Le Pass'Sport est reconduit pour la saison 2022-2023

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants. C’est pourquoi l’État déploie le dispositif Pass’Sport, afin de favoriser l’inscription de 6 millions d’enfants et de jeunes adultes dans une association sportive à la rentrée scolaire 2022.

Pass'Sport

Pour les jeunes, c’est une opportunité de : 

  • rejoindre un club
  • retrouver des camarades
  • pratiquer son sport favori ou l’essayer

Pour les familles, c'est :

  • un soutien socio-éducatif
  • une activité et un cadre structurants pour leur enfant.

Qu'est-ce que le Pass'Sport ?

Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour rejoindre un club éligible et pratiquer son sport favori.

La règle du jeu : cette aide est personnelle et ne peut servir qu'une fois.

Bon à savoir : le Pass'Sport est cumulable avec les autres aides à la pratique du sport (Atout Normandie, Pass’Sportif 61, Pass’Jeune 76, CAF, ...).

Qui est concerné ?

Cette aide de l'Etat est destinée aux bénéficiaires nés entre :

  • Le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) - 6 à 17 ans résolus.
  • Le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEH) - 6 à 19 ans révolus.
  • Le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - 16 à 30 ans.
  • Les étudiants jusqu'à 28 ans bénéficiant d'une bourse d'enseignement supérieur sous conditions de ressources financées par l'Etat, d'une aide annuelle des CROUS ou d'une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales.  

Où l'utiliser ?

Le Pass'Sport peut être utilisé auprès des structures éligibles suivantes : 

  • les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques,
  • les associations agréées Jeunesse et Education Populaire ou Sport exerçant dans les QPV  de la politique de la ville et/ou soutenues par le programme "Cités éducatives" de l'Etat.

Comment cela fonctionne ? 

Courant juillet-août 2022, un e-mail a été envoyé par le ministère des Sports et des jeux olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles. cet e-mail contient un code unique Pass'Sport permettant de bénéficier d'une déduction de 50€ au moment de l'inscription dans un club sportif éligible.

Un site "Pass'Sport" où vous trouvez toutes les informations utiles : carte des clubs, sports proposés, ...  

Bon à savoir : en cas de perte de votre code Pass’Sport, il peut être récupéré sur le portail Pass’Sport.

Rendez-vous dans le club de votre choix pour vous inscrire et bénéficier de l'aide Pass'Sport immédiate sur présentation de votre code personnel ! La famille du sport s'ouvre à vous, pour votre plaisir et votre bien-être ! 

 

Un accès simplifié pour l'édition 2022 - 2023

Tenant compte des retours d'expériences des différents acteurs impliqués dans la première édition, le processus a été simplifié sur trois volets majeurs pour la saison 2022 - 2023 :

  • Une simplification pour la bénéficiaire grâce à l'attribution d'un code Pass'Sport unique à remettre au club dès l'inscription et la mise à disposition du site Pass'Sport en ligne (fin août)  avec les informations clés sur le dispositif (cartographie des structures affiliées et des aides, ...).
  • Une simplification pour la structure sportive qui, pour se faire rembourser, saisira le code unique du jeune, en lieu et place du formulaire à 9 champs.
  • Une simplification du parcours de gestion grâce à la mise en place d'un dispositif de remboursement accéléré via l'Agence de services et de paiement, payeur unique, et à une interface dédiées (LCA) permettant aux structures de suivre les remboursements. 

En 2021, le dispositif Pass'Sport en Normandie c'est 

  • Plus de 60 000 bénéficiaires
  • 2700 clubs / associations partenaires
  • Plus de 3 Millions d’euros d’aides cumulées aux familles

En 2022, nos objectifs sont :

  • 120 0000 bénéficiaires
  • 4000 clubs /associations partenaires
  • 6 millions d’aides cumulées aux familles
  • Simplification des procédures d’inscriptions et de remboursements des clubs.

Accompagnement des clubs et des associations

Les Comités Départementaux Olympiques Sportifs (CDOS) accompagnent, sur leurs territoires, les clubs affiliés à une fédération.

Accompagnement pour créer votre compte Asso et réaliser sur internet les démarches de remboursement :

Vos contacts dans les CDOS :

Les associations non affiliées à une fédération sportive, situées dans un Quartier Prioritaire de la Ville ou un territoire labellisé Cité Educative peuvent participer au Pass’Sport si elles possèdent un agrément Sport ou Jeunesse Education Populaire.

L’accompagnement est assuré par la DRAJES Normandie.

Des webinaires d'informations à destination des clubs sportifs et collectivités

Les comités départementaux Olympiques et Sportifs(CDOS) et les services départementaux Jeunesse Engagements et Sports (SDJES) organisent des webinaires d'informations sur le Pass'Sport à destination des clubs sportifs et des collectivités territoriales :

Les outils de communication :

Tous les outils de communication disponibles en cliquant sur la vignette ci-dessous :

 

Mise à jour : janvier 2023

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