Personnels administratifs, sociaux et de santé : Promotions

Campagne d’entretien professionnel 2021 pour les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS - ITRF)

La présente note est destinée à vous présenter la campagne annuelle d’entretien professionnel des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé pour l’année 2021 en vous rappelant le cadre de ce dispositif et en attirant votre attention sur un certain nombre de points essentiels à cette opération.

Les fonctionnaires ATSS-ITRF bénéficient en effet d’un dispositif d’évaluation annuelle et obligatoire: le compte rendu d’évaluation constituant un document de référence pour l’administration dans la gestion des carrières.

Les dispositions du décret du 28 juillet 2010 s’appliquent

  • aux fonctionnaires titulaires en activité ou détachés dans l’un des corps des filières administrative, technique, sociale et de santé, dont la liste figure à l’article 1erde l’arrêté du 18 mars 2013 précité,
  • aux agents non-titulaires recrutés par contrat à durée indéterminée (CDI) ou par contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée supérieure à un an.

L’évaluation des agents non titulaires bénéficiant d’un CDD d’une durée inférieure à un an fait l’objet de modalités distinctes présentées dans une note de service spécifique.

Entretien professionnel

Filière administrative

Liste d'aptitude AAE

La présente note de service a pour objet de préciser les conditions et modalités de recrutement dans le corps des attachés d'administration de l'État (AAE) par la voie de la liste d'aptitude au titre de la campagne 2021.

Textes règlementaires

À consulter :

Pour l'accès au corps des attachés d'administration, il faut :

  • appartenir à un corps classé dans la catégorie B ou de même niveau ;
  • justifier, au 1er janvier 2021, d'au moins 9 ans d'ancienneté de services publics (en tant que stagiaire, titulaire, contractuel, toutes administrations confondues), dont 5 ans au moins de services effectifs dans un corps régi par les dispositions du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié, ou par celles du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié, relatifs aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs et à certains corps analogues.

Chaque candidat devra faire acte de candidature et présenter un rapport d'activité à l'aide de l'imprimé proposé en annexe de la note de service.

Les dossiers de candidature devront être retournés pour le 26 mars 2021 au plus tard.

Elle se base sur :

  • un constat d'évaluation ;
  • un pronostic d'aptitude aux fonctions d'attaché d'administration de l'État ;
  • un rapport d'aptitude professionnelle ;
  • un avis du ou des supérieurs hiérarchiques.

L'évaluation est effectuée par le chef d'établissement ou de service. Dans les EPLE, la candidature devra obligatoirement porter l'avis du gestionnaire, si l'agent exerce au service intendance et celui de l'agent comptable de rattachement, si l'agent est gestionnaire.

Tableau d'avancement APA

La présente note de service a pour objet de préciser les conditions et modalités d'avancement au grade d'attaché principal d'administration (APA) au titre de l'année 2021.

Textes règlementaires

À consulter :

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement, les Attachés d'Administration de l'État (AAE) qui justifient, à la date du 31 décembre 2021, d'au moins sept ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, et qui ont atteint le 8ème échelon du grade d'attaché.

L’annexe individuelle de chaque agent promouvable devra parvenir aux services de gestion de la DPA pour le 19 mars 2021.

Recrutement par la voie du tour extérieur des administrateurs civils

Les administrateurs civils constituent un corps unique à vocation interministérielle relevant du Premier ministre. Hauts fonctionnaires de l'État, ils exercent des fonctions d'expertise, de conception, de mise en œuvre et d'évaluation des politiques publiques. Ils ont vocation à assurer l'encadrement et la coordination des services en qualité de chef de bureau.

Contenu à venir.

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