Élections professionnelles 2026 : quelles instances de dialogue social dans l’académie ?

Quelles instances sont concernées ?

Selon leur statut, les agents pourront être amenés à voter pour :

Les comités sociaux d’administration (CSA)	Les comités sociaux d’administration (CSA), instances de dialogue social examinant les questions collectives liés à l’organisation, au fonctionnement et aux condition de travail des personnels de l’académie de Normandie. Il existe : un CSA au niveau académique, un CSA par département, un CSA des Services Académiques.
Les comités sociaux d’administration (CSA)	Les comités sociaux d’administration (CSA - FS) Chaque CSA a une formation spécialisée (FS), instance consacrée aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, ainsi qu’à la prévention des risques professionnels. Ces instances permettent notamment aux représentants des personnels d’être informés, consultés et de formuler des avis sur les projets et décisions relevant de leur champ de compétence.
La commission administrative paritaire (CAP)	La commission administrative paritaire (CAP), propre à leur population, pour les fonctionnaires, qui est notamment consultée sur certaines décisions individuelles défavorables : Commission administrative paritaire académique des personnels de direction de l'académie de Normandie Commission administrative paritaire académique des enseignants du 2d degré, professeurs de l'ENSAM, conseillers principaux d'éducation et psychologues de l'éducation nationale de l'académie de Normandie Commission administrative paritaire académique des attachés d'administration de l'Etat de l'académie de Normandie Commission administrative paritaire académique des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et techniciens de l'éducation nationale de l'académie de Normandie Commission administrative paritaire académique des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des adjoints techniques des établissements d'enseignement de l'académie de Normandie Commission administrative paritaire académique des infirmiers éducation nationale & enseignement supérieur, conseillers techniques de service social administrations Etat et assistants de service social administrations Etat de l'académie de Normandie Commission administrative paritaire académique des adjoints techniques de recherche et de formation de l'académie de Normandie; Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Calvados Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l’Eure Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Manche Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de l’Orne Commission administrative paritaire départementale des instituteurs et professeurs des écoles de la Seine-Maritime
La commission consultatives paritaire (CCP)	La commission consultatives paritaire (CCP), propre à leur population, pour les agents contractuels, qui est notamment consultée sur certaines questions d’ordre individuel les concernant : Commission consultative paritaire des contractuels enseignants, d'éducation et psychologues de l'académie de Normandie Commission consultative paritaire des contractuels fonctions de surveillance et d'accompagnement de l'académie de Normandie (AESH et AED) Commission consultative paritaire des contractuels administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé de l'académie de Normandie

Dans l’enseignement privé sous contrat, vous voterez pour :

Le comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat (CCMMEP)	Le comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat (CCMMEP), qui est consulté sur les questions collectives concernant les maîtres de l’enseignement privé sous contrat.
Les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA) et interdépartementales (CCMI)	Les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA) et interdépartementales (CCMI), qui examinent notamment les questions individuelles relatives à la situation et à la carrière des maîtres.

Ces instances constituent des espaces de dialogue social et permettent aux représentants des personnels d’être associés aux principales questions relatives à la vie professionnelle.
Le périmètre des instances concernées dans l’académie a été défini à partir des effectifs arrêtés au 1^er janvier 2026.
Un récapitulatif est disponible en complément de cette actualité.