La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit des dispositions prévoyant l'élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations.
Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires précise le contenu et les conditions d’élaboration des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie annuelle de pilotage des ressources humaines et aux orientations générales en matière de mobilité.
Afin de décliner les lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux personnels du MENJ, les recteurs d'académie édictent leurs propres lignes directrices de gestion pour les opérations relevant de leur compétence.
Les lignes directrices de gestion mobilités de l'académie de Normandie ont été soumises, pour avis, au comité social d'administration de février et mars 2023. En complément, chaque année les agents sont informés des modalités précises et des calendriers de mise en œuvre des différentes opérations les concernant relatives à la mobilité, ainsi que des documents de référence à compléter le cas échéant.
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des textes composant ces lignes directrices de gestion mobilités pour l'académie de Normandie :
Les lignes directrices de gestion concernant les personnels enseignants du premier degré sont complétées des annexes départementales
Mise à jour : mars 2023
