Appel à candidature des représentants du personnel au conseil médical plénier départemental

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Les instances médicales prévues au sein de l'administration ont fait l'objet d'une réforme importante, visant à améliorer la prise en charge du traitement des demandes des agents auprès de celles-ci (demandes relatives notamment aux congés de longue maladie, de longue durée ...). Les deux formations qui existaient jusqu'alors fusionnent pour n'en former qu'une seule au sein de chaque département : le conseil médical plénier.

Le conseil médical plénier départemental est ainsi une instance consultative saisie pour avis par les académies, notamment sur l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie. Cette instance est composée de médecins, de représentants de l'administration et de représentants du personnel élus par le comité social d'administration (CSA) académique. Elle est appelée à siéger sous cette forme à compter du 1er juillet 2023. Elle sera mise en place dans chacun des 5 départements de l'académie (Calvados, Orne, Manche, Seine-Maritime, Eure).

Chaque personnel électeur au CSA académique a la possibilité de se porter candidat, en déposant sa candidature soit de manière autonome, soit soutenue par une organisation syndicale. Il est conseillé que les représentants concernés aient une bonne connaissance des fonctions, de l'environnement de travail et des conditions de travail des agents. Une fois les candidatures recueillies, une élection sera organisée au sein du comité social d'administration pour arrêter la liste définitive des représentants du personnel de l'instance pour chacun des 5 départements.

Si vous souhaitez vous porter candidat pour être représentant du personnel au sein du conseil médical départemental, déposez votre candidature à l'adresse électronique suivante : drh@ac-normandie.fr.
Vous êtes invité à préciser à cette occasion le département sur lequel vous faites acte de candidature.

Les candidatures doivent être déposées à cette adresse mail au plus tard pour le lundi 26 juin 2023.

 

Mise à jour : juin 2023