Les absences des AESH

Toute demande d’autorisation d’absence doit être transmise à votre service de gestion pour autorisation, accompagnée des justificatifs, sous couvert du directeur d’école ou du chef d’établissement. À défaut, l’absence non justifiée entraine une retenue sur salaire.

Absences accordées de droit

  • Travaux d'une assemblée publique élective (conseil municipal, départemental, régional : séances plénières et en commission).
  • Autorisation d'absence à titre syndical : accordées aux représentants des organisations syndicales pour les congrès et réunions de comités directeurs dont ils sont membres élus (décret n° 82-447 du 28 mai 1982, circulaire FP du 18 novembre 1982).
  • Décès ou maladie très grave du conjoint (y compris uni par un PACS), ascendant père et mère, enfant: 3 jours ouvrables, auxquels peuvent s’ajouter 2 jours de délai de route.
  • Naissance – arrivée d’un enfant au foyer : 3 jours au moment de la naissance, pris par le père.

Absences facultatives

  • Absence pour enfant(s) malade(s) de moins de 16 ans ou pour en assurer momentanément la garde: sera accordé un quota annuel de 6 jours par année scolaire pour un AESH à 100%, et proportionnel à la quotité (ex: 4 jours pour une quotité de 61%, 3 jours pour une quotité à 50%). Quota porté à 12 jours à temps plein si l’agent élève seul l’enfant ou si son conjoint ne bénéficie pas du même dispositif.
  • Préparation aux concours de recrutement ou examen professionnel de l’administration : 8 jours par an pendant 2 ans consécutifs (quel que soit le nombre de concours préparés). Décret n° 85-607 du 14  juin 1985.
  • Candidature à un concours de recrutement et examen professionnel : 48 h par concours avant le début de la 1ère épreuve + durée de l'épreuve(s). 
  • Évènements familiaux : mariage, PACS : jusqu'à 5 jours ouvrables rémunérés peuvent être accordés par l'employeur.
  • Absence pour examen médical lors d’un recrutement.

Absences pour raisons de santé

  • Vous devez contacter en premier lieu l’établissement scolaire pour l'informer de votre absence.
  • Vous devez avertir votre service gestionnaire et lui adresser dans les 2 jours le volet n°3 de votre avis de travail, vous aurez envoyé à la CPAM ou à la MGEN les volets n°1 et n°2.

En cas d’absence prolongée (hospitalisation, congé de maternité,…), il convient d’informer la DSDEN de votre département afin d’assurer l’accompagnement de l’élève.

Procédure de déclaration "Accident de travail"

Définition

L’accident du travail doit résulter d’un évènement provoquant une lésion médicalement constatée qu’elle soit physique ou mentale, et un lien direct de causalité doit pouvoir être établi entre l’exécution du service et l’accident.
L’accident peut survenir :
  • Pendant le temps de travail et sur le (ou les) lieu(x) en cas d’affectations multiples, où est exercée habituellement l’activité professionnelle,
  • Lors d’une activité prévue et organisée par l’employeur ou l’autorité fonctionnelle (sorties et voyages scolaires, réunions…),
  • Lors du trajet aller-retour entre le domicile et le (ou les) lieu(x) où est exercée l’activité professionnelle, le lieu où sont habituellement pris les repas, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi. Certaines dérogations sont cependant admises pour nécessité de la vie courante (aller chercher les enfants à l’école, par exemple…).

Que faire en cas d'accident de travail ?

  1. La victime, ou une autre personne en cas d’empêchement majeur, doit prévenir, au plus tard dans les 24 heures sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité absolue, l’autorité fonctionnelle dont elle dépend au quotidien (l’établissement ou le PIAL) ainsi que l’employeur, (la DPAEL), par téléphone ou par courrier électronique.
  2. La DPAEL, délivre à la victime une « feuille d’accident » pour les frais d’accident afin d’éviter à la victime de les avancer auprès des prestataires de santé (médecin, hôpital, pharmacien, auxiliaires médicaux…).
  3. La victime doit se rendre chez un médecin ou au service des urgences pour faire constater les lésions.
  4. La victime doit remplir (ou faire remplir par une autre personne en cas d’empêchement majeur) une « déclaration d’accident du travail » fournie par la DPAEL. Cette déclaration sera visée par l’autorité fonctionnelle ou l’employeur et doit être transmise dans les 48h, (non compris les dimanches et jours fériés).
  5. La victime devra transmettre à l’employeur (DPAEL) ou l’autorité fonctionnelle, le « certificat médical initial » ainsi que tous les certificats médicaux de prolongation d’arrêts et/ou de soins et, à la fin des soins, un « certificat médical final » indiquant la date de guérison ou de consolidation des lésions.

A qui transmettre le dossier ?

Le dossier d’accident du travail comprenant les pièces visées ci-dessus doit être transmis à l’employeur selon votre département, au plus tard dans les 24 heures, non compris les dimanches et jours fériés, à compter du jour où il ou elle a eu connaissance de l’accident.
 
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Mise à jour : mai 2026

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