personnels enseignants du privé : Gestion collective des ressources humaines

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Carrière Enseignants

Accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles par liste d'aptitude

texte réglementaire

Extrait de la note de service ministérielle n°2004-088  du 02/06/2004 parue au B.O.E.N n° 23 du 10/06/04 récapitulant les conditions générales de recevabilité des candidatures toujours en vigueur, sous réserve de l'actualisation des dates.

Les services ministériels n'ont pas encore fixé le nombre de promotions offertes par département aux maîtres des établissements privés du 1er degré, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeurs des écoles.

Cependant, afin de pouvoir soumettre à la prochaine Commission Consultative Mixte Interdépartementale le classement des instituteurs qui désirent être inscrits sur cette liste d'aptitude au titre de l'année scolaire 2017/2018, les candidats devront faire parvenir leur demande pour le 30 novembre 2016.

Seuls peuvent faire acte de candidature les maîtres justifiant à la date du 1er septembre 2017 de 5 années de services effectifs accomplis depuis leur accès à l'échelle de rémunération des instituteurs titulaires.

La liste d'aptitude est annuelle : il n'y a pas de réinscription automatique.
Les candidats adresseront au rectorat (DEP3), pour le 30 novembre 2016, sous couvert de leur chef d'établissement, la fiche de renseignements disponible en téléchargement sur cette page, accompagnée obligatoirement, lors de la 1ère demande, de la copie attestée sur l'honneur :

  • du diplôme universitaire
  • du diplôme professionnel

Les candidats doivent déposer leur demande en toute connaissance de cause, en particulier au regard de l'ouverture de leurs droits à la retraite.

Accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles classe exceptionnelle par tableau d'avancement

Les enseignants peuvent être promus à la classe exceptionnelle de leur échelle de rémunération au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, sous certaines conditions. Il y a deux viviers.

le premier vivier est constitué des enseignants qui ont atteint au moins le 3e échelon de la hors classe et justifient de huit années accomplies dans des fonctions particulières, telles qu'elles sont définies par arrêté du ministre chargé de l'Éducation nationale en date du 11 août 2017 modifié par l’arrêté du 25 juillet 2019.

Le second vivier est constitué des enseignants qui ont atteint le 6e échelon de la hors classe.
  • mardi 2 juin 2020 : ouverture de I-professionnel
  • du mardi 2 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 : candidatures des éligibles au vivier 1
  • du lundi 22 juin au vendredi 26 juin 2020 : recueil des avis primaires des évaluateurs (chefs d'établissement, inspecteurs),
  • du lundi 29 juin au vendredi 10 juillet 2020 : formulation des avis de l’IA DASEN,
  • le 25 août 2020 : tenue de la commission consultative mixte interdépartementale,
  • le 26 août 2020 : publication des résultats
Note de service n° 2020-058 du 14 mai 2020 publiée au bulletin officiel n° 22 du 28 mai 2020, relative à l'accès à la classe exceptionnelle des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat appartenant aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs des écoles - année 2020

Accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles hors classe par tableau d'avancement

Liste d'aptitude d'accès aux échelles de rémunération de professeur certifié et de professeur d'EPS

Mise en œuvre des listes d'aptitude dites "au tour extérieur", prévues par l'article R.914-64 à R.914-74 du code de l'éducation, en vue de l'accès des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération de professeur agrégé, de professeur certifié et de professeur d'EPS.

Les candidatures devront être adressées à la DEP 2, accompagnées des pièces justificatives suivantes, pour le 1er avril 2019 :

Pour les professeurs agrégés

  • lettre de motivation personnelle
  • fiche individuelle
  • curriculum vitae
  • copie des titres et diplômes
  • dernier rapport d'inspection

Pour les professeurs certifiés et EPS

  • dossier de candidature
  • copie de titres et diplômes
  • dernier arrêté de promotion

Seront recevables les candidatures des maîtres contractuels ou agréés qui seront en fonction au 1er septembre 2019.
Les candidats ayant postulé au titre de l'année scolaire 2018-2019 mais qui n'ont pas été retenus doivent renouveler leur demande.

Les candidats doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er octobre 2019.

Accès à la hors-classe des professeurs certifiés, PLP, professeurs d'EPS

Les maîtres concernés doivent être en fonction au 1er septembre 2018 ou bénéficier de l'un des congés entrant dans la définition de la position d'activité des agents titulaires de l'État (congé maladie, longue maladie ou longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congé de présence parentale). Les agents en congé parental à la date d'observation ne sont pas promouvables.

Peuvent accéder à la hors-classe de leur échelle de rémunération les maîtres contractuels ou agréés ayant atteint, au 31 août 2018 au moins le 9ème échelon de la classe normale  avec deux ans d'ancienneté de l'une des échelles de rémunération concernées, y compris ceux qui sont en période probatoire dans d'autres échelles de rémunération.

La constitution des dossiers se fait exclusivement via le portail de services internet i-Professionnel.

Cet outil permet à chaque agent d'accéder à son dossier d'avancement d'échelle de rémunération et permet la consultation, la mise à jour et le traitement des informations relatives de situation.
Tous les agents promouvables seront informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Professionnel.

L'attention des personnels est appelée sur la nécessité d'actualiser et d'enrichir les données figurant dans leur dossier en saisissant dans le menu "CV" les différentes données qualitatives les concernant jusqu'au 4 novembre 2018.

tableaux d'avancement à la hors-classe

Dans le cadre des mesures arrêtées pour la revalorisation de la fonction enseignante, des possibilités d'accès à la hors-classe des échelles de rémunération de professeur certifié, professeur d'éducation physique et sportive  professeur de lycée professionnel, professeur d'enseignement général de collège, et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive sont offertes aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat après inscription sur les tableaux d'avancement correspondants.

Accès à la catégorie des professeurs certifiés, professeurs d'EPS, PLP, pour les AECE et MA en contrat définitif

La date limite de réception des candidatures est fixée au vendredi 29 janvier 2021.

Accès à la catégorie des professeurs agrégés

La date limite de réception des candidatures est fixée au vendredi 29 janvier 2021.

Accès à la hors-classe des professeurs agrégés

Les candidats doivent être en fonctions au 1er septembre 2018 ou bénéficier de l'un des congés entrant dans la définition de la position d'activité des agents titulaires de l'État (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé de solidarité familiale, congé de présence parentale) et :

  • bénéficier de l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors-classe ou avoir atteint au moins le 6e échelon de l'échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale au 1er septembre 2018.
  • avoir assuré, pendant deux années scolaires au moins cinq heures hebdomadaires d'enseignement dans une classe préparatoire aux grandes écoles.

Les candidatures sont retourner à la DEP2 pour le 19 novembre 2018.

Tableaux d'avancement à la hors classe des agrégés

Conditions et règles applicables à la préparation des tableaux d'avancement pour l'accès aux échelles de rémunération de professeur agrégé hors-classe et de professeur de chaires supérieures des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.