Activités pédagogiques

Voyages scolaires vers l’étranger et notamment entre la France et le Royaume-Uni

Modalités

Eléments de cadrage en date du 6 décembre 2024

Nouveau cadre d’organisation des sorties et voyages scolaires

Les différents types de sorties

Les sorties scolaires constituent des temps forts dans le parcours scolaire des élèves en favorisant l’acquisition de connaissances et de compétences, en concourant à leur épanouissement et en participant à leur ouverture au monde. Les écoles sont invitées à encourager ces déplacements afin notamment que tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, puisse bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire.

Sorties scolaires sans nuitée (obligatoires ou facultatives)

Les sorties scolaires se déroulant durant les heures d’enseignement sont inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles doivent être gratuites et sont obligatoires. Elles peuvent comprendre la pause méridienne.
Elles deviennent facultatives à partir du moment où ces sorties dépassent les horaires habituels de la classe. Elles incluent notamment les sorties scolaires sans nuitée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers et les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées, se déroulant en partie hors temps scolaire.
Dans le cadre des sorties scolaires facultatives, lorsqu’une contribution financière est demandée aux familles, celle-ci doit être limitée et ne doit, en aucun cas, conduire à l’exclusion d’un élève.

• Pour les sorties obligatoires, une information aux familles est suffisante.
• Par contre, pour les sorties facultatives, une autorisation parentale est nécessaire.

Afin de garantir la participation et l’inclusion de tous les élèves, les enseignants :

• veillent à la mise en adéquation de la nature et de la durée des activités proposées avec les objectifs définis,
• tiennent compte de l’âge et des besoins physiologiques des élèves (durée du transport, temps de pause et de restauration, besoin de sommeil, etc.). À ce titre, les sorties de proximité sont privilégiées pour les élèves de cycle 1.

Voyages scolaires [sorties scolaires avec nuitée(s)]

Elles permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'école, et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie.
Ainsi, tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. Par conséquent, les écoles et les établissements scolaires sont invités à encourager l’organisation de ces séjours.
La durée des voyages scolaires doit rester compatible avec la mise en œuvre des programmes.

De par leur statut de sortie(s) facultative(s), une autorisation parentale est nécessaire. En complément, une réunion d’information avec les familles est indispensable.
Il conviendra d’être vigilant sur la participation financière éventuelle demandée aux familles afin qu’aucun élève ne soit écarté à cause du montant demandé. Si, toutefois, des élèves ne participent pas, ils doivent être accueillis à l’école.
En outre, pour toute sortie nécessitant un financement par la coopérative scolaire, l’avis du conseil de coopérative est obligatoire.

L’organisation des sorties scolaires nécessite la prise en compte des besoins d’aménagement et d’accompagnement des élèves en situation de handicap ou à besoin médical spécifique.

Les sorties scolaires avec nuitées exigent au-delà d’un projet pédagogique de qualité en lien avec le projet d’école, de strictes conditions de transport et d’accueil et une vigilance particulière liée à la nature, l’encadrement et la mise en sécurité des activités proposées.

Par ailleurs, les accompagnateurs de voyages scolaires autres que les personnels de l’Education nationale sont soumis à un contrôle d’honorabilité par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs des infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), effectué par la DESCO C.

Les organisateurs de voyages scolaires consultent utilement le catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement, lequel recense l’ensemble des structures labélisées par le ministère en charge de l’Education nationale pour l’accueil des voyages scolaires : https://eduscol.education.fr/3098/catalogue-national-des-structures-d-accueil-et-d-hebergement.

L’hébergement des élèves de l’école maternelle et élémentaire se déroule nécessairement au sein d’une structure d’accueil et d’hébergement. Il ne peut être assuré, sous forme individuelle, dans les familles d’accueil. De plus, les nuitées au sein des écoles ne sont pas souhaitées.

Taux d’encadrement

Lors d’un voyage scolaire, la présence dans l’équipe d’encadrement d’une personne formée aux premiers secours (PSC1 ou AFPS) est obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure d’accueil ne l’est.

Pour toute sortie, dans le cas où il est fait appel à une entreprise de transport, celle-ci doit être inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées. Les déplacements organisés dans le cadre d’une sortie ou d’un voyage scolaire doivent garantir la sécurité des élèves et il appartient aux organisateurs d’en vérifier l’effectivité.

Les personnels AESH sous contrat de droit public peuvent être autorisés à participer à des sorties scolaires avec nuitées. Cependant, ils ne sont pas comptabilisés dans le taux d’encadrement.

Les volontaires en Service Civique peuvent accompagner les sorties scolaires mais ne peuvent pas compléter le quota réglementaire d'un encadrement d'accueil collectif de mineurs. En aucun cas, il ne peut assurer de surveillance de nuit ou prendre seul la responsabilité d'une classe ou d'un groupe d'élèves hors la présence d'un enseignant.

Assurance scolaire

Pour les élèves, l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels est obligatoire pour les sorties dépassant le temps scolaire (avec ou sans nuitée).
Elle est recommandée pour les accompagnateurs.

Informations complémentaires

Vous trouverez, sur le site internet Éduscol, les réponses aux questions le plus souvent posées sur la mise en œuvre des sorties scolaires dans le premier degré.

Réglementation sur les transports

Le registre de transport national est consultable sur le site du ministère de la transition écologique.
Procédure : Sélectionner le département souhaité puis cliquez sur "activité voyageurs" ouverture d'un document PDF récapitulant la liste des entreprises de transport routier de personne.
> Site du ministère de la transition écologique
> Site de la Région Normandie

Contact

CPD EPS
Karine DAVESNE / Thierry LESTANG / Nicolas MASSON
Tél. 02 32 08 97 91 / 02 32 08 97 89 / 02 32 08 97 99
Mél. [email protected]

DESCO C
Sonia DAMANDE
Gestionnaire
Tél. 02 32 08 98 86
Mél. [email protected]