Signature d’une convention de médiation entre le rectorat de l’académie de Normandie et les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen

La rectrice Gavini-Chevet et les présidents des tribunaux administratifs de Caen et de Rouen ont signé lundi 25 janvier une convention relative à la médiation.

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La rectrice Gavini-Chevet et les présidents des tribunaux administratifs de Caen et de Rouen ont signé lundi 25 janvier une convention relative à la médiation. L’objectif est de promouvoir ce mode de résolution amiable des litiges entre les usagers du service public de l’Éducation nationale et le rectorat. C’est la première fois qu’une convention de ce type est signée en académie.

Encouragée en 2016 dans le cadre de la loi sur la justice du XXIème siècle, la médiation permet aux parties d’aborder différemment les conflits, d’échanger, de construire et de trouver plus rapidement des solutions globales et définitives aux litiges.

Grâce à cette convention, une médiation pourra donc être désormais proposée à tous les usagers des écoles, collèges et lycées publics qui souhaitent contester par un recours contentieux certaines décisions des services académiques.

Cette procédure fait intervenir les médiateurs académiques qui aideront les parties à trouver par elles-mêmes une solution au différend qui les oppose, favorisant ainsi une résolution souple et rapide des litiges. Le statut des médiateurs académiques garantit leur neutralité, leur impartialité et leur totale indépendance par rapport à l’administration.

Les usagers demeurent cependant libres de refuser la proposition de médiation et de préférer une solution contentieuse, strictement juridique rendue en général au terme d’une procédure écrite et d’une audience.

Cette signature est un nouvel exemple des nombreux partenariats justice/Éducation nationale qui illustre l’ambition commune de construire une société plus juste.