Commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES)

L’accompagnement par la CAES est un droit qui doit être activé par le candidat via son dossier Parcoursup

Instance académique : Commission d'accès à l'enseignement supérieur

À partir du 2 juin

La CAES examine les demandes de réexamen pour circonstances exceptionnelles :

• Circonstances exceptionnelles tenant à l’état de santé du candidat (trouble invalidant de santé ou handicap),
• Recrutement en tant que sportif de haut niveau,
• Charges de familles,
• Mutation professionnelle des représentants légaux.

Le candidat qui souhaite obtenir le réexamen de sa candidature pour ces motifs doit adresser sa demande depuis la rubrique « contact » de son dossier Parcoursup

La demande peut être présentée tout au long de la procédure nationale de préinscription par les candidats ayant confirmé au moins un vœu en phase principale ou en phase complémentaire et qui remplissent au moins l’une des quatre conditions suivantes :

• Le candidat a été refusé dans toutes les formations pour lesquelles il avait formulé des vœux et il n’envisage pas de se porter candidat à d’autres formations eu égard à ses besoins spécifiques ;
• Le candidat a accepté une proposition d’admission mais fait valoir que les conditions d’accueil ne lui permettent pas, eu égard à ses besoins spécifiques, de suivre la formation dans des conditions satisfaisantes et de procéder à son inscription administrative ;
• Le candidat a reçu une ou plusieurs propositions d’admission mais un changement dans sa situation, intervenu après la date de confirmation des vœux, ne lui permet plus, eu égard à ses besoins spécifiques, de suivre la ou les formation(s) proposée(s) dans des conditions satisfaisantes et de procéder à son inscription administrative.
• Au 1er juillet, le candidat n’a reçu aucune proposition d’admission (vœux refusés ou en attente).

Le candidat pourra être invité à produire, dans un délai fixé par la rectrice, tout document complémentaire nécessaire à l’appréciation de sa situation. Les pièces justificatives seront adressées sous pli confidentiel à l’attention du médecin, conseiller technique de la rectrice.

Pour traiter la demande, la CAES peut solliciter l’avis des responsables de l’établissement d’origine du candidat et des responsables des établissements délivrant les formations. Elle peut également solliciter toute personne susceptible d’apporter une expertise sur le bien-fondé de la demande de réexamen ou sur l’adaptation des formations aux besoins spécifiques du candidat.

Pour les personnes en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, l’expertise du référent/correspondant handicap de l’établissement demandé pourra être sollicité.

Pour ces demandes, la CAES tient notamment compte des besoins d'accompagnement, de compensation, de soins, de transport, de la situation de l’élève ou de l’étudiant, de la reconnaissance, le cas échéant, de sa situation de handicap et des modalités d’accessibilité des établissements qui délivrent les formations souhaitées.

Lorsque la demande est justifiée, la rectrice d’académie propose au candidat une inscription dans une ou plusieurs formations en tenant compte des acquis de sa formation antérieure, de ses compétences, de son projet et de ses besoins spécifiques.

Après accord du candidat dans le délai indiqué et prévu par la procédure Parcoursup, la rectrice d’académie prononce son inscription dans une formation du premier cycle lorsque cette dernière est dispensée par un établissement relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

À partir du 1^er juillet

• Les candidats de terminale n’ayant reçu aucune proposition à la phase principale à cette date
• Les candidats titulaires d’un baccalauréat de moins de 5 ans sans proposition d’admission et ayant été refusé pour un vœu en phase complémentaire
• Les candidats à la phase complémentaire sans proposition et ayant reçu une réponse négative peuvent demander l’accompagnement de la CAES pour rechercher une solution de poursuite d’études.

Le candidat qui souhaite être accompagné par la CAES pour ce motif doit faire sa demande depuis son dossier, via l’onglet CAES disponible à partir du 1er juillet

Après étude du dossier par la CAES, la rectrice propose une inscription dans une formation qui a des places vacantes. Cette proposition tient compte du projet du candidat, des acquis de sa formation, de ses compétences ainsi que des caractéristiques des formations ayant des places vacantes (formations dispensées par un établissement de l’académie de Normandie relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur).

Le candidat est informé qu’une proposition lui est faite via son dossier Parcoursup et doit y répondre avant la date limite indiquée. A défaut de réponse dans ce délai, la proposition est retirée. Si le candidat accepte la proposition, il doit procéder à son inscription administrative dans la formation.

L’accompagnement par la CAES d’un candidat ayant saisi la rectrice d’académie prend fin dès lors que celui-ci a reçu une proposition d’admission sur Parcoursup.