La procédure d'habilitation des Maisons Sport Santé

• Les Maisons Sport-Santé déjà reconnues sur les AAP 2019 à 2021 doivent déposer leur dossier de demande d’habilitation au plus tard le 30 juin sur le site : Habilitation Maison Sport-Santé pour les MSS déjà reconnues sur les AAP 2019 à 2021 · demarches-simplifiees.fr ;
• Les Maisons Sport-Santé déjà reconnues sur l'AAP 2022 doivent déposer leur dossier de demande d’habilitation au plus tard le 31 octobre sur le site : Habilitation Maison Sport-Santé pour les MSS déjà reconnues sur l'AAP 2022 · demarches-simplifiees.fr ;
• Les nouvelles demandes d'habilitation sont à réaliser sur le site : Habilitation Maison Sport-Santé · demarches-simplifiees.fr.

Plus d'informations sur le site du pôle ressource national sport santé : https://pole-sante.creps-vichy.sports.gouv.fr/?page_id=13012

Textes réglementaires : 

• Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation 
• Décret no 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l’habilitation des maisons sport-santé

1ère réunion régionale des Maisons Sport Santé

La DRAJES de la région académique Normandie et l’ARS Normandie ont convié les 30 acteurs normands habilités « Maison Sport Santé » (MSS) et leurs partenaires pour établir un bilan d’étape du déploiement, depuis maintenant cinq années. L’objectif était également de faire un point d’actualité sur les évolutions attendues dans le cadre du décret du 8 mars 2023. En effet, celui-ci précise la gestion désormais par le niveau régional des habilitations MSS.

Pour ouvrir la séance, le directeur général de l’ARS, Thomas Deroche et le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, Adrien Moncomble.

La réunion s’est poursuivie par une table ronde sur la mise en place du parcours sport santé personnalisé des MSS.

30 Maisons Sport Santé sont désormais habilitées en Normandie, dont trois nouvelles en 2022.

Ce réseau contribue à faire reconnaître le sport comme un outil thérapeutique, un véritable moyen de lutte contre la perte d’autonomie et de façon plus générale un pilier de la santé publique dans la lutte contre la sédentarité et l’inactivité physique.

Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive

La Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024 a comme objectif central que le plus grand nombre de personnes intègre la pratique d'une activité physique et sportive dans son quotidien, de manière régulière, durable et adaptée, pratique déterminante à l'amélioration de l'état de santé de la population.

Les Maisons Sport-Santé réunissent des professionnels de la santé et du sport et s'adressent notamment à des personnes en bonne santé qui souhaitent (re)prendre une activité physique et sportive avec un accompagnement spécifique ainsi qu'à des personnes souffrant de maladies chroniques ou d'affection de longue durée nécessitant, sur prescription médicale, une activité physique adaptée, sécurisée et encadrée par des professionnels formés.

Ces espaces peuvent être des structures physiques intégrées au sein d'une association, d'un hôpital, d'un établissement sportif ou des plateformes digitales.

Au sein de ces MSS, les personnes peuvent bénéficier d’un bilan d’aptitude et d’un entretien d’accompagnement. Les professionnels organisent un parcours adapté à chaque personne avec la proposition d’une Activité Physique Adaptée sécurisante et des bilans réguliers.

Les MSS ont également pour mission de permettre l’interconnaissance entre les professionnels de la santé et les professionnels de l’activité physique, facteur clé de la réussite de la dynamique du sport-santé sur la région.

Une évolution dans la législation

L’an passé, la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a confié un statut légal aux Maisons Sport-Santé, par leur inscription dans le code de la santé publique.

2023 sera marquée par deux évolutions majeures :

• le passage à une logique territoriale : l'habilitation des Maisons Sport-Santé est désormais délivrée conjointement par l’Académie de Normandie et l’ARS Normandie ;

• la déclinaison d'une politique nationale vers la structuration d’une politique régionale afin d’assurer un maillage territorial équilibré sur l’ensemble de la région.

Parallèlement, la possibilité de prescrire de l’activité physique adaptée est élargie. La loi de modernisation du système de santé donnait déjà la possibilité au médecin traitant de prescrire de l’activité physique adaptée à ses patients en affection de longue durée (ALD) au regard des effets bénéfiques, scientifiquement reconnus, de l’activité physique sur l’état de santé. Désormais, la prescription est étendue à tout médecin intervenant dans la prise en charge du patient, ainsi qu’aux masseurs kinésithérapeutes pour le renouvellement d’une prescription médicale initiale. De plus, au-delà des malades chroniques, les personnes présentant des facteurs de risques et en situations de perte d’autonomie dues au handicap ou au vieillissement, peuvent en bénéficier.

Positionner le sport dans le quotidien des normandes et normands

La Conférence Régionale Du Sport (CRDS) qui réunit l’ensemble des acteurs du monde sportif en Normandie permet un travail en synergie pour le développement de la pratique physique et sportive en Normandie.

Un Projet Sportif Territorial (PST) a été élaboré qui se déploie autour de 4 défis dont celui d’une Normandie plus active : positionner le sport dans le quotidien des normandes et normands pour les encourager à être actifs tout au long de la vie. Les parcours sport-santé personnalisés mis en place dans les MSS contribuent à répondre à cet enjeu.

Plus d'informations auprès de Sylvie Guerente, médecin conseiller à la DRAJES /  sylvie.guerente@ac-normandie.fr

https://www.ac-normandie.fr/sport-sante-medecine-du-sport-123947

La stratégie Nationale Sport-Santé 2019 - 2024

Lutter contre l'accroissement de la sédentarité, l'inactivité physique et l'ensemble des pathologies chroniques qui y sont associées est un enjeu de santé publique.

Inscrite dans le plan national de santé publique "Priorité Prévention", la Stratégie Nationale Sport Santé porte l'ambition de (re)mettre les Français en mouvement sur tous les territoires, de déployer des pratiques adaptées accessibles et encadrées, et de faire reconnaitre pleinement le rôle majeur des APS pour la santé physique et mentale de chacun.

Plus d'informations :

 

Stratégie nationale sport santé

Les Maisons Sport-Santé

La Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024 a comme objectif central que le plus grand nombre de personnes intègre la pratique d'une activité physique et sportive dans son quotidien, de manière régulière, durable et adaptée, pratique déterminante à l'amélioration de l'état de santé de la population.

Les Maisons Sport-Santé réunissent des professionnels de la santé et du sport et s'adressent notamment à des personnes en bonne santé qui souhaitent (re)prendre une activité physique et sportive avec un accompagnement spécifique ainsi qu'à des personnes souffrant de maladies chroniques ou d'affection de longue durée nécessitant, sur prescription médicale, une activité physique adaptée, sécurisée et encadrée par des professionnels formés.

Ces espaces peuvent être des structures physiques intégrées au sein d'une association, d'un hôpital, d'un établissement sportif ou des plateformes digitales.

Le cahier des charges vise à définir les conditions de la reconnaissance ministérielle des Maisons Sport-Santé sur l'ensemble du territoire national. 2 appels à projets ont déjà eu lieu, le dernier en 2020. 138 premières Maisons Sport-Santé sont reconnus par le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Plus d'informations : https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-sante-bien-etre/maisons-sport-sante/maisons-sport-sante

En savoir plus sur le sport santé : https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-sante-bien-etre/

L'annuaire régional de l'offre d'activités physiques adaptée en Normandie

Lutter contre l'inactivité physique permet de gagner des années de vie en bonne santé, de diminuer ou de prévenir les risques liés aux maladies chroniques. La DRAJES développe et encourage l'émancipation du dispositif "Sport Santé Bien-être" auprès des associations normandes.

Découvrez l'annuaire : https://www.sportsantenormandie.fr/index.php

Il vous permet de :

1. Trouver une structure proposant de l'activité physique adaptée aux publics particuliers
2. Inscrire votre structure si vous voulez proposer de l'activité physique adaptée
3. Trouver de la documentation sur le sport santé Retrouver ou proposer des actualités sur la thématique du sport santé.

Plus d'informations auprès du médecin conseiller de la DRAJES

Sylvie GUERENTE - 02 32 08 88 23 - sylvie.guerente@ac-normandie.fr