Organisation des élections
Les prochaines élections professionnelles destinées au renouvellement général des instances de dialogue social des trois versants de la fonction publique auront lieu le 10 décembre 2026 pour le vote à l'urne, et entre le 3 décembre 2026 (8h, heure de Paris) et jusqu’au 10 décembre 2026 (17h, heure de Paris) par voie électronique.
Les agents publics éliront leurs nouveaux représentants aux comités sociaux, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires.
Textes de référence
*Arrêtés publiés dans le recueil des actes administratifs spécial n°R28-2026-113, le 2 juin 2026
Plus d'informations : Service-public.fr
Mise à jour : juin 2026



