Textes de référence

Les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques nécessitant de sortir de l'enceinte de l'école sont précisées dans la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 (BO HS N°7 du 23 septembre 1999) “ Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ”, modifiée par :

• "Risques particuliers à l’enseignement de l’éducation physique et sportive et au sport scolaire" - Circulaire n°2004-138 du 13 juillet 2004 (BO n° 32 du 09 septembre 2004)
• "Séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré" - Circulaire n° 2005-001 du 05 janvier 2005 (BO n° 2 du 13 janvier 2005)
• "Simplification des formalités administratives" - Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 (BO n°29 du 18 juillet 2013)
• "Encadrement des activités physiques et sportives" - Circulaire interministérielle n°2017-116 du 06 octobre 2017 (BO n°34 du 12 octobre 2017)
• "Contribution de l'école à l'aisance aquatique" - Note de service ministérielle du 28 février 2022 (B.O. n°9 du 03/03/2022)

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Elle concerne tout(e) mineur(e) qui voyagera à l’étranger sans être accompagné(e) de ses parents (entrée en vigueur du décret le 15 janvier 2017*).
(*Posture vigipirate : consulter les points de vigilance).

• Sorties et voyages scolaires – Personnels "AESH et volontaires en service civique " - Règles applicables en la matière (Réf. circulaire académique du 27 avril 2016).

Aucune prise en charge financière ne sera réalisée, pour ces personnels, par les services académiques en ce qui concerne les frais induits par la sortie ou le voyage.
En outre, le paiement d’heures supplémentaires n’étant pas prévu pour l’ensemble de ces personnels, il convient de veiller à ne pas dépasser le nombre d’heures de travail prévu au contrat.
Les AESH apportant une aide individuelle, mutualisée ou collective à des élèves en situation de handicap accompagnent, lors des sorties ou voyages, les élèves qui leur sont habituellement confiés.
Ils n’ont pas vocation à encadrer et surveiller un ensemble d’élèves et ne seront donc pas compris dans l'effectif du personnel assurant l'encadrement du groupe.

Les différents types de sorties

Une sortie scolaire obligatoire se déroule sur les horaires scolaires d’une demi-journée de classe et doit être gratuite. Elle devient facultative à partir du moment où cette sortie comprend la pause méridienne, dépasse les horaires habituels de la classe ou si une participation financière est demandée aux familles.

• Pour les sorties obligatoires, une information aux familles est suffisante.
• Par contre, pour les sorties facultatives, une autorisation parentale est nécessaire.

Les sorties régulières

Elles correspondent aux enseignements réguliers, sont inscrites à l'emploi du temps et nécessitent un déplacement hors de l'école.

Les sorties occasionnelles sans nuitée

Elles correspondent à des activités d'enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles (musée, rencontres sportives...).
Même si elles sont organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, elles relèvent de cette catégorie.

Les deux types de sorties précédemment citées peuvent être de proximité (installations sportives, piscine pour un module natation, bibliothèque municipale, théâtre...), pour lesquels un déplacement à pied ou en car spécialement affrété est nécessaire.
Cette sortie n’est plus de proximité si le déplacement s’effectue en transport en commun.

Les sorties occasionnelles avec nuitée(s)

Elles permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'école, et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie.
En complément de l’autorisation, une réunion d’information avec les familles est indispensable.

Il conviendra d’être vigilant sur la participation financière éventuelle demandée aux familles afin qu’aucun élève ne soit écarté à cause du montant demandé. Si, toutefois, des élèves ne participent pas, ils doivent être accueillis à l’école.

En outre, pour toute sortie nécessitant un financement par la coopérative scolaire, l’avis du conseil de coopérative est obligatoire.

Taux d’encadrement

Taux d’encadrement	Classe maternelle Classe élémentaire avec section enfantine	Classe élémentaire
Sorties de proximité (régulières ou occasionnelles)	Maître de la classe + 1 adulte.	Maître de la classe seul.
Sorties régulières et Sorties occasionnelles sans nuitée	Maître de la classe + 1 adulte jusqu’à 16 élèves. Au-delà, un adulte supplémentaire par tranche de 8 élèves.	Maître de la classe + 1 adulte jusqu’à 30 élèves. Au-delà, un adulte supplémentaire par tranche de 15 élèves.
Sorties occasionnelles avec nuitées	Maître de la classe + 1 adulte jusqu’à 16 élèves. Au-delà, un adulte supplémentaire par tranche de 8 élèves.	Maître de la classe + 1 adulte jusqu’à 20 élèves. Au-delà, un adulte supplémentaire par tranche de 10 élèves.

Assurance scolaire

Catégories de sorties	Assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels
	Pour les élèves	Pour les accompagnateurs
Sorties régulières ou occasionnelles sur temps scolaire	Non	Recommandée
Sorties dépassant le temps scolaire (occasionnelles avec ou sans nuitée)	Oui	Recommandée

Modalités de déclaration de sorties ou manifestations

Type de sorties ou manifestations	Document à utiliser	Autorisation par
Sorties occasionnelles ou régulières sans nuitées	Annexe 1	Directrice ou directeur d’école
Sorties de proximité	Annexe 1 bis	Directrice ou directeur d’école
Sorties occasionnelles avec nuitée(s)	Annexe 2 avec avis de l’IEN et transmis à la DESCO C	Inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Seine-Maritime
Cas particuliers
Les sorties scolaires organisées sur un lieu pouvant présenter un risque particulier, hors région parisienne (exemple : Mémorial de Caen, édifice religieux…)	Annexe 1 (adresser une copie à l’IEN pour information)	Directrice ou directeur d’école
Les sorties scolaires sur la région parisienne, avec visites de sites sensibles (institutions, édifices religieux, sièges de médias, musées...)	Annexe 1 à adresser par l’IEN à l’adresse suivante (DESCO C) dsden76-desco-sortiesco@ac-normandie.fr	Inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Seine-Maritime
Les manifestations festives se déroulant sur temps scolaire (défilé de carnaval, kermesse, exposition...)	Demande d’autorisation pour manifestation scolaire à adresser par la personne organisatrice à l’IEN	Inspectrice ou inspecteur de l’Éducation nationale de circonscription
Les manifestations sportives se déroulant sur temps scolaire sur un équipement sportif pour une ou plusieurs classes de la même circonscription (cross des écoles, rencontres athlétiques...)

Les manifestations sportives particulières regroupant des classes de plusieurs circonscriptions (journée olympique, rencontres athlétiques...)	Demande d’autorisation pour manifestation scolaire à adresser par la personne organisatrice à l’adresse suivante (DESCO C) dsden76-desco-sortiesco@ac-normandie.fr	Inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Seine-Maritime
Les sorties sportives se déroulant en totalité ou en partie sur voie publique, avec un effectif supérieur à 100 participants	Déclaration d’une randonnée sportive hors cyclisme sur la voie publique (imprimé cerfa n° 15825*01) à adresser par la personne organisatrice à l’IEN pour information	Déclaration à déposer auprès du : - maire, si la manifestation se déroule sur une commune. - préfet de département, si elle se déroule sur plusieurs communes du même département. - préfet de chacun des départements concernés.
	Déclaration d’une randonnée de cyclisme sur la voie publique (imprimé cerfa n° 15826*01) à adresser par la personne organisatrice à l’IEN pour information

Points de vigilance

Consignes de sécurité applicables dans les établissements

Depuis le 5 mars 2021,la posture vigipirate est adaptée au niveau "sécurité renforcé - risque attentat". Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l'Éducation nationale, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance des consignes de sécurité et de les respecter afin d'améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.
> A consulter

Informations complémentaires

Vous trouverez, sur le site internet Éduscol, les réponses aux questions le plus souvent posées sur la mise en œuvre des sorties scolaires dans le premier degré.

Réglementation sur les transports

Le registre de transport national est consultable sur le site du ministère de la transition écologique.
Procédure : Sélectionner le département souhaité puis cliquez sur "activité voyageurs" ouverture d'un document P.D.F. récpitulant la liste des entreprises de transport routier de personne.
> Site du ministère de la transition écologique
> Site de la Région Normandie

Contact

CPD EPS
Karine DAVESNE / Thierry LESTANG
Tél. 02 32 08 97 91 / 02 32 08 97 89
Mél. dsden76-mission-eps@ac-normandie.fr

DESCO C
Sonia DAMANDE
Gestionnaire
Tél. 02 32 08 98 86
Mél. dsden76-desco-sortiesco@ac-normandie.fr