 avril 2015 mis à jour le 21 janvier 2020
http://www.ac-normandie.fr/carriere/carriere/les-personnels-enseignants-du-prive/disponibilite-et-conge-parental-111467.kjsp?RH=ZYZYZYZYZYZYZYZYZYZYZY