Carrière : Les personnels enseignants du privé

I-Professionnel

I-Professionnel est un outil d'information et de communication mis à disposition des maîtres contractuels et agréés de l'académie. Ouvert en avril 2010, il permet de consulter son dossier et de communiquer directement avec son gestionnaire.

L'application I-Professionnel, un outil d'information et de communication

Construite sur le modèle de "I-Prof" en vigueur dans l'enseignement public, cette application informatique vous permet :

  • d'accéder à vos informations personnelles et professionnelles, extraites de votre dossier enregistré dans les bases de gestion académiques ; vous pouvez ainsi, par exemple, avoir un aperçu de votre carrière, rédiger et enrichir votre curriculum vitae…
  • d'avoir un dialogue privilégié avec votre gestionnaire, via la messagerie de "I- Professionnel"

Contrairement à l'application I-Prof, I-Professionnel a un objectif uniquement informatif et ne permet pas de s'inscrire en ligne au mouvement ou aux différentes listes d'aptitudes et tours extérieurs.

Les services proposés par "I-Professionnel"

Lorsque vous accédez au serveur, vous avez le choix entre plusieurs services, en cliquant sur les onglets suivants :

  • "Votre courrier" : cet onglet vous permet d'accéder à votre boîte de dialogue "I-Professionnel" et donc de communiquer avec votre gestionnaire (signalement d'erreurs dans votre dossier, demande d'informations…),
  • "Votre dossier" : cet onglet est composé de plusieurs rubriques permettant d'accéder à une synthèse de votre dossier administratif, puis à toutes les rubriques le composant (échelle de rémunération, échelons actuels, position, congés, modalités de service, affectations, notation…),
  • "Vos perspectives" : cet onglet, également composé de plusieurs sous-rubriques, vous permet de consulter vos perspectives de promotions éventuelles ainsi que les différentes possibilités d'évolution de votre carrière (les possibilités de changement d'affectation, les modalités de cessation d'affectation…),
  • "Votre CV" : il s'agit d'un espace strictement personnel qu'il vous appartient, si vous le désirez, de renseigner, et que vous pouvez éditer,
  • "Les services" : cet onglet vous permet d'accéder directement, via des liens, aux sites consacrés aux concours de personnels enseignants (public et privé),
  • "Le guide" : vous accéderez ici directement à l'intégralité du guide recensant l'ensemble des règles statutaires applicables aux maîtres en fonction dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Inaccessible à ce jour, vous pouvez obtenir plus d'informations sur le site du rectorat de Rouen, rubrique Enseignants du privé

Les modalités de connexion

Pour accéder à cette application, vous devez vous connecter à l'adresse suivante : https://bv.ac-rouen.fr/iprof/servletiprofe puis choisir le bouton "i-professionnel"

Vous devez ensuite impérativement préciser vos identifiants de messagerie académique, à savoir :

  • le compte utilisateur : les 7 premières lettres du nom de famille suivi, sans espace, de l'initiale de votre prénom (en minuscules),
  • le mot de passe : si vous ne l'avez pas changé, le mot de passe est votre NUMEN (les lettres sont à saisir en majuscules).

Vous avez oublié votre mot de passe, vous n'êtes pas certain de votre nom d'utilisateur, il convient de contacter l'assistance au 08.06.00.04.88 ou au 08.10.14.50.61.

NB : il est à noter que pour l'instant, l'outil est accessible aux maîtres contractuels et agréés des 1er et 2d degrés ainsi qu'aux maîtres délégués du 2d degré. Les instituteurs suppléants du 1er degré ne peuvent pas y accéder.

Admission à la retraite

La présente note a pour objet de préciser les conditions d'application des dispositions réglementaires relatives :

  • aux conditions d'ouverture des droits et de limite d'âge,
  • au régime général de retraite,
  • au RETREP (régime temporaire de retraite des maîtres de l'enseignement privé),
  • au régime additionnel,
  • au départ anticipé au titre du handicap,
  • au départ anticipé en retraite pour carrière longue,
  • au recul de la limite d'âge,
  • à la retraite progressive,
  • au cumul emploi-retraite.

Commissions consultatives

Éléments de rémunération

Supplément familial de traitement

Les personnels ayant des enfants à charge âgés de 16 ans à 20 ans, de façon effective et permanente, à raison d'un seul droit par enfant, et bénéficiant pour ces enfants du supplément familial de traitement devront faire parvenir, pour le 12 novembre 2019 au plus tard, l'une des pièces suivantes :

  • soit un certificat de scolarité, soit une copie du contrat d'apprentissage, de formation professionnelle ou de qualification précisant le taux de rémunération
  • l'attestation sur l'honneur justifiant la situation et la charge effective de l'enfant, en cas d'abandon de scolarité/sans activité professionnelle
  • le bulletin de paye en cas d'activité professionnelle

De même, pour les enfants qui atteindront leur seizième anniversaire au cours de l'année 2019/2020, les pièces citées ci-dessus doivent être également fournies.

Pour les familles ayant au moins 2 enfants à charge, joindre OBLIGATOIREMENT une attestation de la CAF.

Par ailleurs, si l'enfant de moins de 20 ans est étudiant ou apprenti et qu'il ne réside plus au domicile familial, fournir une attestation sur l'honneur précisant qu'il ne perçoit pas d'aide au logement à titre personnel.

L'enfant âgé de 16 à 20 ans n'est plus considéré à charge :

  • s'il est bénéficiaire d'une aide au logement (APL, ALS)
    ou
  • s'il perçoit une rémunération supérieure à 55% du SMIC (932.29 €).

Les justificatifs devront être adressés :

  • à la DEP 2 pour les enseignants du second degré
  • à la DEP 3 pour les enseignants du premier degré

Par ailleurs, il convient de signaler sans délai tout changement de situation familiale survenant au cours de l'année scolaire. Les droits maintenus à tort feront l'objet d'une régularisation.

Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

L'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du 1er degré de l'enseignement privé exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires des fonctions enseignantes et de direction.

Personnels éligibles

  • Les professeurs des écoles et instituteurs exerçant en école (y compris en CLIS),
  • Les directeurs d'école,
  • Les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou service de santé ou médico-sociaux,
  • Les maîtres E,
  • Les instituteurs suppléants,
  • Les professeurs des écoles stagiaires.

Personnels non éligibles

Les enseignants du premier degré chargés de diverses missions pédagogiques ou administratives auprès de l'administration centrale ou d'une autorité académique, qui n'exercent pas en ecole maternelle ou élémentaire,

Les enseignants du premier degré exerçant en ULIS, SEGPA et AREA.

Modalités d'attribution

Le taux annuel de l'indemnité est fixé à 1200 € par l'arrêté du 30 août 2013 modifié par l'arrêté du 27 juin 2016.

Le versement est mensuel.

Situations particulières

L'indemnité est versée aux enseignants ayant une affectation à temps complet sur la totalité de l'année scolaire, sans discontinuité.

Les agents à temps partiel exerçant à la même quotité horaire sur l'ensemble de l'année perçoivent l'indemnité au prorata de cette quotité.

Mouvements

Le mouvement des maîtres du 1er degré

L'organisation du mouvement est un des actes majeurs de la gestion des ressources humaines qui vise à permettre une mobilité choisie des personnels enseignants.
La procédure répond à un double objectif :

  • veiller au respect des priorités réglementaires afin de garantir l'équité entre chaque enseignant,
  • prendre en compte le rôle des chefs d'établissement sur lesquels repose l'organisation pédagogique des établissements.

La constitution de l'académie de Normandie ne modifie pas la mise en œuvre des opérations de mobilité qui restent départementales. Il sera en conséquence procédé à deux mouvements distincts pour la Seine-Maritime et l'Eure. De plus, les opérations de mobilité restent indépendantes de celles des autres départements constitutifs de l'académie de Normandie que sont le Calvados, la Manche et l'Orne).

Personnels concernés

Les maîtres placés dans l'échelle de rémunération des professeurs des écoles stagiaires en fin de renouvellement de stage doivent impérativement postuler au mouvement sur leur poste actuel ou tout autre service vacant ou susceptible de l'être.

Les personnels en poste doivent signaler leur intention de demander une mutation interne ou externe lors du recensement des postes vacants ou susceptibles d'être vacants : à défaut, ils ne peuvent pas postuler pour le mouvement.

Certains postes peuvent être "réservés direction".

Recueil de candidature des maîtres

Les opérations de mouvement sont départementales : il est procédé à autant de mouvements distincts que de départements.
Le recueil des candidatures se fait, selon les cas, à l'aide d'un application Alamo accessible avec son identifiant numérique ou via un formulaire en ligne.
Le candidat peut émettre jusqu'à 6 vœux. Selon sa situation actuelle, il choisit le lien correspondant.

Les modalités

Le candidat peut postuler jusqu'au 15 avril 2021 (minuit).

La Commission Consultative Mixte Interdépartementale se tiendra le 30 juin 2021.

Les postes vacants
Les postes vacants ou susceptibles de l'être, par département, sont disponibles dans la partie téléchargement de cette page.

Les enseignants n'ayant pas signalé leur intention de demander une mutation interne ou externe lors du recensement des postes vacants ou susceptibles d'être vacants ne pourront pas postuler pour le mouvement.

Recensement des postes vacants ou susceptibles de l'être (rentrée scolaire 2022)

L’organisation du mouvement est un des actes majeurs de la gestion des ressources humaines qui vise à permettre une mobilité choisie des personnels enseignants. La circulaire détaille les instructions de cette étape. Y sont annexés le calendrier des opérations du mouvement des enseignants sous contrat d'association pour l'académie de Normandie ainsi que les documents à saisir et à retourner aux services RH.

L' outil informatique ALAMO (application locale d'aide au mouvement) permettant la formulation des voeux est mise en oeuvre pour les cinq départements de l'académie de Normandie.
La liste des postes vacants ou susceptibles de l'être sera publié sur le site de région académique et sur l'intranet le 04 mars 2022.

Les adresses de retour des documents sont :

Recensement des services vacants ou susceptibles de l'être

Les documents (annexe 2) sont à envoyer pour le 28 janvier 2022 :

  • La liste des services complets ou incomplets, vacants ou susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2022,
  • Les demandes de :
    • temps partiel (première demande)
    • reprise de fonction à temps complet,
    • disponibilité,
    • admission à la retraite

Recensement des enseignants dont le service est réduit ou supprimé et recensement des postes crées

La liste (annexe 3) des maîtres concernés est à retourner pour le 25 février 2022.

Le mouvement des maîtres du 2nd degré

Périmètre de Caen (Calvados, Manche, Orne)

Périmètre de Rouen (Eure, Seine-Maritime)

Gestion des ressources humaines

  • Gestion collective
    • Maîtres du premier degré
      • Accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles par liste d'aptitude
      • Accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles hors classe par tableau d'avancement
      • Accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles classe exceptionnelle par tableau d'avancement
      • Avancement à l'échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle
    • Maîtres du second degré
      • Liste d'aptitude d'accès aux échelles de rémunération de professeur certifié et de professeur d'EPS
      • Accès à la hors-classe des professeurs certifiés, PLP, professeurs d'EPS
      • Accès à la catégorie des professeurs certifiés, professeurs d'EPS, PLP, pour les AECE et MA en contrat définitif
      • Accès à la catégorie des professeurs agrégés
      • Accès à la hors-classe des professeurs agrégés
      • Accès à la classe exceptionnelle 2d degré
      • Liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération de professeurs de chaires supérieures
  • Gestion individuelle
    • Changement de discipline
    • Allègement de service
    • Contractualisation à titre provisoire puis à titre définitif des maîtres handicapés
    • Transformation des contrats des maîtres suppléants (1er degré) et des délégués académiques (2d degré) en contrats à durée indéterminée
    • Congé de formation professionnelle
    • Congé bonifié
    • Accidents du travail
    • Compte personnel de formation

Promotion

Accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (année scolaire 2022-2023) : Appel à candidatures

Les candidatures devront parvenir par voie électronique exclusivement, pour le vendredi 28 janvier 2022, délai de rigueur.

Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne

Les dossiers sont  à adresser à la division de l'enseignement privé, DSDEN du Calvados : dep-caen@ac-normandie.fr

Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime

Les dossiers sont  à adresser à la division de l'enseignement privé, Rectorat de l'académie de Normandie - site de Rouen : dep-rouen@ac-normandie.fr

Les candidats ayant postulé au titre de l'année 2021-2022 mais qui n'ont pas été retenus doivent renouveler leur demande.

Temps partiel

1er degré

Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État peuvent demander des temps partiels, de droit ou pour convenances personnelles.

Le temps partiel sur autorisation (annexe 1)

Les enseignants désireux d'exercer, pour l'année 2022-2023, sur la base d'une quotité de service à temps partiel, devront adresser leur demande, selon le modèle joint, par voie hiérarchique : 
  • Première demande, pour le 28 janvier 2022 au plus tard ;
  • Renouvellement,  pour le 31 mars 2022 au plus tard ; la tacite reconduction réglementaire du temps partiel implique néanmoins  le renouvellement annuel de la demande.
Pour les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, les demandes sont à adresser à :
Division de l'enseignement privé - DSDEN du Calvados
2 Place de l'Europe - BP 90036 - 14208 Hérouville-Saint-Clair
dep1d-caen@ac-normandie.fr

Pour les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, les demandes sont à adresser à :
Division de l'enseignement privé - Rectorat
25 rue de Fontenelle - 76037 Rouen Cedex 1
dep1d-rouen@ac-normandie.fr

Remarque : En raison d'une évolution réglementaire, le temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ne fait plus l'objet d'un octroi de droit mais sur autorisation. La demande doit être adressée, sur papier libre, à la Division de l'Enseignement Privé (DSDEN du Calvados ou Rectorat - site de Rouen, en fonction du département d'exercice), qui soumettra le dossier à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

Le temps partiel de droit (annexe 2)

Condition d'accès

Le temps partiel est de droit pour raisons familiales :
  • À l'occasion de la naissance ou de l' adoption d'un enfant,
  • Pour donner des soins à son conjoint (ou concubin), à un enfant à charge ou à un ascendant,
  • Pour s'occuper d'un enfant, d'un conjoint (marié, pacsé ou concubin), ou d'un ascendant atteint d'un handicap,
  • Pour un personnel en situation de handicap relevant d'une des catégories visées à l'article L.323-3 du code de travail, après avis du médecin de prévention.

Renouvellement des demandes

Les enseignants qui souhaitent bénéficier au titre de l'année scolaire 2022-2023 d'un renouvellement de leur temps partiel de droit, doivent déposer leur demande avant le 31 mars 2022, dans un souci d'organisation de leur remplacement.

Dispositions communes aux deux régimes de temps partiel

Les maîtres qui exercent à temps partiel ne sont plus exclus des dispositions relatives au cumul d'activité. Ils peuvent exercer des activités accessoires sous réserve de la compatibilité avec la fonction principale et de l'obtention préalable d'une autorisation de cumul d'activité.

Sortie provisoire du dispositif

La suspension du temps partiel s'effectue automatiquement sans que l'agent en fasse la demande.

Sortie définitive du dispositif

Les agents sont réintégrés d’office à temps plein.

Temps partiel annualisé (annexes 3 et 4)

Le service de temps partiel annualisé est une modalité d'exercice des fonctions à temps partiel pour laquelle les obligations de service sont calculées dans le cadre de l'année scolaire et réparties selon un mode alternant les séquences travaillées et non travaillées, selon un rythme arrêté d'un commun accord, sous réserve de l'intérêt du service.

2nd degré

Demande de temps partiel des enseignants du privé 2d degré : année scolaire 2022 -2023

Les demandes de temps partiels sont accordées aux maîtres contractuels, maîtres agréés et maîtres délégués sous contrat  d'association.
Les demandes de temps partiel pour l'année scolaire 2022-2023 doivent être envoyées au rectorat pour le 9 mars 2022 au plus tard.

Comment faire ?

Les enseignants devront adresser par voie hiérarchique leur demande à la division de l'enseignement privé.

Pour les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime

Rectorat de l'académie de Normandie
Division de l'enseignement privé
25 rue de Fontenelle
76037 Rouen CEDEX 1

Pour les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne

DSDEN du Calvados
Division de l'enseignement privé
2 Place de l'Europe
BP 90036
14208 Hérouville-Saint-Clair
Les autorisations sont accordées sur avis du chef d'établissement et pour une année scolaire, soit du 1er septembre au 31 août.

Mise à jour : septembre 2022