Élections professionnelles 2022
En décembre 2022, environ 1,1 million d’agents du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.
Publication des résultats des élections professionnels 2022
Les résultats aux comités sociaux d'administration (CSA) spéciaux
Les CSA spéciaux départementaux :
Les élections professionnelles auront lieu le jeudi 8 décembre 2022.
Le vote électronique sera ouvert à partir du jeudi 1er décembre.
L'accès à votre messagerie professionnelle sera indispensable pour voter.
Ces élections seront les quatrièmes à se dérouler au moyen du vote électronique, après celles de 2011, 2014 et 2018. Les élections de 2022 seront marquées par la mise en place des instances issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : les comités sociaux d’administration remplacent les comités techniques et les CHSCT. Les CAP sont désormais structurées non plus autour du corps-grade mais autour de la catégorie statutaire, sauf cas particuliers. Ces élections marquent également la mise en place d’instances uniques pour l’ensemble de l'académie de Normandie.
Les élections
La première semaine de décembre permettra la désignation des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social issues de la réforme portée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 :
- comités sociaux d’administration (qui succèdent aux comités techniques) ;
- commissions administratives paritaires ;
- commissions consultatives paritaires ;
- comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat ;
- commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales.
Qui peut voter à ces scrutins ?
- Tous les personnels relevant de l'éducation nationale ;
- Les personnels affectés et exerçant dans les académies ou à l’administration centrale ;
- Les personnels détachés et affectés hors ministère de l'Éducation nationale ;
- Les personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq ;
- Les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS) ;
- Les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2d degrés sous contrat ;
- Les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche.
Les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent
Les électeurs peuvent émettre entre un et sept votes selon leur corps d'appartenance, leur échelle de rémunération, leur position administrative et leur affectation.
L'organisation des élections professionnelles
Les élections professionnelles de l'éducation nationale sont organisées sur une période commune à tous les personnels et pour toutes les instances de concertation.
Toutes les instances sont renouvelées en même temps et ont un mandat de quatre ans.
Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents contractuels, les élections se déroulent au scrutin de sigle.
Tous les représentants aux comités sociaux d’administration, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires sont élus directement. Le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes constitue une obligation dans l’établissement des listes de candidats.
À l'issue du vote, l'attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre de voix recueilli par chacune d’elles. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.
Ce vote électronique permettra de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.) et à toute heure entre le 1er décembre 2022 à 8h et le 8 décembre 2022 à 17h (heures de Paris).
Les listes électorales pour les élections professionnelles de décembre 2022 sont désormais affichées dans l'ensemble des communautés de travail (écoles, EPLE, services académiques).
Si des agents constatent une erreur sur le contenu de ces listes électorales, ils ont la possibilité de le signaler au moyen d'une réclamation, qu'ils peuvent formuler de deux manières :
- soit directement dans le portail élections (après qu'ils se soient authentifiés). Ils peuvent accéder à un formulaire en ligne pour cela, le valider et celui-ci sera renvoyé vers la cellule d'assistance académique
- soit en utilisant le formulaire ci-joint (pour les agents ne se trouvant pas sur la liste électorale et n'ayant donc pas accès au portail élections), en le remplissant et en l'envoyant à l'adresse mail de la cellule d'assistance académique : assistance-electionspro-2022@ac-normandie.fr
Assistance académique aux électeurs
En cas de difficulté, l’assistance téléphonique académique est joignable :
- Par téléphone : 02 23 21 74 07
- Par mail : assistance-electionspro-2022@ac-normandie.fr
Accédez à l'espace de vote sur le portail des élections et
consultez toute l’information utile sur les élections.
Comme chaque année électorale, l’administration doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance. Vous pouvez consulter ci-dessous la liste des instances concernées par les élections de décembre 2022 pour l’académie de Normandie, avec les effectifs qu’elles couvrent et la proportion de femmes et d’hommes qui composent ces effectifs.
Mise à jour : décembre 2022
