Mouvement intra-académique des personnels ATSS
La présente note est destinée à préciser le cadre dans lequel se dérouleront les opérations de mutation 2021 des personnels AAE, SAENES, ADJAENES, INFENES, ASSAE, ATRF.
Cadre
Les opérations de mobilité sur le territoire normand se poursuivent de manière distincte sur les précédents périmètres de gestion jusqu’au prochain renouvellement des organismes consultatifs (2022). Par conséquent :
- pour les personnels sur le périmètre caennais, les mutations intra-académiques couvrent les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne ;
- pour les personnels sur le périmètre rouennais, les mutations intra-académiques couvrent les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime.
Documents de référence
Les personnels concernés
- Attachés d’administration de l’État (AAE),
- Secrétaires administratifs de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (SAENES),
- Adjoints administratifs de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ADJENES),
- Adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF),
- Assistant·e·s de service social des administrations de l’État (ASSAE),
- Infirmier·e·s de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (INFENES).
L’ensemble des opérations du mouvement (publication des postes susceptibles d’être vacants, saisie et modification des vœux, publication des résultats) s’effectuera par le site national Amia.
L’expérience des années précédentes amène à insister sur la nécessité pour les candidats au mouvement de prendre contact, notamment par courriel au regard du contexte actuel ; auprès des chefs d’établissements ou des chefs de services afin de recueillir le maximum d’informations sur le poste sollicité :
- spécialité A ou B concernant les personnels ATRF en EPLE,
- poste logé ou non,
- caractéristiques techniques du poste (non gestionnaire NG),
- fonction administrative / secrétariat (FA), fonction de technicien comptable ou mixte,
- nature exacte des missions confiées,
- secteur d’intervention pour les personnels sociaux.
Les profils détaillés ne peuvent en effet être indiqués hormis pour les postes profilés.
Par ailleurs, il convient, notamment, de bien s’assurer du caractère « logé par nécessité absolue de service » (les gestionnaires matériels, les infirmiers en internat ont une obligation de loger sauf dérogation) et surtout, s’il s’agit d’un élément décisif, de demander le cas échéant à visiter le logement lorsque cela sera possible. Aucun refus de poste ne sera accepté au prétexte que le logement ne convient pas. Les données relatives au type de logement publiées sur Amia ne sont en effet qu’indicatives, non susceptibles de recours.
Calendrier des opérations
- Consultation des postes vacants et saisie des vœux de mutation : du 29 mars au 11 avril 2021 ;
- Édition des confirmations de demande de mutation : du 12 au 14 avril 2021 ;
- Date limite de retour des confirmations de demande de mutation aux services de gestion : reporté au 28 avril 2021.
Les personnels concernés
- les personnels titulaires en activité qui souhaitent changer d’affectation à la rentrée 2021 ;
- les personnels actuellement en position de congé parental, en disponibilité ou placés en détachement qui sollicitent leur réintégration à la rentrée scolaire 2021 (1) ;
- les attachés d’administration et secrétaires administratifs qui entrent dans l’académie suite au mouvement national / inter-académique ;
- les adjoints administratifs, adjoints techniques de recherche et de formation, infirmiers et assistants de service social qui se sont préalablement préinscrits afin d’entrer dans l’académie ;
- les agents titulaires affectés à titre provisoire qui doivent obligatoirement participer au mouvement et formuler des vœux suffisamment larges afin d’obtenir une affectation définitive (1) ;
- les personnels concernés par une mesure de carte scolaire ou comptable, qui seront personnellement avertis et invités à participer au mouvement (1) ;
- les personnels actuellement en congé de longue durée qui sollicitent leur réintégration à la rentrée scolaire (procédure soumise à l’avis préalable du comité médical départemental) (1).
Consultations des résultats
L’accès aux résultats des mouvements des titulaires, par le serveur Amia, sera possible au cours du mois de juin sur le site académique :
- pour les intéressés, à l’aide du NUMEN et du mot de passe personnel ;
- les chefs d'établissement se connecteront sur Amia établissement.
- Accéder à Amia établissement
Mouvement inter-académique des personnels ATSS
La présente note de service a pour objet de vous informer des dates d’ouverture des campagnes de mobilité nationale suite à la publication de la note de service ministérielle du 17 novembre 2020 publiée au BOEN spécial n°11 du 03 décembre 2020.
Les dispositions de la note ministérielle
Celles-ci tiennent compte :
- des règles introduites par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique de l’État,
- du transfert, à compter du 1er janvier 2021, de la gestion des personnels exerçant des missions relevant du domaine de la Jeunesse et des Sports.
Les documents de référence
Seuls les personnels titulaires peuvent participer aux opérations de mobilité.
La demande de mutation ou de réintégration est à effectuer sur le site Amia.
Mouvement en une seule phase des médecins de l'Éducation nationale (MEN) et conseillers techniques de service social (CTSSAE)
Les personnels relevant de corps à gestion nationale ne participent qu’au mouvement inter-académique. Aucun mouvement intra-académique n’est organisé.
La période d'inscription et de saisie des vœux pour les MEN et CTSSAE est fixée du vendredi 04 décembre 2020 au mercredi 30 décembre 2020 inclus.
Mouvement en deux phases des personnels attachés d'administration (AAE) et secrétaires administratifs (SAENES)
Les personnels relevant des corps des attachés d’administration de l’État (AAE) et des secrétaires administratifs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (SAENES) peuvent participer au mouvement inter-académique s’ils souhaitent changer d’académie. Ils seront ensuite intégrés au mouvement intra de l’académie d’accueil sauf si leur mobilité est réalisée dès la phase inter-académique sur un poste profilé (PPr).La période d'inscription dans Amia et de formulation des vœux pour les AAE et SAENES est fixée du vendredi 04 décembre 2020 au mercredi 30 décembre 2020 inclus.
Mouvement à gestion déconcentrée pour les personnels adjoints administratifs de l'éducation nationale (ADJENES), infirmiers de l'Éducation nationale (INFENES), assistants social des administrations de l'État (ASSAE) et adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF)
Les candidats à une mutation inter-académique qui relèvent de corps à gestion déconcentrée doivent obligatoirement se préinscrire sur l’application Amia afin de pouvoir participer aux mouvements intra-académiques des académies d’accueil.La période de préinscription dans Amia pour les ADJAENES - ASSAE - INFENES et ATRF est fixée du jeudi 07 janvier 2021 au jeudi 04 février 2021 inclus.