Personnels administratifs, sociaux et de santé : Promotions

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Carrière Personnels administratifs

Campagnes d'entretien professionnel et de promotion - filière administrative

La présente note de service a pour objet de vous présenter les modalités des opérations annuelles de gestion des personnels administratifs et infirmiers pour l'année 2020.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et suite aux difficultés rencontrées par certains collègues, je vous informe des aménagements calendaires suivants :

  • report de la date de retour des dossiers de candidature par voie de la Liste d'Aptitude (LA) au corps des SAENES au 30 avril 2020 ;
  • report de la date de retour des avis TA et des entretiens professionnels au 15 juillet 2020 pour les corps suivants : ADJENES, SAENES, ASSAE, INFENES et ATRF

Ces aménagements permettront de préparer avec plus de temps et de "sérénité" les dossiers de candidature par voie dématérialisée.

Précision importante : les dossiers originaux et signés ne sont pas nécessaires à ce stade et ne seront réclamés qu'au mois de juin et juillet. Si vos dossiers ne comportent pas de signature, ils seront néanmoins valables et étudiés.
La transmission par mail des dossiers doit nécessairement s'effectuer sous couvert du supérieur hiérarchique.

Textes réglementaires

  • Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat,
  • Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État,
  • Circulaire MEN n° 2013-080 du 26 avril 2013 relative à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État,
  • Note de service n° 2019-174 du 22 novembre 2019 relative aux modalités de déroulement de carrière des personnels BIATSS (BO spécial n° 11 du 29 novembre 2019), notamment le chapitre 2.

Les dispositions du décret du 28 juillet 2010 modifié s’appliquent aux fonctionnaires titulaires en activité appartenant à l’un des corps suivants ou détachés dans l’un d’eux :

  • Attachés d'Administration de l'État (AAE),
  • Secrétaires administratifs de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (SAENES),
  • Adjoints administratifs de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (ADJENES),
  • Infirmier(e)s de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (INFENES).

L’entretien professionnel qui s'appuie, notamment, sur la rédaction d'une fiche de poste, doit être un moment privilégié d’échange et de dialogue entre l'agent et son supérieur hiérarchique direct.
L’agent est informé par écrit au moins huit jours à l’avance, par son supérieur hiérarchique direct, de la date, de l’heure et du lieu de son entretien.

Les personnels concernés remplissant les conditions de promotion sont les suivants :

  • SAENES
  • ADJENES
  • INFENES

Le tableau d'avancement est préparé par l'administration en tenant compte des comptes rendus d'entretiens professionnels et des propositions motivées formulées par les chefs de service.

Un avis viendra compléter l'appréciation :

  • avis très favorable
  • avis favorable
  • avis défavorable

En cas d'avis défavorable à l'avancement, un rapport circonstancié devra être nécessairement joint.

Pour le tableau d’avancement des infirmièr-e-s, l’accueil de stagiaires, la fonction de tuteur ou la fonction de formateur seront pris en compte pour le tableau d’avancement.

Conditions de recevabilité :

  • appartenir à un corps de fonctionnaire de catégorie C ;
  • justifier d’au moins 9 années de services publics au 1er janvier 2020.

La campagne porte sur l'année scolaire 2019/2020.
L'ensemble des documents suivants devra être retourné à la DEPATSS :

Pour le jeudi 30 avril 2020 :

  • les dossiers de candidature à la liste d'aptitude aux fonctions de SAENES (annexe 4).

Pour le mercredi 15 juillet 2020 :

  • les comptes rendus d’entretien accompagnés de la fiche de poste (annexe 1) ;
  • les éventuels recours gracieux et les pièces afférentes ;
  • les fiches relatives aux propositions d'avancement, datées et signées (annexe 2) ;
  • pour les inifrmièr-e-s, les fiches relatives aux formations et prises en charges de stagiaires (annexe 6) ainsi que les pièces justificatives pour les personnes promouvables au tableau d’avancement.

Liste d'aptitude AAE

Pour l'accès au corps des attachés d'administration, il faut :

  • appartenir à un corps classé dans la catégorie B ou de même niveau ;
  • justifier, au 1er janvier 2020, d'au moins 9 ans d'ancienneté de services publics (en tant que stagiaire, titulaire, contractuel, toutes administrations confondues), dont 5 ans au moins de services effectifs dans un corps régi par les dispositions du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié, ou par celles du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié, relatifs aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs et à certains corps analogues.

Chaque candidat devra faire acte de candidature et présenter un rapport d'activité à l'aide de l'imprimé proposé en téléchargement (annexe de la circulaire).

Les dossiers de candidature devront être retournés pour le 10 mars 2020 au plus tard.

Elle se base sur :

  • un constat d'évaluation ;
  • un pronostic d'aptitude aux fonctions d'attaché d'administration de l'État ;
  • un rapport d'aptitude professionnelle ;
  • un avis du ou des supérieurs hiérarchiques.

L'évaluation est effectuée par le chef d'établissement ou de service. Dans les EPLE, la candidature devra obligatoirement porter l'avis du gestionnaire, si l'agent exerce au service intendance et celui de l'agent comptable de rattachement, si l'agent est gestionnaire.

Liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)

  • Consulter le Bulletin officiel n° 22 du 22 juin 2017 - Liste d'aptitude : accès au fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
  • Note de service n° 2017-111 du 6-6-2017

Les candidats à un emploi d'agent comptable d'EPCSCP doivent demander préalablement leur inscription sur une liste d'aptitude avant de connaître la nature des postes vacants.

Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude, après examen de leur dossier.  
Les personnels intéressés sont invités à télécharger l'annexe de la présente note accessible via l'encadré "à consulter"
Cette annexe devra être transmise au ministère par mail à la dgrh-e- 1-2

En parallèle, les candidats devront envoyer, pour le 13 juillet 2017 au plus tard, par la voie hiérarchique à la DEPATSS 1, les pièces suivantes :
  • une lettre de motivation
  • un curriculum vitae
  • une copie du dernier arrêté de promotion d'échelon
  • une copie du dernier entretien professionnel

Recrutement par la voie du tour extérieur des administrateurs civils

Les administrateurs civils constituent un corps unique à vocation interministérielle relevant du Premier ministre. Hauts fonctionnaires de l'État, ils exercent des fonctions d'expertise, de conception, de mise en œuvre et d'évaluation des politiques publiques. Ils ont vocation à assurer l'encadrement et la coordination des services en qualité de chef de bureau.

Peuvent faire acte de candidature, les fonctionnaires titulaires de l’État de catégorie A ou accueillis en détachement dans un corps de catégorie A et les fonctionnaires et agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale occupant un emploi de catégorie A ou assimilé et qui justifient, au 1er janvier 2020, de huit ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou un emploi de catégorie A ou assimilé. La procédure à suivre ainsi que les pièces constitutives du dossier de candidature sont énumérées dans la note de service.

Les agents intéressés qui souhaiteraient obtenir des conseils ou des renseignements avant de candidater sont invités à prendre contact avec le service de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale. Le candidat à la formation devra transmettre une lettre de motivation rédigée à l’attention de Madame la Secrétaire générale du MEN et du MESRI et visée par sa hiérarchie, un curriculum vitae et la notice d’information ci-jointe dûment complétée et signée mentionnant l’avis des supérieurs hiérarchiques (N+1 et N+2) jusqu'au 23 octobre 2020.

Les dossiers de candidature (constitués de toutes les pièces demandées), doivent être adressés, par la voie hiérarchique, au service gestionnaire concerné avant le 31 janvier 2021.

Inscription à la formation

La date limite de dépôt est fixée au 23 octobre 2020.

L’ensemble des pièces devra être adréssé aux ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – bureau de la formation SAAM A3 – 61-65 rue Dutot 75015 Paris ou par mail à l’adresse suivante : formation.ac@education.gouv.fr.

Conditions et dépôt de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis au plus tard le 31 janvier 2021 :
  1.  Le candidat transmet l’original de son dossier à la date précitée au service gestionnaire du rectorat, constitué de la liste des pièces qui lui incombe de fournir ainsi que les annexes 1, 2, 3 pré renseignées avec les éléments dont il dispose (nom, prénom, corps, grade, etc.), et des comptes rendus d’entretiens professionnels des 5 dernières années consécutives qu’il détient.
  2. Il fait parvenir, à la même date, par voie électronique et en version pdf à teac-dgrhe@education.gouv.fr, une copie du dossier remis à son service gestionnaire.
  3. Il lui est demandé de préciser le nom et le prénom du gestionnaire qui a réceptionné l’original du dossier.

Campagne d'entretien professionnel et de promotion - filière de recherche et de formation et filière technique

Les comptes rendus d’entretien, ainsi que la fiche relative à l'examen des promotions de grades par tableau d'avancement pour les corps des ITRF doivent être retournés au rectorat selon le calendrier ci-joint (cf rubrique "le calendrier").

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et suite aux difficultés rencontrées par certains collègues, je vous informe des aménagements calendaires suivants :

  • report de la date de retour des dossiers de candidature par voie de la Liste d'Aptitude (LA) au corps des SAENES au 30 avril 2020 ;
  • report de la date de retour des avis TA et des entretiens professionnels au 15 juillet 2020 pour les corps suivants : ADJENES, SAENES, ASSAE, INFENES et ATRF.

Ces aménagements permettront de préparer avec plus de temps et de "sérénité" les dossiers de candidature par voie dématérialisée.

Précision importante : les dossiers originaux et signés ne sont pas nécessaires à ce stade et ne seront réclamés qu'au mois de juin et juillet. Si vos dossiers ne comportent pas de signature, ils seront néanmoins valables et étudiés.
La transmission par mail des dossiers doit nécessairement s'effectuer sous couvert du supérieur hiérarchique.

Textes réglementaire

  • Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat,
  • Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat,
  • Circulaire MEN n° 2013-080 du 26 avril 2013 relative à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État,
  • Note de service n° 2019-174 du 22 novembre 2019 relative aux modalités de déroulement de carrière des personnels BIATSS (BO spécial n° 11 du 29 novembre 2019), notamment le chapitre 2.

Les dispositions du décret du 28 juillet 2010 s’appliquent aux fonctionnaires titulaires en activité appartenant à l’un des corps suivants ou détachés dans l’un d’eux sauf en qualité de stagiaires :

  • Ingénieurs de recherche (IGR),
  • Ingénieurs d'études (IGE),
  • Assistants ingénieurs (ASI),
  • Techniciens de recherche et de formation (TRF),
  • Adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF),
  • Adjoints techniques des établissements d'enseignement exerçant en services déconcentrés ou dans le supérieur (ATEE).

Les adjoints techniques des EPLE en détachement feront l'objet d'une note de service émanant de la collectivité de rattachement.

L'entretien professionnel sert de fondement aux opérations d'avancement de grade, ainsi qu'aux promotions de corps.

Les fonctionnaires bénéficient chaque année d'un entretien professionnel obligatoire. Si un agent refuse de s'y soumettre, il conviendra, dans un premier temps, de l'informer des conséquences que peut avoir son refus. Si l'agent persiste, une sanction disciplinaire pourrait être prononcée à son encontre et consignée dans le compte-rendu.

Les agents titularisés, mutés ou réintégrés en cours de période se voient fixer des objectifs au plus tard dans le mois qui suit leur prise de fonctions afin de pouvoir bénéficier de l'entretien professionnel.

La campagne porte sur l'année scolaire 2019/2020.
L'ensemble des documents suivants devra être retourné à la DPA.

Campagne d'entretien professionnel et de promotion - filière médico-sociale

Les comptes rendus d’entretien ainsi que la fiche relative à l'examen des promotions de grades par tableau d'avancement pour les corps des INFENES et des ASSAE doivent être retournés au Rectorat selon le calendrier ci-joint (cf rubrique "le calendrier").

Textes réglementaire

  •  Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat,
  • Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat,
  • Circulaire MEN n° 2013-080 du 26 avril 2013 relative à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État,
  • Note de service n° 2017-171 du 22 novembre 2017 relative aux modalités de déroulement de carrière des personnels BIATSS (BO spécial n° 4 du 23 novembre 2017), notamment le chapitre 2.
Les dispositions du décret du 28 juillet 2010 s’appliquent aux fonctionnaires titulaires en activité appartenant à l’un des corps suivants ou détachés dans l’un d’eux sauf en qualité de stagiaires :
  • Assistant(e)s de service social des administrations de l’État (ASSAE),
  • Infirmier(e)s de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (INFENES).
L’entretien professionnel qui s'appuie, notamment, sur la rédaction d'une fiche de poste précise doit être un moment privilégié d’échange et de dialogue entre le responsable hiérarchique et chacun de ses collaborateurs directs permettant :
  • d'évaluer les résultats professionnels obtenus au regard des objectifs précédemment fixés et du contexte du poste de travail ;
  • d'apprécier les compétences pour mettre en évidence les points forts et ceux à améliorer ;
  • de fixer en commun les objectifs pour l'année à venir et élaborer un projet professionnel.
L’agent est informé par écrit au moins huit jours à l’avance, par son supérieur hiérarchique direct, de la date, de l’heure et du lieu de son entretien. Les personnels concernés remplissant les conditions de promotion sont les suivants :
  • INFENES,
  • ASSAE.
Le tableau d'avancement est préparé par l'administration en tenant compte des comptes-rendus d'entretiens professionnels et des propositions motivées formulées par les chefs de service.

D'une manière générale, deux critères doivent guider vos propositions :
  • la prise en compte de la valeur professionnelle de l'agent exprimée dans le cadre de son évaluation ;
  • la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) qui conduit à tenir compte de la diversité du parcours professionnel de l'agent.

L'appréciation des dossiers des agents doit porter sur une évaluation aussi fine que possible des compétences et responsabilités exercées, de leur environnement structurel, ainsi que de leur parcours professionnel.

Un avis viendra compléter l'appréciation littérale, il faudra indiquer la nature de l'avis :
  • avis favorable
  • avis très favorable (à utiliser de façon exceptionnelle)
  • avis défavorable
En cas d'avis défavorable à l'avancement, un rapport circonstancié devra être joint obligatoirement. La campagne porte sur l'année scolaire 2017/2018.
L'ensemble des documents suivants devra être retourné à la DEPATSS pour le vendredi 20 avril 2018. :
  • les comptes rendus d’entretien accompagnés de la fiche de poste (annexe 1),
  • les éventuels recours gracieux et les pièces afférentes,
  • les fiches relatives aux propositions d'avancement, datées et signées (annexe 2).