La bourse nationale de lycée

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).

Attribution des bourses

Les bourses se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.

N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !

Montant des bourses

Pour l'année 2023-2024, le montant annuel de la bourse varie entre 468 € pour le premier échelon et 993 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Calendrier de la campagne des bourses de lycée

La campagne des demandes de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2022-2023 se déroulera en deux périodes :

• Première période : du 29 mai au 6 juillet 2023
• Deuxième période : du 1^er septembre au 19 octobre 2023
• La demande de bourse peut se faire durant l’une de ces deux périodes, en ligne (lycée public et EREA) ou à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée.

Simulateur de bourses au lycée pour l'année scolaire 2023-2024

Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Demander une bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2023-2024

Pour les élèves de 3^e en collège qui poursuivent leurs études en lycée public ou EREA dans une classe du second degré à la rentrée scolaire 2023-2024

La demande de bourse peut se faire en ligne ou à l’aide du formulaire  de demande de bourse nationale de lycée téléchargeable ci-dessous : 

Pour faire une demande en ligne, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 29 mai au 5 juillet 2023.

En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège public ou EREA ;
• imprimer ou télécharger un accusé de réception ;
• effectuer une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

• se connecter avec votre compte EduConnect ;
• se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Attention : les élèves déjà boursiers de lycée qui souhaitent signaler un changement de situation familiale, d’orientation ou d’académie doivent se rapprocher de l’établissement de scolarisation pour connaître la procédure à suivre. Pour ces élèves, une nouvelle demande de bourse ne doit pas être déposée.

Pour les élèves non-boursiers scolarisés en lycée public ou EREA dans une classe du second degré

La demande de bourse de lycée se fait en ligne. Les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 1^er septembre au 19 octobre 2023.

En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en lycée public ou EREA ;
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
• consulter votre estimation de droit à bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

• se connecter avec votre compte EduConnect ;
• se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

 Pour les élèves qui poursuivent leur scolarité dans les établissements privés sous contrat

La demande de bourse de lycée s’effectuera à l’aide du formulaire téléchargeable ci-dessous pour :

• Les élèves de 3^e en collège privé qui poursuivent leurs études dans une classe du second degré en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux à la rentrée scolaire 2023-2024 ;
• Les élèves non boursiers scolarisés en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux ;

Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?

Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat de l’établissement fréquenté par ses enfants.

Pour les élèves scolarisés au centre national de l’enseignement à distance (CNED)

Pour les élèves qui poursuivent leurs études au CNED, la demande de bourse de lycée s’effectue à l’aide du formulaire disponible sur https://www.cned.fr/eleve/les-modalites-de-demande-de-bourse-au-lycee

Le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.

Pour toute information, adressez-vous :

• au secrétariat de l’établissement fréquenté par votre enfant ;
• au service académique des bourses nationales 
• Site du CNED : les modalités de demande de bourse au lycée

Pour les élèves qui souhaitent poursuivre leurs études dans un des 6 lycées du Ministère de la Défense 

Le lycée militaire de Saint-Cyr-l’École, le lycée militaire d’Aix-en-Provence, le lycée militaire d’Autun, le Prytanée national militaire de La Flèche, le lycée naval de Brest et l’École des pupilles de l’air de Grenoble.

Les élèves qui candidatent pour poursuivre leur scolarité sous statut boursier dans l’un des 6 lycées militaires au titre du groupe III doivent suivre une procédure spécifique pour déposer leur demande de bourse. Pour plus de renseignements, se rapprocher du lycée militaire de candidature. 

Primes complémentaires à la bourse allouée selon la scolarité du boursier 

Prime d'équipement

D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.

La prime à l'internat

Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 327 € (1er échelon) jusqu’à 672 € (6ème échelon).

La bourse pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études

Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études, complément de la bourse de lycée.

Cette prime peut être attribuée aux jeunes qui :

• reprennent leurs études après une interruption de scolarité d'au moins cinq mois ;
• ont droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d'études.

Cette prime, d'un montant de 600 euros, s'ajoute à la bourse de lycée. Au total, le montant annuel versé est au moins de 1000 euros par an.

Elle est versée en trois fois, en même temps que la bourse.

Une démarche en trois temps

1. S'inscrire dans un lycée pour reprendre une formation ;
2. Se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l'établissement d'accueil ;
3. Faire sa demande de bourse: une fiche renseignée par l'établissement d'accueil complètera la demande de bourse.

Les fonds sociaux

Le fonds social lycéen

Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides sont accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.

Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide qui sera déduite du montant de la demi-pension.

Les aides de la Région Normandie

Fonds social régional

Dispositif d’aides ponctuelles pour des frais liés à la scolarité en complément du fond social lycéen.

S’informer : auprès du secrétariat du lycée.

Atouts Normandie

Dispositif destiné aux 15-25 ans pour des achats de livres scolaires, pour les filières professionnelles : des équipements de protection individuelle ou des tenues professionnelles.

S’informer : www.atouts.normandie.fr.

Pass Monde

Dispositif destiné aux 15-25 ans pour des séjours d’étude à l’étranger s’inscrivant dans un parcours de formation.

S’informer : www.atouts.normandie.fr.

Atoumod

Dispositif destiné aux 15-25 ans utilisant une seule carte pour tous les déplacement en Normandie.

S’informer : www.normandie.fr/tarifs-et-achats.

Caisse d'allocations familiales (CAF)

L'allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée 2023, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 434?61 € par enfant de 15 à 18 ans.

Vos ressources de l’année 2020 ne doivent pas dépasser :

• 25 775 € pour un enfant,
• 31 723 € pour deux enfants,
• 37 671 € pour trois enfants,
• 43 619 € pour quatre enfants,
• 5 948 € par enfant supplémentaire.

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les parents d’enfants de moins de 16 ans n’ont aucune démarche à accomplir : les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Les parents d’enfants de 16 à 18 ans doivent signaler à la CAF ou la MSA la scolarisation de leur enfant pour pouvoir bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire.

Les familles n’ayant pas de dossier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) peuvent télécharger leur demande d’ARS sur le site Internet www.caf.fr.

• Pour aller plus loin au sujet de l'allocation de rentrée scolaire, vous pouvez également consulter le site des allocations familiales
• Plus d'informations sur Service-Public.fr

CROUS

Bourse - Logement - Restauration

Pour les étudiants en BTS et classes préparatoires, il existe de nombreuses aides.

S'informer : www.crous-normandie.fr