Présentation générale

Le Pôle Protection des personnes et prévention des risques contribue au respect de la réglementation applicable aux ACM (Accueils collectifs de mineurs) et aux EAPS (Établissements d’activités physiques et sportives), ainsi qu’aux agents qui œuvrent au sein de ces structures. Il apporte également des conseils techniques et juridiques.

• Il veille au respect du cadre réglementaire des activités menées par les associations et apporte son expertise pour évaluer la valeur éducative des projets. Il agit en interministérialité avec les autres services de l’Etat et en transversalité avec les autres pôles de la DRAJES et les directions du rectorat concernées.
• Il apporte également son concours aux services départementaux pour vérifier l’honorabilité des bénévoles. Il contrôle et évalue les missions données et les conditions d’accueil des services civiques et l’effectivité des postes FONJEP.
• Il déploie ses missions afin de prévenir les accidents au sein des EAPS et des ACM. Les actions du pôle visent à protéger les personnes et prévenir les risques d’accident, d’atteinte aux personnes et de non-respect d’une réglementation ou d’un droit.
• Il assure une veille juridique afin d’accompagner et venir en appui des services départementaux lors de contentieux en étudiant et en évaluant les risques de contentieux ou en accompagnant le traitement de ces derniers.

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