Mouvement complémentaire des enseignants du 1er degré pour la rentrée scolaire 2023

Le mouvement "ineat exeat" est un mouvement complémentaire organisé par les DASEN après les résultats du mouvement interdépartemental si la situation prévisible des effectifs d’élèves de leur département le justifie.

Modalités demandes d’EXEAT pour les enseignants souhaitant quitter l'Orne

Les enseignants qui souhaitent solliciter un EXEAT pour quitter le département de l'Orne, doivent EXCLUSIVEMENT transmettre leur dossier de demande d’EXEAT et d’INEAT par courriel à :
dsden61-srh-gestionindiv@ac-normandie.fr

Composition du dossier

• la demande d’EXEAT à l'attention du DASEN de l'Orne,
• la fiche de renseignements annexée,
• les éventuelles pièces justificatives
• une demande d’ineat à l’attention du DASEN du département demandé : ce dossier sera transmis par la DSDEN de l’Orne au département demandé.
  Attention : pour les ineat, il est impératif de se renseigner sur les dates limites de dépôt des dossiers, qui sont propres à chaque département.

DSDEN 61 - Formulaire de demande d'Inat et d'Exaet - 2023

Modalités demandes d’INEAT pour les enseignants souhaitant intégrer l'Orne

Composition du dossier

• la demande d’INEAT à l’attention du DASEN de l’Orne,
• un courrier,
• la fiche de renseignements annexée,
• les éventuelles pièces justificatives relatives au motif de la demande,

DSDEN 61 - Formulaire de demande d'Inat et d'Exaet - 2023

Pièces justificatives à joindre

Demande formulée au titre du rapprochement de conjoint

• photocopie complète du livret de famille pour les agents mariés ou photocopie du Pacs ou extrait d’acte de naissance de l’enfant reconnu par les deux parents pour les candidats vivant en union libre.
• attestation de reconnaissance anticipée de l’enfant, certificat de grossesse, certificat de scolarité pour les enfants.
• attestation récente (moins de 3 mois) d’activité professionnelle du conjoint dans le département de l’Orne précisant le lieu de travail et la date effective de prise de fonction, dernier bulletin de salaire ou copie de l’arrêté de mutation.
• si profession libérale ou auto-entrepreneur : attestation URSSAF, immatriculation au RCS / déclaration RSI, avis d’impôt sur le revenu.

Demande formulée au titre de l’autorité parentale conjointe

• photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance.
• en cas de séparation, décision de justice précisant les modalités de la garde de l’enfant.
• pour la garde conjointe ou alternée, toute pièce attestant de la domiciliation de l’enfant. (Le cas échéant, attestation sur l’honneur signée des deux parents fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisations de l’hébergement).
• justificatif pour le département sollicité : certificat de scolarité de l’enfant et toute pièce pouvant justifier de l’adresse de l’autre parent détenteur de l’autorité parentale, si l’adresse figurant sur la décision de justice a changé.

Demande formulée au titre du handicap

• attestation de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé délivrée par la MDPH pour l’agent ou le conjoint.
• tout justificatif attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie professionnelle de la personne handicapée.
• s’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais atteint d’une maladie grave : toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Autre motif :

• tout document permettant l’instruction du dossier.

Texte de référence

> Lignes Directrices de Gestion du 25 octobre 2021

Contact

Bureau des affectations et de la gestion collective

• Séverine BERSON, Gestion individuelle des enseignants du 1er degré
  Tél. 02 33 32 71 84
  Mél. dsden61-srh-gestionindiv@ac-normandie.fr

Espace professionnel et assistance informatique