I-Professionnel

I-Professionnel est un outil d'information et de communication mis à disposition des maîtres contractuels et agréés de l'académie. Ouvert en avril 2010, il permet de consulter son dossier et de communiquer directement avec son gestionnaire.

• Accéder à I-Professionnel

L'application I-Professionnel, un outil d'information et de communication

Construite sur le modèle de "I-Prof" en vigueur dans l'enseignement public, cette application informatique vous permet :

• d'accéder à vos informations personnelles et professionnelles, extraites de votre dossier enregistré dans les bases de gestion académiques ; vous pouvez ainsi, par exemple, avoir un aperçu de votre carrière, rédiger et enrichir votre curriculum vitae…
• d'avoir un dialogue privilégié avec votre gestionnaire, via la messagerie de "I- Professionnel"

Contrairement à l'application I-Prof, I-Professionnel a un objectif uniquement informatif et ne permet pas de s'inscrire en ligne au mouvement ou aux différentes listes d'aptitudes et tours extérieurs.

Les services proposés par "I-Professionnel"

Lorsque vous accédez au serveur, vous avez le choix entre plusieurs services, en cliquant sur les onglets suivants :

• "Votre courrier" : cet onglet vous permet d'accéder à votre boîte de dialogue "I-Professionnel" et donc de communiquer avec votre gestionnaire (signalement d'erreurs dans votre dossier, demande d'informations…),
• "Votre dossier" : cet onglet est composé de plusieurs rubriques permettant d'accéder à une synthèse de votre dossier administratif, puis à toutes les rubriques le composant (échelle de rémunération, échelons actuels, position, congés, modalités de service, affectations, notation…),
• "Vos perspectives" : cet onglet, également composé de plusieurs sous-rubriques, vous permet de consulter vos perspectives de promotions éventuelles ainsi que les différentes possibilités d'évolution de votre carrière (les possibilités de changement d'affectation, les modalités de cessation d'affectation…),
• "Votre CV" : il s'agit d'un espace strictement personnel qu'il vous appartient, si vous le désirez, de renseigner, et que vous pouvez éditer,
• "Les services" : cet onglet vous permet d'accéder directement, via des liens, aux sites consacrés aux concours de personnels enseignants (public et privé),
• "Le guide" : vous accéderez ici directement à l'intégralité du guide recensant l'ensemble des règles statutaires applicables aux maîtres en fonction dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Inaccessible à ce jour, vous pouvez obtenir plus d'informations sur le site du rectorat de Rouen, rubrique Enseignants du privé

Les modalités de connexion

Pour accéder à cette application, vous devez vous connecter à l'adresse suivante : https://bv.ac-rouen.fr/iprof/servletiprofe puis choisir le bouton "i-professionnel"

Vous devez ensuite impérativement préciser vos identifiants de messagerie académique, à savoir :

• le compte utilisateur : les 7 premières lettres du nom de famille suivi, sans espace, de l'initiale de votre prénom (en minuscules),
• le mot de passe : si vous ne l'avez pas changé, le mot de passe est votre NUMEN (les lettres sont à saisir en majuscules).

Vous avez oublié votre mot de passe, vous n'êtes pas certain de votre nom d'utilisateur, il convient de contacter l'assistance au 08.06.00.04.88 ou au 08.10.14.50.61.

NB : il est à noter que pour l'instant, l'outil est accessible aux maîtres contractuels et agréés des 1^er et 2^d degrés ainsi qu'aux maîtres délégués du 2^d degré. Les instituteurs suppléants du 1er degré ne peuvent pas y accéder.

Admission à la retraite

• Enseignement privé - Admission à la retraite - Circulaire 2023
• Enseignement privé - Admission à la retraite - 1 - Demande d'admission à la retraite
• Enseignement privé - Admission à la retraite - 2 - Récapitulatif de la durée des cotisations
• Enseignement privé - Admission à la retraite - 3 - Admission à la retraite progressive

La présente note a pour objet de préciser les conditions d'application des dispositions réglementaires relatives :

• aux conditions d'ouverture des droits et de limite d'âge,
• au régime général de retraite,
• au RETREP (régime temporaire de retraite des maîtres de l'enseignement privé),
• au régime additionnel,
• au départ anticipé au titre du handicap,
• au départ anticipé en retraite pour carrière longue,
• au recul de la limite d'âge,
• à la retraite progressive,
• au cumul emploi-retraite.

Commissions consultatives

• Arrêté du 19 février 2020 relatif aux représentants des chefs d'établissement d'enseignement privé sous contrat de la commission consultative mixte académique
• Arrêté du 14 février 2020 relatif aux représentants des chefs d'établissement d'enseignement privé sous contrat de la commission consultative mixte interdépartementale des départements de l'Eure et de la Seine Maritime

Éléments de rémunération

• Indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Supplément familial de traitement

• Circulaire contrôle scolarité SFT- privé 2022-2023
• Attestation sur l'honneur enfants SFT ens.privé

Les personnels ayant des enfants à charge âgés de 16 ans à 20 ans, de façon effective et permanente, à raison d'un seul droit par enfant, et bénéficiant pour ces enfants du supplément familial de traitement devront faire parvenir, pour le 20 octobre 2022 au plus tard.

Pour les familles ayant au moins 2 enfants à charge, joindre OBLIGATOIREMENT une attestation de la CAF.

Par ailleurs, si l'enfant de moins de 20 ans est étudiant ou apprenti et qu'il ne réside plus au domicile familial, fournir une attestation sur l'honneur précisant qu'il ne perçoit pas d'aide au logement à titre personnel.

L'enfant âgé de 16 à 20 ans n'est plus considéré à charge :

• s'il est bénéficiaire d'une aide au logement (APL, ALS)
  ou
• s'il perçoit une rémunération supérieure à 55% du SMIC.

Les justificatifs devront être adressés :

• à la DSDEN du Calvados : pour les personnels exerçant dans le 1^er et 2^d degré privé des départements 14, 50 et 61.
• au Rectorat - site de Rouen : pour les personnels exerçant dans le 1^er et 2^d degré privé des départements 27 et 76.

Par ailleurs, il convient de signaler sans délai tout changement de situation familiale survenant au cours de l'année scolaire. Les droits maintenus à tort feront l'objet d'une régularisation.

Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

L'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du 1er degré de l'enseignement privé exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires des fonctions enseignantes et de direction.

Personnels éligibles

• Les professeurs des écoles et instituteurs exerçant en école (y compris en CLIS),
• Les directeurs d'école,
• Les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou service de santé ou médico-sociaux,
• Les maîtres E,
• Les instituteurs suppléants,
• Les professeurs des écoles stagiaires.

Personnels non éligibles

Les enseignants du premier degré chargés de diverses missions pédagogiques ou administratives auprès de l'administration centrale ou d'une autorité académique, qui n'exercent pas en ecole maternelle ou élémentaire,

Les enseignants du premier degré exerçant en ULIS, SEGPA et AREA.

Modalités d'attribution

Le taux annuel de l'indemnité est fixé à 1200 € par l'arrêté du 30 août 2013 modifié par l'arrêté du 27 juin 2016.

Le versement est mensuel.

Situations particulières

L'indemnité est versée aux enseignants ayant une affectation à temps complet sur la totalité de l'année scolaire, sans discontinuité.

Les agents à temps partiel exerçant à la même quotité horaire sur l'ensemble de l'année perçoivent l'indemnité au prorata de cette quotité.

Mouvements

Le mouvement des maîtres du 1er degré

• Circulaire 2023 - Mouvement intra-académique PR1D
• Note aux enseignants - Mouvement intra-académique PR1D
• Guide Alamo
• Liste récapitulative des candidatures reçues - Mouvement intra-académique PR1D
• Liste des postes
  • Calvados - Mouvement intra-académique PR1D
  • Manche - Mouvement intra-académique PR1D
  • Orne - Mouvement intra-académique PR1D
  • Eure - Mouvement intra-académique PR1D
  • Seine-Maritime - Mouvement intra-académique PR1D

L'organisation du mouvement est un des actes majeurs de la gestion des ressources humaines qui vise à permettre une mobilité choisie des personnels enseignants.
La procédure répond à un double objectif :

• veiller au respect des priorités réglementaires afin de garantir l'équité entre chaque enseignant,
• prendre en compte le rôle des chefs d'établissement sur lesquels repose l'organisation pédagogique des établissements.

La constitution de l'académie de Normandie ne modifie pas la mise en œuvre des opérations de mobilité qui restent départementales. Il sera en conséquence procédé à deux mouvements distincts pour la Seine-Maritime et l'Eure. De plus, les opérations de mobilité restent indépendantes de celles des autres départements constitutifs de l'académie de Normandie que sont le Calvados, la Manche et l'Orne).

Personnels concernés

Les maîtres placés dans l'échelle de rémunération des professeurs des écoles stagiaires en fin de renouvellement de stage doivent impérativement postuler au mouvement sur leur poste actuel ou tout autre service vacant ou susceptible de l'être.

Les personnels en poste doivent signaler leur intention de demander une mutation interne ou externe lors du recensement des postes vacants ou susceptibles d'être vacants : à défaut, ils ne peuvent pas postuler pour le mouvement.

Certains postes peuvent être "réservés direction".

Recueil de candidature des maîtres

Les opérations de mouvement sont départementales : il est procédé à autant de mouvements distincts que de départements.
Le recueil des candidatures se fait, selon les cas, à l'aide d'un application Alamo accessible avec son identifiant numérique ou via un formulaire en ligne.
Le candidat peut émettre jusqu'à 6 vœux. Selon sa situation actuelle, il choisit le lien correspondant.

• J’exerce dans les départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne ou de la Seine-Maritime et je souhaite formuler des vœux pour les établissements situés dans ces 5 départements ;
• J’exerce en dehors des départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’orne ou de la Seine-Maritime et je souhaite faite des vœux dans ces 5 départements.

Si vous postulez pour un département autre que votre département d’origine, vous devez avoir suivi la procédure de candidature du diocèse dans lequel vous candidatez. En cas de non-respect de cette directive, votre candidature ne sera pas validée.

Les modalités

Le candidat peut postuler jusqu'au 29 mars 2023 (minuit).

La Commission Consultative Mixte Interdépartementale se tiendra le 28 juin 2023.

Les postes vacants ou susceptibles de l'être, par département, sont disponibles dans la partie téléchargement de cette page.

Les enseignants n'ayant pas signalé leur intention de demander une mutation interne ou externe lors du recensement des postes vacants ou susceptibles d'être vacants ne pourront pas postuler pour le mouvement.

Recensement des postes vacants ou susceptibles de l'être (rentrée scolaire 2023)

• Enseignement privé du 1er degré - Recensement des postes vacants ou susceptibles de l'être - Circulaire
• Enseignement privé du 1er degré - Annexe 1 - Calendrier du mouvement
• Enseignement privé du 1er degré - Annexe 2 - Liste des services vacants ou susceptibles d'être vacants
• Enseignement privé du 1er degré - Annexe 3 - État récapitulatif des services supprimés ou réduits

L’organisation du mouvement est un des actes majeurs de la gestion des ressources humaines qui vise à permettre une mobilité choisie des personnels enseignants. La circulaire détaille les instructions de cette étape. Y sont annexés le calendrier des opérations du mouvement des enseignants sous contrat d'association pour l'académie de Normandie ainsi que les documents à saisir et à retourner aux services RH.

L'outil informatique ALAMO (application locale d'aide au mouvement) permettant la formulation des vœux est mise en œuvre pour les cinq départements de l'académie de Normandie.
La liste des postes vacants ou susceptibles de l'être sera publié sur le site de région académique et sur l'intranet le 07 mars 2023.

Pour l'ensemble des cinq départements de l'académie de Normandie, l'adresse de retour des documents est : dep1d-caen@ac-normandie.fr

Recensement des services vacants ou susceptibles de l'être

Les documents (annexe 2) sont à envoyer pour le 27 janvier 2023 :

• La liste des services complets ou incomplets, vacants ou susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2023,
• Les demandes de :
  • temps partiel (première demande)
  • reprise de fonction à temps complet,
  • disponibilité,
  • admission à la retraite

Recensement des enseignants dont le service est réduit ou supprimé et recensement des postes crées

La liste (annexe 3) des maîtres concernés est à retourner pour le 24 février 2023.

Le mouvement des maîtres du 2nd degré

Le mouvement du second degré privé est dorénavant pris en charge pour les cinq départements de l’académie par la Division de l’Enseignement Privé – site de ROUEN qui doit donc être destinataire de toute demande ou interrogation concernant ce dossier.

• Saisie des vœux en cliquant ici
• Enseignement privé du 2nd degré - Mouvement 2nd degré - Circulaire 2023
• Enseignement privé du 2nd degré - Mouvement 2nd degré - Annexe 1 - Emploi réduit ou supprimé
• Enseignement privé du 2nd degré - Mouvement 2nd degré - Annexe 2 - Demande de mutation
• Enseignement privé du 2nd degré - Mouvement 2nd degré - Annexe 3 - Demande de complément horaire
• Enseignement privé du 2nd degré - Mouvement 2nd degré - Calendrier
• Enseignement privé du 2nd degré - Mouvement 2nd degré - Affiche

Demande de mutation

Les services supprimés et des maîtres en perte d'heures ou de contrat doivent être recensés (annexe 1). Les maîtres désireux d'obtenir une mutation doivent obligatoirement signaler leur intention de participer au mouvement à leur chef d'établissement (ou leurs chefs d'établissements s'ils exercent dans plusieurs établissements) à l'aide de l'imprimé prévu à cet effet, afin que tous les emplois susceptibles d'être vacants puissent être recensés à partir de l'imprimé "déclaration d'intention - demande de mutation" (annexe 2) - à retourner dûment complété, à la DEP 2, pour le 30 mars 2023.

Le maître dont le service n'aura pas été déclaré susceptible d'être vacant ne pourra pas participer aux opérations du mouvement.

Par ailleurs, les enseignants souhaitant obtenir un complément horaire doivent compléter l'imprimé "demande de complément horaire" (annexe 3).

Ces documents doivent être complétés et transmis à la division de l'enseignement privé du rectorat pour le 30 mars 2023. Lors de l'examen des candidatures, la preuve de l'information du chef d'établissement par les maîtres pourra être rapportée.

Recueil de candidature des maîtres et documentalistes

Les maîtres doivent candidater sur un ou plusieurs établissements précis, via Internet. Seuls les maîtres contractuels (définitifs ou provisoires) peuvent postuler.

Chaque candidat peut émettre quinze vœux d'affectation en les classant par ordre de préférence. Les enseignants lauréats d’un concours externe ou interne, doivent faire acte de candidature, même si leur année de stage ou probatoire n'a pas encore été validée à la date du mouvement : leur nomination est alors prononcée sous réserve de la validation définitive de leur période de stage ou probatoire. Seuls sont concernés les enseignants en contrat provisoire.

Modalités

Les intentions de mutation devront être déclarées avant le 30 mars 2023.
Les maîtres consultent la liste des services vacants ou susceptibles de l'être, et saisissent leurs vœux du 14 avril 2023 au 2 mai 2023 inclus.

Accès au service Internet

Les candidats doivent saisir l'Identifiant Éducation nationale (NUMEN) qui leur a été attribué. En cas de méconnaissance de celui-ci, ils sont invités à se rapprocher, dans les meilleurs délais, de leur service de gestion :

• Site de Rouen : dep2d-rouen@ac-normandie.fr
• Site de Caen : dep-caen@ac-normandie.fr

Ils doivent saisir les données administratives qui leurs sont propres. Un code d'accès est fourni à l'issue de l'inscription : il sera demandé pour toute consultation ultérieure (vérification de votre saisie, consultation des résultats, etc.)

Un mot de passe facilement mémorisable, personnel et confidentiel est demandé au candidat lors de la première connexion au module. Le mot de passe doit comprendre au minimum quatre caractères et au maximum huit caractères, alphabétiques ou numériques. Ce mot de passe doit être conservé, en vue d'éventuelles connexions ultérieures, et en vue de la consultation des résultats.

Résultats

À partir du 29 juin 2023 les candidats seront informés par courrier électronique des résultats du mouvement.

Gestion des ressources humaines

• Gestion collective
  • Maîtres du premier degré
    • Accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles par liste d'aptitude
    • Accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles hors classe par tableau d'avancement
    • Accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles classe exceptionnelle par tableau d'avancement
    • Avancement à l'échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle
  • Maîtres du second degré
    • Liste d'aptitude d'accès aux échelles de rémunération de professeur certifié et de professeur d'EPS
    • Accès à la hors-classe des professeurs certifiés, PLP, professeurs d'EPS
    • Accès à la catégorie des professeurs certifiés, professeurs d'EPS, PLP, pour les AECE et MA en contrat définitif
    • Accès à la catégorie des professeurs agrégés
    • Accès à la hors-classe des professeurs agrégés
    • Accès à la classe exceptionnelle 2d degré
    • Liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération de professeurs de chaires supérieures
• Gestion individuelle
  • Changement de discipline
  • Allègement de service
  • Contractualisation à titre provisoire puis à titre définitif des maîtres handicapés
  • Transformation des contrats des maîtres suppléants (1er degré) et des délégués académiques (2^d degré) en contrats à durée indéterminée
  • Congé de formation professionnelle
  • Congé bonifié
  • Accidents du travail
  • Compte personnel de formation

Promotion

Accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (année scolaire 2022-2023) : Appel à candidatures

• Enseignement privé du 2nd degré - Accès à l’échelle de rémunération de professeur agrégé - Circulaire et annexes 2022

Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne

Les dossiers sont  à adresser à la division de l'enseignement privé, DSDEN du Calvados : dep-caen@ac-normandie.fr

Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime

Les dossiers sont  à adresser à la division de l'enseignement privé, Rectorat de l'académie de Normandie - site de Rouen : dep-rouen@ac-normandie.fr

Promotion de grade accès à la classe exceptionnelle du 2^nd degré pour 2023

Les enseignants peuvent être promus à la classe exceptionnelle de leur échelle de rémunération à un tableau annuel d'avancement. Il y a deux viviers distincts, pour lesquels les conditions requises sont différentes et sont identifiées pour accéder à ce grade.

Depuis la campagne 2021, la promotion au titre du premier vivier n'est plus subordonnée à un acte de candidature. Les maîtres qui remplissent les conditions statutaires de grade et d'ancienneté d'échelon requises pour être éligibles au titre du vivier 1 vont être invités, par un message électronique via I-Professionnel.

1^er vivier

Sont éligibles au titre du premier vivier, les agents ayant été affectés au cours de leur carrière au moins huit ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières et ayant atteint au 31 août 2023 :

• pour les professeurs agrégés : au moins le 2^e échelon de la hors-classe ;
• pour toutes les autres échelles de rémunération : au moins le 3^e échelon de la hors-classe.

2^ème vivier

Sont éligibles au titre du second vivier, les agents ayant atteint au 31 août 2023 :

• pour les professeurs agrégés : au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4e échelon de la hors-classe ;
• pour toutes les autres échelles de rémunération : au moins le 7^e échelon de la hors-classe.

La date limite d’actualisation et d’enrichissement par les enseignants éligibles aux 2 viviers de leur CV, sur l’application I-Professionnel, est fixée au 28 juin 2023.

Note de service académque - Promotion de grade accès à la classe exceptionnelle du 2nd degré pour 2023

Temps partiel

1er degré

• Enseignement privé du 1er degré - Temps partiel - Circulaire 2022
• Enseignement privé du 1er degré - Temps partiel - 1 - TP sur autorisation
• Enseignement privé du 1er degré - Temps partiel - 2 - TP de droit
• Enseignement privé du 1er degré - Temps partiel - 3 - TP annualisé 50 %
• Enseignement privé du 1er degré - Temps partiel - 4 - TP annualisé 80 %
• Enseignement privé du 1er degré - Temps partiel - 5 - Reprise à temps complet

Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État peuvent demander des temps partiels, de droit ou pour convenances personnelles.