Le temps de travail
Le temps d’accompagnement des AESH devant les élèves et les heures connexes
La circulaire n° 2019‑5158 du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH), précise que le temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions, parmi lesquelles figurent :
- L’accompagnement des élèves,
- Les activités préparatoires connexes, pendant ou hors période scolaire,
- Les réunions et formations suivies pendant ou hors temps scolaire.
Le contrat est établi explicitement sur une base annuelle de 41 semaines ; la présence effective avec élèves est de 36 semaines, durée annuelle de temps scolaire. La différence, 5 semaines, correspond aux 5 semaines hors présence des élèves, et permettent de réaliser les activités connexes et complémentaires nécessaires à la réalisation de l’ensemble de vos fonctions.
Mode de calcul :
Temps de travail annuel d'accompagnement = Nombre d’heures d’accompagnement par semaine x 41 semaines.
Temps de travail devant élève = Nombre d'heures d’accompagnement par semaine x 36 semaines.
Temps de travail et quotité
| temps hebdomadaire d'accompagnement (arrondi) |
Période de référence en semaines (prévu au CT) |
Temps de travail annuel |
Quotité |
|---|
| 39 heures |
41 semaines |
1599 heures |
100% |
| 26 heures |
41 semaines |
1066 heures |
67% |
| 24 heures |
41 semaines |
984 heures |
62% |
| 19h30 |
41 semaines |
799,5 heures |
50% |
La quotité de service est calculée en référence à la durée légale annuelle du travail, soit 1599 heures pour un temps complet.
Outre l’accompagnement direct des élèves, les AESH peuvent être amenés à participer à des activités connexes, strictement encadrées, telles que :
- Préparation des séances,
- Participation à des actions de formation en dehors du temps d’accompagnement,
- Temps d’information sur le handicap notamment par la plateforme Cap École inclusive (https://www.reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive),
- Temps de réunion avec l’équipe éducative lié au suivi des élèves accompagnés (projets personnalisés, équipes éducatives, réunions de coordination),
- Le temps de transport entre deux lieux d’affectation, en cas de service partagé, doit être comptabilisé dans votre temps de travail. Votre emploi du temps doit donc prendre en compte les temps de transport entre deux établissements ou écoles au cours d’une même journée.
- Le temps d’accompagnement réalisé par un AESH dans le cadre de la réussite éducative et du dispositif école ouverte ne correspond pas au temps d’accompagnement prévu dans le contrat de travail. De ce fait, comme ce n’est pas lié au contrat de travail, la participation à ces activités doit être rémunérée.
A l’exception du temps d’accompagnement dans le cadre de la réussite éducative et du dispositif école ouverte, il est rappelé que ces heures ne sont ni récupérées ni rémunérées car elles sont incluses dans le contrat initial. Aucun décompte n’est à remonter.
Modalités d'utilisation des 14 heures de fractionnement
Dans le respect de la mission principale qui est l'accompagnement des élèves en situation de handicap, les jours de fractionnement seront déduits de la durée annuelle de travail des AESH durant le temps scolaire. Ainsi, le nombre d'heures lié aux jours de fractionnement doit être décompté de la durée annuelle consacrée aux activités connexes réservée aux temps de formation, rencontres avec les parents, réunions pédagogiques etc.
La pause méridienne
Elle n’est pas comptabilisée comme temps de travail.
Cas particulier : si vous accompagnez l'élève sur le temps du repas (comme notifié dans le PPS et votre emploi du temps) : une pause méridienne d’au moins 20 minutes doit être prévue avant ou après le temps de restauration de l'élève, et décomptée du temps de travail.
En principe le temps de récréation est du temps de travail. C’est pourquoi vous pouvez être amené à accompagner le ou les élève(s) durant ce temps, si cet accompagnement est inscrit dans le PPS. Il ne peut pas vous être confié une mission de surveillance de la cour.
Le temps de transport entre deux lieux d’affectation (au cours d’une même journée) si tel est le cas, doit être comptabilisé dans votre temps de travail. Votre emploi du temps doit donc prendre en compte le temps de transport entre ces deux lieux école(s), établissements.
L'exercice des fonctions AESH sur le temps méridien
Les AESH peuvent exercer leurs missions d'accompagnement pendant le temps de pause méridienne (aide aux repas et aux activités proposées durant le temps méridien).
Dans ce cadre, les AESH se conforment aux consignes du responsable du service de restauration ou des activités périscolaires ayant pour objet la sécurité des élèves et le bon fonctionnement du service. Celles-ci ne peuvent avoir pour objet de les investir sur une autre mission que celle de l'accompagnement des élèves en situation de handicap désignés par les services de l’État.
L’emploi du temps
Votre emploi du temps est annuel et organise le temps de travail prévu dans votre contrat. Dans la mesure du possible, il est organisé de manière continue.
Elaboré par l’IEN de la circonscription, le directeur de l’école ou le chef d’établissement (le cas échéant en relation avec les autres établissements où vous intervenez) il doit, dans la mesure du possible, tenir compte de vos contraintes personnelles (lieu de résidence, moyens de transport, second emploi,…). En cas de service partagé entre plusieurs écoles ou établissements, ces acteurs se coordonnent pour vous garantir une information claire et précise sur l'organisation de votre service et de votre emploi du temps. Celui-ci est transmis à votre employeur.
En cas de
changement dans votre
emploi du temps, une décision précisant le ou les lieux d'exercice pour la période concernée doit vous être notifiée. Dans le cadre du PIAL/PAS, elle est prise par le coordonnateur du PIAL/PAS ou doit avoir l’aval de ce dernier. Le nouvel emploi du temps doit être transmis à l’employeur.
Dans le cadre des sorties scolaires, aucune modification des plages de travail indiquées dans votre emploi du temps ne peut intervenir sans concertation avec le coordonnateur du dispositif AESH et/ou votre employeur.
Le cumul d'activités
Par principe, l’agent public consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
Toutefois, selon les articles L.123-2 à L.123-9 du code général de la fonction publique (CGFP), vous pouvez être autorisé à exercer, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui vous sont confiées et n’affecte pas leur exercice.
La liste de ces activités accessoires figure à l’article 11 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020.
L’exercice d’une telle activité privée doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite auprès de la personne qui a signé votre contrat. Seront alors regardés : la nature de votre activité, son caractère accessoire (nombre d’heures et montant de la rémunération), ainsi que sa compatibilité avec les règles de déontologie.
En revanche, si votre quotité de travail en tant qu’AESH est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale du travail, vous pouvez effectuer une simple déclaration écrite auprès de votre employeur indiquant que vous avez l’intention d’exercer une activité privée lucrative.
Cette activité doit être exercée en dehors de vos obligations de services et la déclaration écrite doit en préciser la nature, ainsi que, le cas échéant, la forme et l’objet social de votre entreprise, son secteur et sa branche d’activités.Au regard de ces éléments, votre employeur peut s’opposer au cumul d’activité si l’intérêt du service le justifie, ou si le cumul est incompatible avec l’exercice de vos fonctions ou avec les règles de déontologie.
Cette demande d’autorisation ou cette déclaration écrite est également obligatoire dès lors que vous cumulez votre contrat d’AESH avec tout contrat conclu avec une collectivité territoriale (mairie, département ou région). En tout état de cause, la durée de travail effectif ne peut pas dépasser : 48 heures au cours d’une même semaine ; 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines.
L'ordre de mission sans frais
Le formulaire d'autorisation doit être adressé à votre employeur. Il est nécessaire pour les sorties scolaires avec ou sans nuitée(s) et pour un stage en entreprise effectué par un élève (joindre la convention de stage).
