Qu'est-ce qu'un ACM ?
Un accueil collectif de mineurs (ACM) est un regroupement d'au moins 7 enfants ou jeunes de moins de 18 ans, organisé en dehors du domicile familial pendant les vacances scolaires ou les temps périscolaires.
Un accueil collectif de mineurs est guidé par une visée éducative matérialisée par le projet éducatif (réalisé par la structure) et par le projet pédagogique (rédigé par la direction de l’accueil).
Le code de l’action sociale et des familles distingue plusieurs types d’ACM :
L’accueil collectif de mineurs sans hébergement :
- L’accueil de loisirs (précédemment dénommé "centre de loisirs" ou "centre aéré") est organisé pour 7 à 300 mineurs et fonctionne pendant le temps extrascolaire ou périscolaire au minimum 14 jours par an, pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ;
- L’accueil de jeunes est organisé pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne au minimum 14 jours par an. Il est destiné à répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.
L’accueil collectif de mineurs avec hébergement :
- Le séjour de vacances (précédemment dénommé "centre de vacances" ou "colonie de vacances") accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits ;
- Le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits ;
- Le séjour spécifique accueille au moins 7 enfants âgés d’au minimum 6 ans et/ou adolescents et ne peut être organisé que par des personnes morales dont l’objet est le développement d’activités particulières définies réglementairement (séjours sportifs, séjours linguistiques, séjours artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes et chantiers de jeunes) ;
- Le séjour de vacances dans une famille (précédemment appelé "placement de vacances") accueille de 2 à 6 mineurs pour une durée minimale de 4 nuits.
Les accueils de scoutisme :
- Accueillant au minimum 7 mineurs, ils sont organisés par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national "jeunesse et d’éducation populaire" délivré par le ministre chargé de la jeunesse.
Contrôles des ACM
Les services de la jeunesse et des sports effectuent des contrôles des ACM.
Le contrôle des ACM répond à cinq objectifs :
- S’assurer que les mineurs sont accueillis en toute sécurité
- Vérifier que ce qui a été déclaré est conforme à la réalité
- Vérifier que la réglementation est respectée
- Évaluer la qualité éducative et pédagogique de l'accueil
- Accompagner les structures.
La visite se compose :
- D’un entretien approfondi avec le responsable (directeur ou président ou, le cas échéant, une personne désignée par elles) ;
- D’une visite des locaux et lieux d’accueil ou d’activités ;
- D’un examen des documents administratifs (attestation d’assurance, affichages obligatoires, etc.) ;
- D’un examen des projets éducatif et pédagogique.
La programmation des contrôles est définie chaque année dans le cadre du plan régional et interdépartemental d’inspection, de contrôle et d’évaluation (PRIICE). Celui-ci prend en compte les orientations nationales d’inspection, de contrôle et d’évaluation ainsi que les priorités régionales, afin de cibler les accueils à contrôler et d’adapter les modalités d’intervention aux enjeux identifiés.
Les outils à disposition
- Fiche de signalement de violences dans le champ du sport et de l’animation normande (en cours)
- Outils d’évaluation des ACM du SDJES 61 (en cours)
Mise à jour : octobre 2026


