Aménagements des épreuves des examens de l'Éducation Nationale
Aménagements des épreuves des examens de l'Éducation Nationale
La procédure de demande d’aménagements des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire, du BTS, du DCG et du DSCG est simplifiée. Elle est détaillée au BO-MEN du 10 décembre 2020.
L’évolution des aménagements prévue vise trois objectifs :
- Améliorer la cohérence. Dans l’intérêt du candidat, afin de ne pas l’exposer à des conditions de composition qui ne lui seraient pas familières, les aides et aménagements accordés lors du passage des épreuves doivent être en cohérence avec ceux dont dispose l’élève au cours de sa scolarité.
- Renforcer l’équité territoriale. Les formulaires nationaux de demande harmonisés doivent désormais être utilisés en fonction de l’examen ou du concours présenté.
- Poursuivre la simplification des procédures. L’avis du médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) n’est rendu qu’une seule fois pour les élèves bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS), d’un projet d'accueil individualisé (PAI) ou d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) au titre de troubles du neuro-développement, sauf lorsque des raisons particulières conduisent à demander d’autres aménagements que ceux déjà acquis.
Session 2027
Les demandes d’aménagement sont ouvertes pour les candidats du 1er octobre 2026 (12h) au 15 janvier 2027 (12h).
Conformément à la réglementation, s'agissant de besoins connus avant les inscriptions, les demandes d'aménagement transmises après la date de clôture ne seront pas instruites. Seules les demandes d’aménagements liées à une évolution significative et imprévisible de la situation médicale du candidat feront l’objet d’une instruction au-delà de cette date.
Contacter les référents aménagements par département :
- Calvados - 14 : [email protected]
- Eure - 27 : [email protected]
- Manche - 50 : [email protected]
- Orne - 61 : [email protected]
- Seine-Maritime - 76 : [email protected]
Documents utiles
Formulaires de demande d'aménagements des épreuves :
- LTA - Demande d'aménagement(s) d'épreuve(s) dans le cas exclusif d'une limitation temporaire d'activité - session 2027 (en cours de publication)
Formulaires de demande d'étalement de session :
Mise à jour : octobre 2026
