Note d'information aux familles
A compter de la rentrée 2026, votre demande sera à effectuer en ligne sur le site de « démarches numériques » via le lien : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/derogations-et-recours-5e-4e-3e-colleges-publics-76
Les familles qui sollicitent pour leur enfant une dérogation au secteur scolaire ont formuler leur demande avant le 12 juin 2026. Les résultats seront communiqués par mail à compter du 26 juin 2026.
Pour les nouvelles demandes tardives ou les demande de recours, la demande est à formuler avant le 21 août 2026.
L’ensemble des demandes de dérogation pour les niveaux 5ème, 4ème et 3ème sera étudié en commission en fonction des places disponibles dans l’établissement demandé.
Dès lors, dans l’attente des résultats de la commission, les familles doivent veiller à accomplir les formalités nécessaires à l’inscription ou la réinscription de leur enfant, dans leur collège de secteur ou dans leur établissement scolaire actuel.
Les résultats vous seront communiqués par mail à compter du 31 août 2026.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone par le service de la division des élèves et de la scolarité.
Contact
DESCO
Fatima ANTUNES
Mél. [email protected]
Mise à jour : juin 2026