Déclaration d'accessibilité

Le service communication de l'académie de l'académie de Normandie s’engage à rendre le site https://www.ac-normandie.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel d’accessibilité 2026-2028
• Schéma pluriannuel d’accessibilité ministériel 2026-2028
• Plan d’action annuel de mise en accessibilité 2026

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de l'académie de Normandie : https://www.ac-normandie.fr. 

Une refonte du site est engagée en 2026 afin de le rendre conforme au système de Design de l'État. De ce fait, le taux RGAA actuel sera amélioré et mis à jour lors de la mise en service du nouveau site en 2027.

État de conformité

Le site ac-normandie.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4 car la validité du dernier audit de conformité réalisé le 11 juin 2021 a expiré.

Résultats des tests réalisés en 2021

Le dernier audit de conformité réalisé le 11 juin 2021 par la société Empreinte Digitale, sur un échantillon de 11 pages, révélait que 58,93% des critères RGAA étaient respectés.

Contenus non accessibles

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Selon les dispositions de l'article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le RGAA prévoit que certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité.

• Lecteur YouTube
• Le module de gestion de cookies Tarteaucitron.js.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/06/2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• CMS Drupal

Environnement de test

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

1. Page d'accueil ;
2. Page des résultats de recherche ;
3. Page des Mentions Légales ;
4. Page de contenu de type "Actualité" ;
5. Page départementale (Dsden) ;
6. Page Contact ;
7. Page Espace Presse ;
8. Page Accessibilité ;
9. Bannière consentement cookies.