La rémunération des personnels de l'enseignement privé
Éléments de rémunération
Supplément familial de traitement
Les personnels ayant des enfants à charge âgés de 16 ans à 20 ans, de façon effective et permanente, à raison d'un seul droit par enfant, et bénéficiant pour ces enfants du supplément familial de traitement devront faire parvenir, pour le 20 octobre 2022 au plus tard.
Pour les familles ayant au moins 2 enfants à charge, joindre OBLIGATOIREMENT une attestation de la CAF.
Par ailleurs, si l'enfant de moins de 20 ans est étudiant ou apprenti et qu'il ne réside plus au domicile familial, fournir une attestation sur l'honneur précisant qu'il ne perçoit pas d'aide au logement à titre personnel.
L'enfant âgé de 16 à 20 ans n'est plus considéré à charge :
- s'il est bénéficiaire d'une aide au logement (APL, ALS)
ou - s'il perçoit une rémunération supérieure à 55% du SMIC.
Les justificatifs devront être adressés :
- à la DSDEN du Calvados : pour les personnels exerçant dans le 1er et 2d degré privé des départements 14, 50 et 61.
- au Rectorat - site de Rouen : pour les personnels exerçant dans le 1er et 2d degré privé des départements 27 et 76.
Par ailleurs, il convient de signaler sans délai tout changement de situation familiale survenant au cours de l'année scolaire. Les droits maintenus à tort feront l'objet d'une régularisation.
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
L'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du 1er degré de l'enseignement privé exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires des fonctions enseignantes et de direction.
Personnels éligibles
- Les professeurs des écoles et instituteurs exerçant en école (y compris en CLIS),
- Les directeurs d'école,
- Les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou service de santé ou médico-sociaux,
- Les maîtres E,
- Les instituteurs suppléants,
- Les professeurs des écoles stagiaires.
Personnels non éligibles
Les enseignants du premier degré chargés de diverses missions pédagogiques ou administratives auprès de l'administration centrale ou d'une autorité académique, qui n'exercent pas en ecole maternelle ou élémentaire,
Les enseignants du premier degré exerçant en ULIS, SEGPA et AREA.
Modalités d'attribution
Le taux annuel de l'indemnité est fixé à 1200 € par l'arrêté du 30 août 2013 modifié par l'arrêté du 27 juin 2016.
Le versement est mensuel.
Situations particulières
L'indemnité est versée aux enseignants ayant une affectation à temps complet sur la totalité de l'année scolaire, sans discontinuité.
Les agents à temps partiel exerçant à la même quotité horaire sur l'ensemble de l'année perçoivent l'indemnité au prorata de cette quotité.
Mise à jour : juillet 2025
