Congés - personnels enseignants privé du 2nd degré
Congé de formation professionnelle
Les maîtres contractuels et agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat, les maîtres délégués sous contrat d’association ainsi que les enseignants titulaires du public affectés dans un établissement privé sous contrat peuvent présenter une demande de congé professionnelle, au titre de l'année 2026-27.
- Demandes présentées par les enseignants du 2d degré à : [email protected]
RAPPEL : les frais de stage ou d’inscription sont à la charge du bénéficiaire du congé de formation professionnelle qui doit s’assurer des financements avant le dépôt de sa demande. Les demandes devront obligatoirement être assorties de l’avis circonstancié, de la signature et du tampon du chef d’établissement.
Les dossiers de candidature doivent obligatoirement comporter :
- Annexe 1 complétée, comprenant la demande de congé de formation et l’engagement à reprendre un emploi dans un établissement privé sous contrat ou dans un établissement public à expiration du congé de formation professionnelle.
- Annexe 2 : une lettre manuscrite argumentée, indiquant précisément la nature de la formation envisagée, sa durée (date de début et de fin), le nom de l’organisme auprès duquel elle doit être engagée et définissant précisément le projet individuel de formation (objectifs qualitatifs poursuivis, itinéraire professionnel, enjeux pour la carrière et le service public).
- Annexe 3 complétée, relative aux états de services.
- Le planning prévisionnel de la formation.
Documents à télécharger pour les enseignants du 2nddegré :
Congé parental
Congé parental
La demande de congé parental doit être présentée au moins deux mois avant le début du congé. Il peut débuter à tout moment après la naissance de l'enfant, un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, adopté ou confié en vue de son adoption.
Le renouvellement doit être demandé au moins un mois avant la fin du congé parental.
Le congé parental est accordé par période de 2 à 6 mois renouvelables.
Il est nécessairement pris de manière continue et ne peut être fractionné.
Avec l'accord de l'administration la durée du congé parental peut être réduite, quelle que soit la période de congé (première, intermédiaire ou dernière).
Dispositions communes
La réintégration après une période de congé parental, au-delà de la période au cours de laquelle le poste a été protégé, doit impérativement s’effectuer dans le cadre des opérations de mouvement.
Congés bonifiés
Les personnels concernés sont les agents originaires de l’Outre-Mer travaillant sur le territoire européen de la France et dont le centre des intérêts moraux et matériels se situe dans ces collectivités. Ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé bonifié, c’est-à-dire de la prise en charge des frais de voyage, aller et retour, pour eux-mêmes et leur famille.
Le lieu de résidence habituel désigne le lieu où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l’enseignant (CINM).
Dépôt des demandes
- au plus tard le 5 janvier 2026, pour les agents sollicitant un congé durant les congés scolaires sur la période du 1er avril 2026 au 31 octobre 2026
- au plus tard le 13 mars 2026, pour les agents sollicitant un congé durant les congés scolaires sur la période du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027
Après ces dates, aucune demande ne pourra être examinée.
Mise à jour : janvier 2026
