Personnels administratifs, sociaux et de santé : Mouvements

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Carrière Personnels administratifs

Mouvement inter-académique des personnels ATSS

La circulaire à pour objet d'appeler votre attention sur les dispositions de la note de service citée en référence qui tient compte des nouvelles règles introduites par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifiant la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique de l'État.

Seuls les personnels titulaires peuvent participer aux opérations de mobilité.
La demande de mutation ou de réintégration est à effectuer sur le site AMIA.

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Mouvement des personnels attachés d'administration (AAE), secrétaires administratifs (SAENES), médecins de l'Éducation nationale (MEN) et conseillers techniques de service social (CTSSAE)

Les périodes de saisie des voeux pour les AAE - SAENES - MEN et CTSSAE sont fixées du 10 décembre 2019 au 7 janvier 2020.
Tous les postes offerts à un mouvement national font l'objet d'une mise en ligne sur le serveur internet AMIA, ainsi que tous les renseignements afférents.

Mouvement des personnels adjoints administratifs de l'éducation nationale (ADJENES), infirmiers de l'Éducation nationale (INFENES), assistants social des administrations de l'État (ASSAE) et adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF)

Les périodes de préinscription pour les ADJAENES - ASSAE - INFENES et ATRF sont fixées du 20 février au 19 mars 2020 (voir ADDITIF).
Les mouvements de ces personnels sont organisés au niveau académique et comportent trois phases :
  • une phase de préinscription
  • une phase de saisie des voeux
  • une phase de confirmation des voeux

Mouvement intra-académique des personnels ATSS

La présente note est destinée à préciser le nouveau cadre dans lequel se dérouleront les opérations de mutation 2020. Les opérations de mutation s’inscrivent désormais dans le cadre général fixé par les lignes directrices de gestion élaborées à la fois au niveau ministériel et au niveau académique.

Les opérations de mobilité sur le territoire normand se poursuivent de manière distincte sur les précédents périmètres de gestion jusqu’au prochain renouvellement des organismes consultatifs (2022). Par conséquent, :

  • pour les personnels sur le périmètre caennais, les mutations intra-académiques couvrent les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne
  • pour les personnels sur le périmètre rouennais, les mutations intra-académiques couvrent les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime

Les personnels concernés sont les suivants :

  • Attachés d’administration de l’État (AAE),
  • Secrétaires administratifs de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (SAENES),
  • Adjoints administratifs de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ADJENES),
  • Adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF),
  • Assistant(e)s de service social des administrations de l’État (ASSAE),
  • Infirmier(e)s de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (INFENES).

L’ensemble des opérations du mouvement (publication des postes susceptibles d’être vacants, saisie et modification des vœux, publication des résultats) s’effectuera par le site national AMIA.

L’expérience des années précédentes amène à insister sur la nécessité pour les candidats au mouvement de prendre contact auprès des chefs d’établissements ou des chefs de services afin de recueillir le maximum d’informations sur le poste sollicité :

  • spécialité A ou B concernant les personnels ATRF,
  • poste logé ou non,
  • caractéristiques techniques du poste (non gestionnaire NG),
  • fonction administrative (FA), fonction de technicien comptable ou mixte,
  • nature exacte des missions confiées.

Les profils détaillés ne peuvent en effet être indiqués hormis pour les postes profilés.

Par ailleurs, il convient, notamment, de bien s’assurer du caractère « logé par nécessité absolue de service » (les gestionnaires matériels, les infirmiers en internat ont une obligation de loger sauf dérogation) et surtout, s’il s’agit d’un élément décisif, de demander le cas échéant à visiter le logement lorsque cela sera possible. Aucun refus de poste ne sera accepté au prétexte que le logement ne convient pas. Les données relatives au type de logement publiées sur AMIA ne sont en effet qu’indicatives, non susceptibles de recours.

  • Consultation des postes vacants et saisie des vœux de mutation : du 1er au 20 avril 2020
  • Édition des confirmations de demande de mutation : du 21 au 27 avril 2020
  • Date limite de retour des confirmations de demande de mutation aux services de gestion : le 28 avril 2020
  • les personnels titulaires qui désirent changer d’affectation à la rentrée 2020 ;
  • les agents titulaires affectés à titre provisoire qui doivent obligatoirement participer au mouvement et formuler des vœux suffisamment larges afin d’obtenir une affectation définitive (1) ;
  • les personnels concernés par une mesure de carte scolaire ou comptable, qui seront personnellement avertis et invités à participer au mouvement. Ils bénéficient d'une priorité d'affectation dont les conditions de mise en œuvre sont définies en annexe 2 (1) ;
  • les personnels actuellement en position de congé parental, en disponibilité ou placés en détachement qui désirent réintégrer (1) ;
  • les personnels actuellement en congé de longue durée qui désirent réintégrer après avis préalable du comité médical départemental (1).
(1) : un courrier est adressé individuellement à ces personnels.

L’accès aux résultats des mouvements des titulaires, par le serveur AMIA,  sera possible au cours du mois de juin sur le site académique :

  • pour les intéressés, à l’aide du NUMEN et du mot de passe personnel,

Les chefs d'établissement se connecteront sur Amia établissement.