Les congés des AESH
Les congés rémunérés
Les congés pour raison de santé
Congé maladie ordinaire
Le maintien de la rémunération n’est assuré qu’à partir du 2e jour d’arrêt de travail. Le 1er jour de congé de maladie, le jour de carence, n’est pas rémunéré.Durant un congé de maladie ordinaire (CMO), vous percevez votre rémunération ainsi que les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) versées par l’organisme (CPAM ou MGEN).
La subrogation n’étant pas mise en application par le Rectorat de Normandie, l’administration effectue un retrait des IJSS.
Vous devez alors communiquer leur montant à votre service gestionnaire dans les deux mois qui suivent votre arrêt. En l’absence de transmission des relevés d’indemnités journalières, vous serez tenu de rembourser le trop perçu correspondant aux rémunérations indues.
Depuis le 1er septembre 2024, la réglementation prévoit qu'un agent contractuel, en activité et comptant au moins quatre mois de service, peut bénéficier de congé de maladie (sur présentation d'un certificat médical) et percevra :
- 90 % de son traitement brut, au cours des trois premiers mois,
- 50 % de son traitement brut, au cours des neuf mois suivants.
Congé grave maladie
Vous devez justifier de 4 mois d’ancienneté.Ce congé est attribué en cas d’affection dûment constatée vous mettant dans l’impossibilité d’exercer votre activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés, et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Le congé est accordé par périodes de trois à six mois pour une durée de trois ans maximum.
Un examen médical doit être effectué par un médecin agréé et avis du comité médical restreint.
L'agent reçoit un plein traitement pendant les 12 premiers mois, puis 60% les 24 mois suivants.
Accident du travail
Il est nécessaire de déclarer l’accident de travail dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 24h auprès du service gestionnaire la DPAEL.
La gestion des accidents de travail :
- Pour les agents à temps incomplet : la DPAEL enregistre la déclaration et transmet le dossier à la CPAM qui statue sur l'imputabilité de l'accident au service.
- Pour les agents à temps complet :
- La DIPAAC effectue la gestion des dossiers d'accident de travail pour les départements de l'Eure et de la Seine Maritime
- LA DPA effectue la gestion des dossiers d'accident de travail pour les départements de du Calvados, de la Manche et de l’Orne.
L’employeur est amené à vous transmettre l’imprimé cerfa vierge pour les frais médicaux en lien avec l’accident.
Le congé dure toute la période d’incapacité de travail.
La régularisation du dossier ne peut intervenir qu'à réception de la notification de la décision d'imputabilité de l'accident de travail.
En effet, la gestion des Indémnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) pour un accident de travail est différente de celle d'un arrêt maladie ordinaire.
La durée de la rémunération à plein traitement est fonction de votre ancienneté de services.
| Ancienneté | Traitement |
|---|---|
| Dès votre entrée en fonction et jusqu'à 2 ans d'ancienneté | Plein traitement pendant 1 mois, puis sans traitement |
| De 2 à 3 ans d’ancienneté | Plein traitement 60 jours,puis sans traitement |
| Plus de 3 ans d’ancienneté | Plein traitement 90 jours, puis sans traitement |
Lorsque l’agent se retrouve sans traitement, il perçoit les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) qui lui sont versées :
- Soit par l'administration pour les agents recrutés ou employés à temps complet ou sur des contrats d'une durée supérieure à un an ;
- Soit par la caisse primaire de sécurité sociale dans les autres cas.
Autres congés rémunérés
Congé maternité
Pour bénéficier d’un congé maternité, aucune condition d’ancienneté n’est requise. Vous devez procéder à la 1re constatation médicale avant la fin du 3e mois et adresser avant la fin du 4e mois la déclaration de grossesse indiquant la date présumée de l’accouchement, à votre organisme de sécurité sociale. Puis vous fournissez ces documents au service gestionnaire qui saisit le congé maternité programmé.Aucune fin de contrat ne peut intervenir quand l’agent est en congé de maternité.
Pendant toute la durée du congé, vous percevez votre plein traitement. Durant un congé maternité, vous percevez votre rémunération ainsi que les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) versées par l’organisme (CPAM ou MGEN).
La subrogation n’étant pas mise en application par le Rectorat de Normandie, l’administration effectue un retrait des IJSS.
| Enfant | Congé prénatal | Congé postnatal | Durée totale |
|---|---|---|---|
| 1er enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 2e enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3e enfant au 6e enfant | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
Congé paternité ou accueil du jeune enfant
Pour bénéficier d’un congé paternité ou d’accueil d’un enfant, aucune condition d’ancienneté n’est requise.
La durée du congé de paternité et d’accueil d’un enfant est différente en cas de naissance ou d’accueil d’un seul enfant ou en cas de naissance ou d’accueil de plusieurs enfants.
- Naissance ou accueil d'un enfant
La durée du congé est fixée à 25 jours calendaires maximum.
Sur ces 25 jours calendaires, 4 jours doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours.
Vous pouvez choisir de prendre la période restante de 21 jours calendaires de manière continue ou fractionnée en 2 périodes d'au moins 5 jours chacune.
Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
- Naissance ou accueil multiple
La durée du congé est fixée à 32 jours calendaires maximum.
Sur ces 32 jours calendaires, 4 jours doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours.
Vous pouvez choisir de prendre la période restante de 28 jours calendaires de manière continue ou fractionnée en 2 périodes d'au moins 5 jours chacune.
Ces 28 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
Ces congés sont accordés de droit, sur demande écrite un mois avant la date souhaitée, et sur présentation d’un justificatif adressé à l’employeur (la DPAEL).
Pendant votre congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, vous continuez de percevoir en totalité votre rémunération.
Congé adoption
La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés, le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les deux parents.
La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les deux parents.
Durant un congé paternité ou d’accueil d’un enfant, vous percevez votre rémunération ainsi que les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) versées par l’organisme (CPAM ou MGEN).
La subrogation n’étant pas mise en application par le Rectorat de Normandie, l’administration effectue un retrait des IJSS.
| Nombre d'enfants à charge | Durée du congé s'il est pris par 1 seul parent | Durée du congé s'il est réparti entre les 2 parents |
|---|---|---|
| 0 ou 1 | 16 semaines | 16 semaines + 25 jours |
| 2 ou plus | 18 semaines | 18 semaines + 25 jours |
Vous adoptez 2 enfants ou plus
La durée du congé d'adoption est de :
- 22 semaines si le congé est pris par 1 seul parent,
- 22 semaines + 32 jours s'il est réparti entre les 2 parents.
Congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formations professionnelle peut être demandé (candidature puis examen en CCP ou commission formation) par les titulaires mais aussi les contractuels, à la condition de totaliser 36 mois minimum de services dans la fonction publique dont 12 mois dans l’administration à laquelle est demandée le congé.
Un dossier de demande (lettre de candidature-motivation) doit parvenir au service RH employeur 4 mois avant le début du congé.
Une indemnité CFP est versée, à hauteur de 80 % du traitement brut actuel. Pendant 12 mois fractionnables sur la carrière (12 mois indemnisés). Les 2 autres années éventuelles (soit 3 ans au total) sont sans solde : non rémunérées.
Congés payés annuels
La durée et les conditions d’attribution sont les mêmes que pour les fonctionnaires titulaires. La durée des congés annuels dépend de la durée de service effectué. Compte tenu de l’organisation de l’année scolaire, vos périodes de congé coïncident avec les périodes de vacances des élèves.
Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
Par exemple :
- Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans : 3 mois avant la fin du congé
- Congé pour création d’entreprise : 3 mois
Mise à jour : décembre 2025
