Recrutement dans la Seine-Maritime

Phase complémentaire - Mouvement interdépartemental des enseignants du 1er degré public - Rentrée scolaire 2024

Conformément à la note de service ministérielle du 12 octobre 2023 (BO n°39 du 19/10/2023), informations relatives aux modalités de demandes d’EXEAT et d'INEAT pour la rentrée scolaire 2024.

Modalités

Peuvent participer tous les enseignants sauf :

  • les professeurs des écoles stagiaires,
  • les enseignants qui ont obtenu un de leurs vœux au mouvement interdépartemental informatisé 2024,
  • les enseignants inaptes aux fonctions d’enseignant ou en attente de décision d’inaptitude aux fonctions d’enseignant.
Les participants au mouvement complémentaire peuvent formuler trois vœux maximum, à l’aide du formulaire unique de demande d’EXEAT et d’INEAT annexé.
Ce document accompagné des éventuelles pièces justificatives, devra être transmis par courriel à dsden76-dipe-mvt@ac-normandie.fr pour le 05 avril 2024 au plus tard, la date de réception du mail faisant foi.

Pièces justificatives à joindre au formulaire d'exeat et d'ineat

La liste des pièces justificatives à joindre obligatoirement est indiquée ci-dessous et consultable au lien suivant https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/perso873_annexe_0.pdf

Demande formulée au titre du rapprochement de conjoints

Situation familiale ou civile et prise en compte du ou des enfants

  • photocopie du livret de famille et/ou extrait d’acte de naissance de l’enfant à charge ;
  • un justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un Pacs ou l’extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du Pacs ;
  • attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier année N au plus tard, pour les agents non mariés ;
  • dernier avis d’imposition dans le cas d’un enfant à charge sans lien de parenté ;
  • certificat de grossesse précisant la date présumée de l’accouchement délivré au plus tard le 1er janvier année N.

Années de séparation professionnelle

  • attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des 3 derniers bulletins de salaires ou des chèques emploi service) ;
  • pour les conjoints des personnels de l’Education nationale : une attestation d’exercice ;
  • attestation récente d’inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint ;
  • profession libérale : attestation d’inscription auprès de l’Urssaf, justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), etc. ;
  • pour les chefs d’entreprise, les commerçants, les artisans et les autoentrepreneurs ou structures équivalentes : joindre une attestation d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers ainsi que toute pièce attestant de la réalité de son activité depuis au moins six mois à compter de la demande de mobilité ainsi que son lieu d’exercice effectif (par exemple : déclaration récente de montant du chiffre d’affaires, bail commercial, preuves d’achat du matériel nécessaire à l’activité professionnelle, preuves de commercialisation de produits ou prestations récentes, etc.) ;
  • suivi d’une formation professionnelle : joindre une copie du contrat d’engagement précisant la date de début de la formation ainsi que sa durée, accompagnée d’une copie des bulletins de salaire correspondants.  

Demande formulée au titre de l’autorité parentale conjointe

  • photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant de moins de 18 ans à charge ;
  • décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement ;
  • pièces justificatives concernant le département sollicité (attestation liée à l’activité professionnelle de l’autre détenteur de l’autorité parentale conjointe et certificat de scolarité de l’enfant ainsi que toute pièce pouvant justifier de l’adresse de l’autre détenteur de l’autorité parentale conjointe).

Demande formulée au titre du handicap

Bonification n°1 (100 points)

  • joindre le justificatif attestant que l’agent entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE).

Bonification n°2 (800 points)

  • compléter le formulaire de demande de bonification handicap (cf annexe 1), avec les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée. Ces documents doivent être transmis par voie postale, sous enveloppe portant la mention « pièces médicales – confidentiel » au rectorat de l’académie de Normandie – Site de ROUEN - Service de médecine préventive – 25 rue de Fontenelle – 76037 ROUEN CEDEX 1.
  • joindre l’attestation de transmission d’un dossier de demande de bonification handicap n°2 (cf annexe 3).
Le changement de département sera effectif uniquement si l’EXEAT et l’INEAT sont accordés par les DASEN respectifs (information par courriel dans votre messagerie académique à partir du 1er juillet 2024).

Contact

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans le corps des personnels enseignants des 1er et 2d degrés, d'éducation et des psychologues de l'Education nationale - Rentrée scolaire 2024

Inscription uniquement en ligne via l'application PEGASE du 2 au 24 janvier 2024

Modalités

Cf note de service ministérielle du 31 octobre 2023 publiée au BOEN n°44 du 23 novembre 2023 et ses annexes :
> Note de service ministérielle

Candidature au détachement dans le corps des professeurs des écoles et dans les corps enseignants du second degré, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale

Les candidatures sont entièrement dématérialisées et s’inscrivent dans un calendrier national.

Les candidats au détachement saisissent leur candidature uniquement en ligne, dans l’application PEGASE :
> S'inscrire

Ces candidatures devront impérativement avoir été saisies entre le 2 et le 26 janvier 2024 inclus.

Lors du dépôt de candidature, l'agent est invité à joindre l’avis de son supérieur hiérarchique (ou de l’autorité de gestion le cas échéant) renseigné via l’annexe 3.

Cet avis est téléversé par le candidat dans l’application PEGASE. Tout avis non joint au moment du dépôt de la candidature devra être transmis dans les meilleurs délais, par courriel, au service académique (2d degré) ou départemental (1er degré) en charge de l’examen de la candidature au détachement.

Pour les personnels enseignants, d’éducation et les psychologues de l’Education nationale candidats au détachement dans le corps des professeurs des écoles, cet avis sera émis par la rectrice de l’académie dont ils relèvent. Les avis du chef d’établissement ou de l’inspecteur du corps/discipline d’origine ne seront pas recevables.

Pour les professeurs des écoles candidats au détachement dans le corps des enseignants du 2d degré, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale, l’avis sera émis par l’IA-DASEN du département dont ils relèvent. Les avis du directeur d’école ou de l’inspecteur de l’Education nationale ne seront pas recevables.

Points de vigilance !
Candidatures multiples : les candidats saisissent leurs demandes de détachement sur un seul formulaire (possibilité de renseigner plusieurs vœux). ATTENTION : il convient de préciser que les candidats peuvent formuler quatre demandes de détachement maximum : limitation à deux corps (une discipline par corps) et à deux académies/départements.
Spécificité Polynésie française/Nouvelle-Calédonie : les personnels mis à disposition de ces territoires ne peuvent être concomitamment détachés, la mise à disposition et le détachement étant deux positions du fonctionnaire incompatibles entre elles.

Transmission des candidatures à la DGRH du MENJ

Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable :

  • de la rectrice pour les candidatures dans le 2nd degré,
  • ou de l'IA-DASEN pour les candidatures dans le 1er degré

seront transmis à la DGRH, au plus tard le 22 mars 2024, sous forme dématérialisée via l’application PEGASE.

Les dossiers ne comportant pas l'avis motivé de l'IA-IPR ou de l’IEN ne seront pas examinés.

La DSDEN devra signaler dans l’application les candidats qui ont, préalablement à leur demande de détachement, bénéficié d’une affectation sur un poste adapté ou d’une période de préparation au reclassement (PPR) dans le cadre d’une procédure de reclassement pour inaptitude à l’exercice de leurs fonctions en application du décret n° 84-1051 précité.

Validation ministérielle

La recevabilité du dossier et l’avis favorable prononcés par la rectrice ou l’IA-DSEN  n’emportent pas automatiquement décision de détachement. Après examen des candidatures dans le cadre précité :

  • pour le 2d degré, le ministre chargé de l’Education nationale rendra sa décision à partir du 3 juin 2024 et prendra ensuite l’arrêté correspondant ;
  • pour le 1er degré, le ministre chargé de l’Education nationale validera la proposition à partir du 3 juin 2024. Il appartiendra ensuite à l’IA-DASEN de prendre l’arrêté correspondant.

L'accueil en détachement

Les fonctionnaires sont accueillis en détachement pour une durée de deux ans.

Toutefois, à l'issue de la première année scolaire, un avis de la rectrice d’académie ou de l'IA-DASEN est recueilli sur le maintien en détachement de l'agent pour la deuxième année.

En cas d'avis défavorable, il est mis fin au détachement. Dans ce cas, l'agent est réintégré dans son corps d'origine conformément aux dispositions prévues par le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985. Durant leur première année de détachement, les agents sont affectés à titre provisoire et bénéficient d'un parcours de formation adapté visant à faciliter l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice de leur métier.

Renouvellement du détachement, retour dans le corps d'origine ou intégration dans le corps d'accueil

La rectrice ou l’IA-DASEN se prononcent sur le renouvellement du détachement, l’intégration dans le corps d’accueil ou la fin du détachement

Leur avis se fonde sur le rapport du corps d’inspection compétent selon le corps et la discipline d’accueil (IEN ou IA-IPR) ou, pour les agents détachés ou affectés dans l’enseignement supérieur, sur l’avis motivé du président de l’université.

Pour le 2nd degré, l’ensemble des avis et rapports précités, accompagnés de la demande de l’intéressé et de l’annexe 4 doivent parvenir au bureau DGRH/B2-3 le 24 mai 2024 au plus tard, à l’adresse : detachemententrant2nddegre@education.gouv.fr.

S’agissant du 1er degré, l’IA-DASEN est pleinement compétente pour donner les suites envisagées mais doit informer le bureau DGRH-B2-1 de la décision avant le 24 mai 2024. Cette transmission doit parvenir au bureau DGRH/B2-1, à l’adresse suivante : detachemententrant1erdegre@education.gouv.fr. Elle comprend l’annexe 4 accompagnée du seul avis de l’IA-DASEN et de la demande de l’intéressé pour les agents détachés relevant initialement d’un corps du 2d degré.

Situation des professeurs des écoles détachés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale - spécialité EDA – lors de la constitution initiale du corps (détachés depuis le 01/09/2017)

Les agents dont la période de détachement se poursuit au-delà du 31/08/2024 ne sont pas nécessairement interrogés.

Ils peuvent toutefois demander :

  • soit à être réintégrés dans le corps des professeurs des écoles (PE) à compter du 01/09/2024. L’arrêté de réintégration relève de la compétence de l’IA-DASEN ;
  • soit à être intégrés dans le corps des psyEN – spécialité EDA – à compter du 01/09/2024. L’arrêté d’intégration relève de la compétence du ministre.

Dans le cas très exceptionnel où le détachement de certains agents arriverait à échéance le 31/08/2024, ceux-ci doivent être interrogés concernant leur souhait pour la rentrée 2024 :

  • soit d’être réintégrés dans le corps des professeurs des écoles ;
  • soit d’être intégrés dans le corps des psyEN.

Les demandes d’intégration dans le corps des psyEN et l’annexe 5 complétée (ou « état néant ») devront être transmises au bureau DGRH B2-3, à l’adresse integrationpsyendespe@education.gouv.fr, le 24 mai 2024 au plus tard.

Contact

Textes de référence

Recrutement de personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation

> A Consulter (Site de l'académie de Normandie)

Recrutement d'enseignants contractuels 1er degré

La direction des services départementaux de l'Education nationale de la Seine-Maritime recrute des enseignants contractuels pour effectuer des remplacements dans les écoles du département.

Critères

  • Vous êtes titulaire du master MEEF ou d'un diplôme de niveau bac+3 et plus ?
  • Vous êtes intéressé.e pour exercer des fonctions d'enseignant.e du 1er degré ?
  • Votre titre d'identité est en cours de validité ?
  • Vous avez obtenu le certificat de "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1) ou plus ?
  • Vous avez un brevet de natation attestant qu'un parcours d'au moins 50 mètres a été réalisé dans une piscine municipale ou universitaire ?

Candidature

Déposez exclusivement votre candidature en ligne sur l'application ACLOE, accessible à l'adresse suivante : https://bv.ac-rouen.fr/acloerouen/do/candidat

Contact

Bureau des contractuels à la division des personnels enseignants (DIPE) pour toute information, à l'adresse suivante : dsden76-dipe-contractuel@ac-normandie.fr
 

 

Mise à jour : mars 2024

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