Cette circulaire a pour but de rappeler les conditions d’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) aux personnels titulaires enseignants et d’éducation chargés d’assurer le remplacement des personnels momentanément absents.

Cette indemnité journalière est due aux intéressés pour toute affectation sur un poste en remplacement, situé en dehors de l’établissement de rattachement.

Toutefois, l’affectation des intéressés en remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée de l’année scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’ISSR.

La constatation et la rétribution des sujétions de remplacement durant toute la suppléance s’effectuent sur la base des seuls jours effectifs de remplacement hors de l’établissement de rattachement.

Le montant de l’ISSR varie en fonction de la distance entre les deux structures et les montants journaliers prévus à l'article 3 du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989.

L'imprimé État de liquidation mensuel est désormais l'unique imprimé utilisable pour mettre en oeuvre la procédure de pré-liquidation.

Ce document sera complété et signé :

• tout d’abord par le TZR mensuellement et par remplacement s’il effectue plusieurs suppléances dans le même mois,
• puis par le chef d’établissement d’exercice.