Aides financières à la scolarité au collège

La bourse nationale de collège

Demande de bourse pour l'année 2021-2022

Pour les élèves scolarisés en collège public : 

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 2 septembre 2021 au 21 octobre 2021.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
  • obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

  • Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.
  • Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un collège expérimentant Educonnect pendant l'année scolaire 2021-2022.

Conseils pour votre première connexion à Scolarité-Services avec un compte ATEN

Consulter le guide de première connexion

Rappel : utilisez le document fourni par courrier ou voie électronique par l'établissement, qui comprend les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au CNED : 

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse sera formulée à l’aide d’un formulaire.

Ce formulaire comporte deux pages :

  • une page correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse ;
  • une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

La mise à disposition du dossier de demande de bourse sur Internet permet de retirer le document ailleurs que dans l'établissement. Dans tous les cas, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.

Pour toute information, adressez-vous :

  • au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant
  • au service académique des bourses nationales (coordonnées à demander au collège)

Calendrier pour l'année scolaire 2021-2022

La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2021-2022 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :

  • 21 octobre 2021 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier
  • 30 octobre 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l'enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2021-2022, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2021 sur les revenus de l’année 2020 qui est retenu.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.

Barème et montant des bourses nationales de collège 2021-2022

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses

Pour l’année scolaire 2021-2022, le montant annuel de la bourse sera de 105 € (1er échelon), 294 € (2ème échelon) et 459 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Simulateur de bourse

Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2021-2022. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Des primes complémentaires à la bourse sont allouées selon la scolarité du boursier 

La prime à l'internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l'échelon de bourse détenu par l'élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.

Le montant annuel de la prime d’internat sera de 258 € (1er échelon), de 276 € (2ème échelon) et 297 € (3ème échelon).

Les fonds sociaux

Le fonds social collégien

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.).

La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, si l'élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux collégiens, issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.

Le Pass'sport

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.

Les familles éligibles au Pass’Sport recevront durant l’été 2021 un courrier, avec en-tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles bénéficient de cette aide.

Elles devront présenter ce courrier, entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.

Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités. 

Tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.

Les bourses des conseils départementaux

Départements du Calvados (14), de l'Eure (27), de la Manche (50) et de l'Orne (61)

Dispositif concernant les élèves scolarisés dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche et de l'Orne bénéficiant d’une bourse nationale de collège. Au même titre que la prime à l'internat la mise en œuvre et automatique il n'y pas de dossier complémentaire à constituer.

Département de la Seine-Maritime (76)

Dispositif pour les élèves scolarisés dans le département de la Seine-Maritime. Aide aux collègiens pour la restauration et l'internat (ACRI).

Où s’informer ? www.seinemaritime.fr → Rubrique "Aide aux collégiens"

Caisse d'allocations familiales (CAF)

L'allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée 2021, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 390,74 € par enfant de 11 à 14 ans.

Vos ressources de l’année 2019 ne doivent pas dépasser :

  • 25 319 € pour un enfant,
  • 31 162 € pour deux enfants,
  • 37 005 € pour trois enfants,
  • 5 843 € par enfant supplémentaire.

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les parents d’enfants de 11 à 14 ans n’ont aucune démarche à accomplir : les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions.

Les familles n’ayant pas de dossier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) peuvent télécharger leur demande d’ARS sur le site Internet www.caf.fr.

Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2021 sur Service-public.fr