Les collèges de secteur
La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales, a transféré aux Conseils départementaux la compétence de la sectorisation scolaire.
Ainsi, il revient au Département de définir quelles voies et/ou communes sont rattachées à chacun des 110 collèges publics de la Seine-Maritime.
Toutefois, ce sont les services de l’académie de Normandie - Site de Rouen qui décident de l’inscription des élèves dans les collèges publics. C’est pourquoi, les demandes portant sur des affectations dans un établissement autre que celui dépendant du lieu de résidence, relèvent de la compétence exclusive des services académiques de la Seine-Maritime.
En revanche, le Département met à disposition un moteur de recherche des secteurs scolaires afin de permettre à tous les habitants de la Seine-Maritime de trouver, à partir d’une adresse postale, leur collège de rattachement.
L'orientation en collège
Chaque famille a droit à l’affectation de son enfant dans un collège public qui correspond à son lieu de résidence.
Pour connaître le collège de secteur de votre enfant vous pouvez consulter la sectorisation des collèges sur le site du Conseil départemental de la Seine-Maritime.
- Les critères de dérogations / Cas particuliers : (cf inscription au collège)
- Les élèves sportifs :
Il convient de distinguer trois catégories de sportifs dont la prise en charge diffère :
- les sportifs de haut niveau ;
- les sportifs ayant fait l'objet d'une pré-sélection dans le cadre d'une section sportive validée par les services académiques ;
- les sportifs ayant fait l'objet d'une pré-sélection dans le cadre d'une section sportive actée en conseil d'administration.
L’affectation des élèves dans un collège public du département en classe de 6ème est réalisée à l’aide d’une procédure informatisée avec le logiciel « AFFELNET 6ème ».
C'est le conseil des maîtres de cycle qui prononce le passage du primaire en 6ème.
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A compter du 18 juin 2021, la notification de la décision du DASEN vous sera adressée par le collège d’affectation. Il conviendra ensuite de procéder à l’inscription de votre enfant dans ce collège. Les résultats de l’affectation seront également disponibles auprès du directeur d’école à partir du 21 juin 2021. |
Note d'information aux familles pour les élèves entrant en 6ème à la rentrée 2021 :
- Comment votre enfant sera-t-il affecté ?
- Quelles démarches devrez vous accomplir ?
- Comment formuler une demande de dérogation au secteur scolaire ?
- Les dérogations au secteur scolaire
L'orientation et l'affectation après les classes de 5ème, 4ème et 3ème
Rentrée scolaire 2021/2022 - Imprimé pour les dérogations au secteur scolaire pour entrer en classe de 5ème, 4ème, et 3ème
Imprimé à retourner pour le 15 juin 2021 à la DESCO A
Rentrée scolaire 2021/2022 - Candidatures en 4ème et/ou 3ème de l'enseignement agricole
Fiche de candidature à envoyer dans l'établissement concerné pour le 18 mai 2021
Information à l'attention des familles
Rentrée scolaire 2021-2022 - Orientation et affectation en classe de 3ème dite prépa-métiers
La classe de troisième « prépa-métiers » est proposée à des élèves de quatrième, volontaires, souhaitant s’orienter plus particulièrement vers la voie professionnelle et l’apprentissage.
Cette classe cherche à susciter chez des élèves scolairement fragiles, l’envie de réussir par la pédagogie de projet, à travers la découverte de différents secteurs socio-professionnels. Le dispositif doit permettre aux jeunes de développer des compétences mobilisables dans le monde du travail et de mieux appréhender la réalité des métiers. A terme, il s’agira pour eux d’affiner leur parcours de formation.
Les représentants légaux des élèves volontaires en fin de classe de quatrième souhaitant entrer dans une classe de troisième « prépa‑métiers », effectueront une demande auprès du chef d'établissement d'origine.
L’affectation sera prononcée par l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Education nationale, dans la limite des capacités d’accueil à l’issue de la commission départementale.
Les candidats, non admis, seront, de droit, accueillis en classe de troisième dans le collège fréquenté l’année précédente.
- Saisie des dossiers par les chefs d'établissements entre le 26 avril et le 25 mai 2021
- Commission d'affectation en 3ème prépa-métiers : jeudi 3 juin 2021
- Notification des résultats : mardi 8 juin 2021