Subvention aux équipements sportifs

Pour les collectivités territoriales et les associations sportives.

L’Agence nationale du Sport (ANS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif. En 2021, la DRAJES propose deux catégorie d’appels à projets différentes, nationale et régionale :

Document cadre :

Fiches descriptives :

Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement sportif et à quelle condition ?

Les bénéficiaires des subventions d’équipement pourront être :

  1.  Les collectivités territoriales et leurs groupements. La priorité sera donnée aux structures intercommunales, notamment dans les territoires ruraux, dès lors qu’elles disposent de la compétence correspondante.
  2.  Les fédérations et leurs groupements, les associations sportives affiliées ainsi que les groupements d’intérêt public qui interviennent dans le sport sont également éligibles. 

Comment bénéficier d’une subvention d’équipement sportif ?

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

  1.  s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération ;
  2.  garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ;
  3. s’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public, au sens de l’article R.123-2 et L.123-5 du Code de la construction et de l’habitation, à doter l’équipement d’au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l’installation sportive concernée n’en possède pas déjà un.

Quelle est la nature des travaux éligibles au subventionnement d’équipement sportif par l’ANS ?

  • les travaux de construction d’équipements sportifs neufs ;
  • les rénovations lourdes et structurantes incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap à condition qu’elles emportent l’extension de la capacité d’accueil au profit du sport fédéral avec une convention d’usage à l’appui du dossier.

Contacts

Correspondant régional ANS Equipement : Olivier MORIN, 02.31.52.73.51/ 06 49 81 62 48, olivier.morin@ac-normandie.fr