Espace pro de la Seine Maritime
Mouvement complémentaire par INEAT/EXEAT en vue d'intégrer un autre département à la rentrée 2025 - Enseignants du 1er degré de Seine-Maritime
Modalités
Peuvent participer tous les enseignants sauf :
- les professeurs des écoles stagiaires,
- les enseignants qui ont obtenu un de leurs vœux au mouvement interdépartemental informatisé 2025,
- les enseignants inaptes aux fonctions d’enseignant ou en attente de décision d’inaptitude aux fonctions d’enseignant.
Les participants au mouvement complémentaire peuvent formuler trois vœux maximum, à l’aide du formulaire unique de demande d’EXEAT et d’INEAT annexé.
Ce document accompagné des éventuelles pièces justificatives, devra être transmis par courriel à [email protected] pour le 04 avril 2025 au plus tard, la date de réception du mail faisant foi.
Pièces justificatives à joindre au formulaire d'exeat et d'iNeat
La liste des pièces justificatives à joindre obligatoirement est indiquée ci-dessous et consultable au lien suivant https://www.bulletin-officiel.education.gouv.fr/sites/default/files/2024-10/spe740_annexe.pdf
Demande formulée au titre du rapprochement de conjoints :
- Situation de rapprochement de conjoint (150 points)
- Bonification enfants (50 points par enfant)
- Années de séparation (cf. tableau dédié)
Autorité parentale conjointe (APC) :
- Situation d’autorité parentale conjointe (150 points)
- Bonification enfants (50 points par enfant)
- Années de séparation (cf. tableau dédié)
Handicap
Bonification n°1 (100 points) :
- joindre le justificatif attestant que l’agent entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE).
Bonification n°2 (800 points) :
- compléter le formulaire de demande de bonification handicap (annexe 1 ci-jointe), avec les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée. Ces documents doivent être transmis par voie postale, sous enveloppe portant la mention « pièces médicales – confidentiel » au Rectorat de l’académie de Normandie – Site de Rouen - Service de médecine préventive – 25 rue de Fontenelle – 76037 ROUEN Cedex 1.
- joindre l’attestation de transmission d’un dossier de demande de bonification handicap n°2 (annexe 2 ci-jointe).
Cimm
(cf. tableau dédié).
Le changement de département sera effectif uniquement si l’EXEAT et l’INEAT sont accordés par les DASEN respectifs (information par courriel dans votre messagerie académique à partir du 1er juillet 2025).
Contact
Bureau des affectations et de la gestion collective
Jeanine COUTAREL
Gestionnaire
Tél. 02 32 08 99 16
Mél. [email protected]
Textes de référence
Note de service ministérielle du 22 octobre 2024 - BO spécial n°5 du 31 octobre 2024
Mise à jour : avril 2025
