Il convient tout d’abord de distinguer trois catégories d'élèves sportifs distinctes. Des consignes spécifiques s’appliqueront selon les procédures d’affectation dans le respect des priorités ministérielles.
L’affectation en classe de 6ème s’établit sur la base exclusive de l’article D211-11 du code de l’éducation, selon lequel les élèves de secteur sont prioritaires dans l’établissement du secteur qui correspond à leur lieu de résidence.
Les sportifs de haut niveau (SHN)
Le dispositif régional d’accès au sport de haut niveau comporte 3 catégories d’ayants droits, les niveaux :
- « excellence »,
- « accession »,
- et « détection-formation ».
Seuls les deux premiers niveaux constituent la liste valide des ayants-droits reconnus comme devant bénéficier d’une affectation prioritaire. Ces sportifs se concentrent dans des établissements qui ont tous été signataires de conventions spécifiques pour l’accueil des sportifs de haut niveau.
Les services de la DSDEN seront destinataires dès la fin du mois de mai de la liste des SHN.
Les affectations au titre des SHN permettent aux élèves hors secteur, d’être traités sur la base d’un motif de dérogation prioritaire.
Textes de référence
- Loi n°2022-296 du 2 mars 2022 sur la démocratisation du sport en France
- Article R421-2 du code de l’éducation relatif à l’organisation et au fonctionnement des EPLE
- Article D211-11 du code de l’éducation relatif aux secteurs et districts du 2nd degré
- Circulaire ministérielle du 10 avril 2020 relative aux sections sportives scolaires (SSS) et aux sections d’excellence sportive (SES)
- Instruction interministérielle du 5 novembre 2020 relative aux élèves, étudiants et personnels de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur ayant une pratique sportive d’excellence ou d’accession au haut niveau
Contact
Benoit TANTON
Chef du bureau de l'orientation et de l'affectation
Tél. 02 32 08 99 07
Mél. [email protected]
Mise à jour : février 2026