Vie de l'élève dans l'Eure

Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’École, la santé, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription.

Sommaire

Inscriptions

Inscription à l'école maternelle

  • Depuis la rentrée 2019, tous les enfants français et étrangers des deux sexes de 3, 4 et 5 ans sont concernés par l’obligation d’instruction, qui concourt à son éducation en complément de l’action de sa famille.
  • Ces enfants doivent désormais être inscrits à la mairie de leur domicile et admis dans une école ou une classe maternelle, publique ou privée, sauf si leurs parents ou responsables légaux déclarent qu’ils l’instruisent ou le font instruire dans la famille.
  • Dans ce cas, des contrôles seront réalisés par les autorités compétentes afin de s’assurer que l’obligation d’instruction est bien respectée. L’article 18 de la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 autorise, à titre dérogatoire, l’instruction d’un enfant de 3 à 6 ans dans un jardin d’enfants.
Dans un premier temps, vous vous rendez à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :
  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance;
  • un justificatif de domicile;
  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique.
La mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.
Pour procéder à l’admission de votre enfant à l’école, vous devez vous y rendre avec les pièces suivantes :
  • le livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance;
  • le certificat d'inscription délivré par la mairie;
  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (ou bien vous vous y engagez si la mise à jour est en cours).

L'inscription est à réaliser au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Certaines communes débutent la campagne d’inscriptions plus tôt, renseignez-vous.

Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans. Dans le cas contraire, il est nécessaire de demander un certificat de radiation auprès de la directrice ou du directeur de l’école puis d’engager de nouvelles démarche auprès de la mairie de la commune de la nouvelle école.

À l’école maternelle, votre enfant va progressivement apprendre à vivre en groupe, à communiquer avec les adultes et les autres enfants et à découvrir le monde qui l’entoure.
La maternelle est organisée en trois sections : petite section, moyenne section et grande section où les enfants deviennent élèves, vivent ensemble et apprennent ensemble grâce à un programme structuré autour de 5 domaines d'apprentissage :
  • mlobiliser le langage dans toutes ses dimensions;
  • agir, s'exprimer, comprendre à travers l'activité physique;
  • agir, s'exprimer, comprendre à travers les activités artistiques;
  • construire les premiers outils pour structurer sa pensée;
  • explorer le monde.

Inscription à l'école élémentaire

L'instruction est obligatoire à partir de 6 ans. Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

L'instruction est obligatoire à partir de 6 ans.

Concernant les écoles publiques, et s'il existe plusieurs écoles dans votre commune, votre mairie vous indiquera l'école correspondant à votre secteur d'habitation. Votre enfant devra être scolarisé dans l'école de secteur, sauf dérogation à demander au maire.

Votre enfant était déjà scolarisé à l'école maternelle
Il est le plus souvent inscrit d'office à la fin de la grande section, à l'école élémentaire dont vous dépendez géographiquement dans votre commune. Mais ce n'est pas toujours le cas. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Votre enfant n'a jamais été à l'école maternelle
Adressez-vous à la mairie de votre domicile en présentant :
le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance ; un justificatif de domicile ; un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
Faites ensuite enregistrer l'inscription de votre enfant par le directeur ou la directrice de l'école élémentaire en présentant :
le certificat d'inscription délivré par la mairie ; le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance ; un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
Il est souhaitable de se renseigner dès le mois d'avril pour la rentrée suivante afin de connaître les jours et heures de réception des parents pour l'inscription de leur enfant. Si l'enfant ne change pas d'école, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

Inscription au collège

Le collège accueille les élèves à la fin de l'école primaire pour quatre années de scolarité obligatoire.

Inscription au lycée

A la fin de la classe de 3ème, tous les élèves doivent formuler quatre vœux de poursuite d'études (voie générale et technologique, voie professionnelle, apprentissage…), classés par ordre de préférence.

L'apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis (C.F.A.).

Pour devenir apprenti, il faut :
  • être âgé de 16 à 25 ans au début du contrat d'apprentissage et être reconnu apte à l'exercice du métier lors de la visite médicale d'embauche.

Certains diplômes nécessitent des conditions particulières pour s'inscrire à l'examen (par exemple les baccalauréats professionnels ou les brevets professionnels).
Pour ces diplômes, avant de commencer une formation par la voie de l'apprentissage, mieux vaut s'assurer que l'on remplira bien ces conditions au moment de l'inscription.

Si l'on est plus âgé ou plus jeune, il est également possible d'entrer en apprentissage sous certaines conditions, qu'ils soient âgés de 15 ans à la date d'entrée dans le dispositif.

Les 8 C.F.A. de l'Eure vous propose :

  • le numéro d'appel gratuit SOS apprentissage : 02 78 98 50 27
Tous les élèves sont soumis à l'obligation scolaire de 6 à 16 ans.

La prévention de l'absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative.
Chaque élève, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus, a droit à l'éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l'obligation d'assiduité, condition première de la réussite scolaire.
Il revient à chaque responsable, à tous les niveaux de l'institution scolaire, de se mobiliser pour mettre en place des actions de prévention et de suivi de l'absentéisme et apporter, dans un climat de confiance avec les familles, des réponses rapides et efficaces lorsque des absences sont constatées.

Quelles que soient les origines du phénomène, il appartient à l'institution scolaire de mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, éducatifs et de soutien des parents à sa disposition pour favoriser le retour de l'assiduité de l'élève.
Le développement du partenariat avec les acteurs du soutien à la parentalité et de l'accompagnement et de l'écoute de jeunes présentant des vulnérabilités constitue un levier essentiel pour prévenir les situations d'absentéisme.
L'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale assure, comme prévu dans la loi, le contrôle de l'assiduité scolaire.
L'école ou l'établissement est le premier lieu de prévention, de repérage et de traitement des absences des élèves. Dès la 1ère absence non justifiée
  • Le directeur d’école ou l’enseignant : établit un contact immédiat avec la famille.
A partir de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois
  • Lorsque la situation le justifie, l’I.E.N. adresse un courrier d’avertissement aux responsables légaux de l’élève, rappelant les sanctions pénales applicables et les dispositifs d'accompagnement parental.
Dès la 1ère absence non justifiée
  • Le CPE, en lien avec le professeur concerné : convoque l’élève et prend contact avec la famille. Sans réponse de cette dernière, ce premier contact doit être suivi d’un courrier postal.
A partir de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois
  • L'établissement convoque la famille et réunit une commission éducative.
  • Lorsque la situation le justifie, le DASEN adresse un courrier d’avertissement aux responsables légaux rappelant les sanctions pénales applicables et les dispositifs d'accompagnement parental.
Maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. L’inspecteur de l'éducation nationale - I.E.N. de circonscription peut convoquer les familles. Le DASEN peut convoquer les familles aux Audiences départementales d’absentéisme.
  • Le DASEN peut saisir le procureur de la République des faits constitutifs de l’infraction prévue à l’article 624-7 du code pénal en cas d’échec de toutes les tentatives de remédiation, afin que soient mises en oeuvre des mesures appropriées de protection de l'enfant et d'accompagnement de la famille, l'absence persistante de l'élève constituant une carence éducative majeure.

Textes de référence

> Code de l'Education : articles L131-1 à L131-9
> Loi 2013-108 du 31 janvier 2013 abrogeant la loi du 28 septembre 2010
> Circulaire ministérielle relative à la prévention de l’absentéisme n°2014-159 du 24-12-2014

Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat
> Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009
 

L'instruction dans la famille

C'est un choix de la famille qui décide de dispenser elle même l'instruction, ou par le CNED, ou dans un autre organisme d'enseignement à distance privé en inscription libre.
  • Le non-respect des procédures de déclaration d'instruction expose la famille à une amende de 1 500 euros.
  • Le manquement à l'obligation scolaire expose les parents à une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. (Art. 227-17-1)

> Circulaire ministérielle relative à l'instruction dans la famille n°3 du 19-01-2012

Parents

En cas d'absence de votre enfant, vous devez contacter l'école ou l'établissement où il est scolarisé.
> plaquette du service social du conseil départemental de l'Eure

Adaptation et handicap

Dans le département de l’Eure, un partenariat existe dans la mise en œuvre du dispositif avec l’association des PEP 27 lorsque l’assurance ou mutuelle prend en charge l’assistance à domicile selon les conditions souscrites par la famille.

Dans le département de l’Eure, un partenariat existe dans la mise en œuvre du dispositif avec l’association des PEP 27 lorsque l’assurance ou mutuelle prend en charge l’assistance à domicile selon les conditions souscrites par la famille.
Dans ce cas, prendre contact avec Hélène VAN DEN DRIESSCHE qui instruira le dossier. Elle est aussi habilitée à accompagner les familles dans les démarches auprès des assurances ou mutuelles.
 
  • Hélène VAN DEN DRIESSCHE - Coordonnatrice SAPAD PEP 27
    Service Educatif et Loisirs
    ADPEP 27
    648 rue Jacques Monod
    27000 EVREUX
    Tél : 02.32.39.17.94 - Fax : 02.32.38.73.40
    www.pep27.org
    pep27@wanadoo.fr

Deux dispositifs E.H.P. existent sur le département de l’Eure : collège Jean Jaurès à Evreux; collège César Lemaître à Vernon.

Effectif depuis septembre 2014, il s’adresse aux élèves à haut potentiel (E.H.P.) en grande difficulté dans leurs apprentissages et/ou présentant des difficultés d’adaptation.
Il est placé sous la responsabilité du chef.fe d’établissement et est accompagné par un.e enseignant.e référent.e : professeur.e de lettres.
Les équipes pédagogiques sont informées de la particularité des élèves à haut potentiel et sensibilisées à la prise en compte de leurs besoins éducatifs particuliers. L’accompagnement des élèves se fait en lien avec l’infirmièr.e et le conseillèr.e d’orientation-psychologue du collège et le conseillèr.e principal.e d'éducation.

L’entrée dans ce dispositif se fait sur l’avis d’une commission départementale qui se tient au début du mois de juin.
Cette commission étudie alors les dossiers constitués par les représentants légaux et les équipes des établissements scolaires. Une circulaire fixant le calendrier et le contenu des dossiers est diffusée dans les établissements scolaires au cours du deuxième trimestre de l’année scolaire.
L’effectif du dispositif s’élève à 3 ou 4 élèves par niveau, ceux-ci sont accueillis en classe ordinaire et bénéficient en parallèle d’un accompagnement personnalisé.
L’objectif de ce dispositif est de permettre aux élèves de poursuivre leur scolarité dans les meilleures conditions possibles.
Selon les besoins repérés de chaque élève, des aménagements peuvent être proposés : mise en place de la différenciation pédagogique au sein de la classe, tutorat, aide aux devoirs, élaboration de projets personnels, suivi de cours d’un autre niveau, raccourcissement de la durée du cycle. Les dispositifs E.H.P. second degré

La loi 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des élèves handicapés a entrainé de nouvelles obligations pour l'école.

La loi 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des élèves handicapés a entrainé de nouvelles obligations pour l'école. Tout enfant handicapé est donc inscrit, dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche de son domicile. Les élèves handicapés ont la possibilité de bénéficier, après décision de la Maison départementale des personnes handicapées de l'aide d'un assistant d'éducation, auxiliaire de vie scolaire et ou de matériel pédagogique adapté.

La loi instituant un droit d'accueil a été promulguée par le Parlement le 20 août 2008.
Le principe de la loi est défini dans l'article 2 : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève (...) ».
Cette loi permet de concilier deux libertés : la liberté pour les enseignants de faire grève, la liberté pour les familles de poursuivre leur activité les jours de grève. Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.

Le décret n°2008 - 1246 du 1er décembre 2008 fixe l'organisation et le déroulement d'un nouveau mécanisme de prévention des conflits dans le premier degré.

 

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