L'orientation et l'affectation en collège

Chaque famille a droit à l'affectation de son enfant dans le collège le plus proche de son domicile, défini par la zone de desserte de l'établissement.

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DSDEN76

Une fois satisfaites les demandes d'inscription dans les établissements de secteur, le directeur académique des services de l'Éducation nationale examine toutes les demandes de dérogation au secteur scolaire et y répond, sous réserve des places disponibles dans l'établissement souhaité.
Si, dans un établissement donné, les demandes excèdent le nombre de places effectivement disponibles, l'inspecteur d'académie attribue les dérogations selon des critères prioritaires.

Les collèges de secteur :

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales, a transféré aux Conseils départementaux la compétence de la sectorisation scolaire.

Ainsi, il revient au Département de définir quelles voies et/ou communes sont rattachées à chacun des 110 collèges publics de la Seine-Maritime.

Toutefois, ce sont les services de l’académie de Normandie - Site de Rouen qui décident de l’inscription des élèves dans les collèges publics. C’est pourquoi, les demandes portant sur des affectations dans un établissement autre que celui dépendant du lieu de résidence, relèvent de la compétence exclusive des services académiques de la Seine-Maritime.

En revanche, le Département met à disposition un moteur de recherche des secteurs scolaires afin de permettre à tous les habitants de la Seine-Maritime de trouver, à partir d’une adresse postale, leur collège de rattachement.

 

 

L'orientation en collège :

L’affectation des élèves dans un collège public du département en classe de 6ème est réalisée à l’aide d’une procédure informatisée avec le logiciel « AFFELNET 6ème ».

Chaque famille a droit à l’affectation de son enfant dans un collège public qui correspond à son lieu de résidence.

Pour connaître le collège de secteur de votre enfant vous pouvez consulter la sectorisation des collèges sur le site du Conseil départemental de la Seine-Maritime

Il convient de distinguer trois catégories de sportifs dont la prise en charge diffère :

  • les sportifs de haut niveau ;
  • les sportifs ayant fait l'objet d'une pré-sélection dans le cadre d'une section sportive validée par les services académiques ;
  • les sportifs ayant fait l'objet d'une pré-sélection dans le cadre d'une section sportive actée en conseil d'administration.

L'orientation et l'affectation après les classes de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème :

Rentrée scolaire 2020/2021 - Imprimé pour les dérogations au secteur scolaire pour entrer en classe de 5ème, 4ème, et 3ème

Imprimé à retourner pour le 12 juin 2020 à la DESCO A

Rentrée scolaire 2020/2021 - Candidatures en 4ème et/ou 3ème de l'enseignement agricole :

Fiche de candidature à envoyer dans l'établissement concerné pour le 22 mai 2020
Information à l'attention des familles

Rentrée scolaire 2020-2021 - Orientation et affectation en classe de 3ème dite prépa-métiers

Saisie des dossiers par les chefs d'établissements entre le 4 et le 20 mai 2020
Retour des dossiers en DSDEN 76 pour le 26 mai 2020