ANS 2022 : aide à l'apprentissage

Publics : associations sportives locales, départementales ou régionales, ou groupement d’employeurs, éligibles à l’ANS, implantées ou fortement impliquées au sein des territoires carencés.

Objectifs : Soutenir financièrement les associations qui recrutent un nouvel apprenti en 2022

Une aide financière de 6000 euros maximale pourra être attribuée pour :

  • Un contrat signé suite au recrutement d’un jeune de + 26 ans à partir du 1er janvier 2022

Conditions d’éligibilité pour les associations employeuses :

  • Associations loi 1901 affiliées à une fédération sportive agréée
  • Groupement d’employeurs et clubs omnisports
  • Comités Départementaux
  • Ligues et Comités régionaux

Les contrats d’apprentissage conduisant à une certification professionnelle en lien avec les métiers du sport et de l’animation figurant à l’annexe 2-1 du code du sport (BPJEPS, DJEPS…) seront priorisés

Une priorité sera accordée au recrutement des nouveaux apprentis au sein des territoires carencés.

Zoom sur les territoires carencés

Les territoires carencés sont définis ci-dessous :

  • Les Quartiers Politique de la Ville (QPV) ;
  • Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ;
  • Les bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR ;
  • Intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural ;
  • Les cités éducatives

Outils qui permettent de géolocaliser un territoire

Les territoires carencés s’articulent autour de 3 critères d’éligibilité non cumulatifs

  • L’équipement principal utilisé par l’association est implanté au sein d’un QPV / ZRR / Cités éducatives /bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR / intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural.
  • Le siège social du club est situé dans un QPV / ZRR / Cités éducatives / bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR / intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural.
  • Les actions développées par le club touchent un public majoritairement composé d’habitants de QPV / ZRR / Cités éducatives / bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR / intercommunalité

Saisie du dossier

Les dossiers sont à saisir en ligne, jusqu’au 6 septembre 2022, sur la plate forme https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Code à saisir lors de la recherche de subvention : 184

Pièce à joindre lors de la saisie du dossier

  • le contrat d’apprentissage dûment renseigné et signé par l’employeur et le CFA

Date limite de fin de saisie des dossiers : 6 septembre 2022

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Contact

Florent LEBOUCHER : 02.31.52.73.59

Mise à jour : juillet 2022