Réglementation et contrôles

Protection des personnes et prévention des risques dans le cadre de la Jeunesse, l'engagement et le sport.

Le  pôle "Prévention des risques et protection des personnes" de la DRAJES exerce une partie de ses missions sous l’autorité fonctionnelle des préfets de départements dans leur mission régalienne de contrôle, notamment l’appui à la mise en œuvre des contrôles ACM (accueil collectif de mineurs) et EAPS (établissements d’activités physiques et sportives), ainsi que l’appui aux enquêtes administratives.

Appui à la protection des personnes - mineures et majeures et pratiquants d’activités physiques et sportives

Il contribue au respect de la réglementation dont relèvent les ACM et les EAPS et les agents qui œuvrent dans ces structures et apporte des conseils techniques et juridiques.

Le pôle veille au respect du cadre réglementaire des activités menées par les associations et apporte son expertise pour évaluer la valeur éducative des projets. Il agit en interministérialité avec les autres services de l’Etat et en transversalité avec les autres pôles de la DRAJES et les directions du rectorat concernées.

Il apporte également son concours aux services départementaux pour vérifier l’honorabilité des bénévoles. Il contrôle et évalue les missions données et les conditions d’accueil des services civiques et l’effectivité des postes FONJEP.

Il déploie ses missions afin de prévenir les accidents au sein des EAPS et des ACM. Les actions du pôle visent à protéger les personnes et prévenir les risques d’accident, d’atteinte aux personnes et de non respect d’une réglementation ou d’un droit.

Il assure une veille juridique afin d’accompagner et venir en appui des services départementaux lors de contentieux en étudiant et en évaluant les risques de contentieux ou en accompagnant le traitement de ces derniers.

Des plans de contrôle en collaboration avec le niveau départemental ( SDJES des DSDEN )

  • définition des priorités de contrôle concertée dans le champ ACM, EAPS, Service Civique,
  • définition du nombre de contrôles à réaliser,
  • élaboration d’un document de programmation régionale des contrôles et bilan de l’année,
  • réalisation de contrôles pour le compte des départements (sous l’autorité des Préfets de département),
  • réalisation d’enquêtes administratives,
  • conduite d’entretiens,
  • analyse de situation,
  • aide à la décision,
  • appui technique ou juridique,
  • suivi réglementaire et accompagnement des organismes de formation et des associations sportives (qualité éducative des projets, évaluation des formations…).

Contacts

Secrétariat : 02 31 52 73 35 ou 02 31 52 73 44 / Mail : drajes-pole1@ac-normandie.fr