Vie de l'élève dans la Seine-Maritime

Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’École, la santé, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription.

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DSDEN76

Inscriptions

Inscription à l'école maternelle

Les enfants français et étrangers peuvent y être accueillis à 3 ans. Ils y restent jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou dans une école privée.

Pour inscrire votre enfant dans une école publique :

  • En premier lieu, vous vous adresserez à la Mairie de votre domicile muni des documents suivants : le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance ; un justificatif de domicile ; un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique)
  • En second lieu, vous vous présenterez aux services d'inscription de l'école maternelle dont vous dépendez, et ce au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Inscription à l'école élémentaire

L'instruction est obligatoire à partir de 6 ans. Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

Si votre enfant est déjà scolarisé à l'école maternelle, il est le plus souvent inscrit d'office à la fin de la grande section, à l'école élémentaire dont vous dépendez géographiquement dans votre commune.

Si votre enfant n'a jamais été scolarisé à l'école maternelle :

  • En premier lieu, vous vous adresserez à la Mairie de votre domicile muni des documents suivants : le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance ; un justificatif de domicile ; un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique)
  • En second lieu, vous vous présenterez aux services d'inscription de l'école élémentaire dont vous dépendez, et ce dès le mois d'avril précédant la rentrée scolaire.

Inscription au collège

Chaque famille a droit à l’affectation de son enfant dans le collège le plus proche de son domicile, défini par la zone de desserte de l’établissement.

Les critères de dérogation

L’affectation d’un élève dans le collège correspondant à son lieu de résidence – collège de secteur - reste la règle. Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, dont relève cet établissement (Article D211-11 du code de l’éducation).

L’attention des parents sera également appelée sur le fait qu’une demande de changement de secteur scolaire accordée par le directeur académique des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, n’entraîne pas automatiquement la délivrance d’une carte de transport scolaire. Les parents devront se renseigner auprès du Département de Seine-Maritime.

Lorsque la capacité d’accueil ne permet pas d’accepter toutes les demandes de dérogation, elles sont examinées en fonction de critères de priorité :

Motif de la demande Pièces justificatives *
Elève en situation de handicap Copie de la notification de la MDPH
Elève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé Certificat médical adressé au médecin de l’Education nationale - DSDEN - sous pli confidentiel
Elève boursier sur critères sociaux * Avis d’imposition 2019 sur les revenus de 2018
Elève dont un membre de la fratrie sera scolarisé dans l’établissement souhaité à la rentrée 2020 Certificat de scolarité 2019-2020 du frère ou de la sœur concernés (sauf classe de 3ème)
Elève dont le domicile est proche du collège demandé Justificatif de domicile - plan et courrier expliquant les difficultés rencontrées (transports scolaires ou autres)
Parcours scolaires particuliers

A - CHA (Classes à horaires aménagés : listes à consulter sur le site de la DSDEN76 – Vie de l’élève – orientation affectation)

B - INTERNAT – élèves sollicitant une place en internat de la réussite (5 Internats : Claude Bernard – LE HAVRE,
Fontenelle – ROUEN, Lecanuet – ROUEN, Le Povremoyne – SAINT VALERY EN CAUX, ERPD Pergaud – BARENTIN)

C – SPORTIFS **
(Pour les modalités, consultez la circulaire sur le site de la DSDEN76 – Vie de l’élève – orientation affectation)
 
Les services départementaux examineront les candidatures proposées à l’occasion des commissions d’admission, CHA et Internat de la Réussite. 








Les listes des sportifs sélectionnés pour intégrer une section sportive validée par Madame ra rectrice seront transmises par les chefs d’établissement d’accueil.
Convenances personnelles Courrier explicatif portant la signature des deux parents

En l'absence de justificatifs, les dérogations ne pourront être traitées. Les motifs de dérogation ne se cumulent pas, seul le motif de dérogation le plus élevé doit être saisi.

* Barême ouvrant droit à l'obtention d'une bourse pour la rentrée 2019 :

NOMBRE D’ENFANTS A CHARGE PLAFOND ANNUEL (en euros)
1 enfant 15 189
2 enfants 18 693
3 enfants 22 198
4 enfants 25 703
5 enfants 29 209
6 enfants 32 714
7 enfants 36 218
8 enfants ou plus 39 723

** Les sportifs de haut niveau dont la liste sera transmise par l’IA-IPR EPS, feront l’objet d’une affectation prioritaire.
Les sportifs sélectionnés dans le cadre d’un atelier sportif non validé par Madame la rectrice devront être saisis avec un motif « convenance personnelle ».

Cas Particulier

  • Élèves résidant actuellement dans un département limitrophe de la Seine-Maritime et dont le collège de secteur est situé en Seine-Maritime pour la prochaine rentrée scolaire : les familles remplissent la fiche de liaison et l'adressent avec la décision du conseil des maîtres (et le cas échéant, avec les pièces justificatives si le collège sollicité n’est pas celui du secteur – voir critères de dérogation) à la D.S.D.E.N du département pour le 29 mai 2020, délai de rigueur :
    Direction des services départementaux de l'Education nationale de Seine-Maritime
    Division des Élèves et de la Scolarité
    Bureau de l'Orientation et de l'Affectation
    5 Place des Faïenciers
    76037 ROUEN Cedex
    Tél: 02 32 08 99 08
  • Élèves qui résident actuellement dans un autre département et qui emménageront dans le département de la Seine-Maritime pour la prochaine rentrée scolaire : les familles remplissent la fiche de liaison la fiche de liaison et l'adressent avec la décision du conseil des maîtres (et le cas échéant, avec les pièces justificatives si le collège sollicité n’est pas celui du secteur – voir critères de dérogation) à la D.S.D.E.N du département pour le 29 mai 2020, délai de rigueur :
    Direction des services départementaux de l'Education nationale de Seine-Maritime
    Division des Élèves et de la Scolarité
    Bureau de l'Orientation et de l'Affectation
    5 Place des Faïenciers
    76037 ROUEN Cedex
    Tél: 02 32 08 99 08
  • Élèves résidant dans un autre département qui souhaitent une affectation dans un collège du département par dérogation : les familles remplissent la fiche de liaison et l'adressent avec la décision du conseil des maîtres et les pièces justificatives (cf : critères de dérogation) à la D.S.D.E.N du département pour le 29 mai 2020, délai de rigueur :
    Direction des services départementaux de l'Education nationale de Seine-Maritime
    Division des Élèves et de la Scolarité
    Bureau de l'Orientation et de l'Affectation
    5 Place des Faïenciers
    76037 ROUEN Cedex
    Tél: 02 32 08 99 08
  • Élèves qui souhaitent une affectation hors département : les familles prennent contact avec la DSDEN du département demandé.
  • Élèves qui souhaitent une inscription dans un établissement privé : les familles effectuent les démarches directement auprès de l'établissement souhaité.

Inscription au lycée

En fin de troisième, le conseil de classe examine les demandes formulées par la famille de l'élève et propose une orientation. Il peut aussi donner un avis sur les enseignements ou spécialités professionnelles choisis par l'élève au lycée.

Après la troisième, vous pouvez demander :

  • une seconde générale et technologique
  • une seconde professionnelle de bac pro en trois ans
  • une première année de B.E.P. pour les quatre B.E.P. maintenus
  • une première année de C.A.P.
  • le redoublement de la troisième

Si la proposition d'orientation faite par le conseil de classe n'est pas conforme à la demande de la famille ou à celle de l'élève, le chef d'établissement reçoit les parents avant de prendre sa décision. Si le désaccord persiste, il est possible, sous trois jours, de faire appel devant une commission où être entendu lors de l'étude du dossier de l'élève. En dernier recours, les parents peuvent demander le redoublement à la place de l'orientation qu'ils refusent.

Attention : la décision d'orientation est indépendante de la réussite au brevet.

Absences

Le droit à l’éducation concerne tous les élèves soumis ou non à l’obligation scolaire. Le respect de l’obligation d’assiduité dans le cadre du calendrier scolaire en est le corollaire. Pour l’année scolaire 2018-2019, le travail de suivi de l’absentéisme a abouti à la rédaction de 2420 signalements soit 11 % de plus depuis 2015. La prévention et le suivi de l’absentéisme scolaire restent donc une priorité absolue pour notre département. Afin d’éviter aux élèves une sortie du système scolaire sans qualification, l’ensemble des équipes éducatives et les différents partenaires se doivent d’être mobilisés pour mettre en place des actions de prévention (I) et de suivi de l’absentéisme (II), et favoriser, dans le cadre d’instances dédiées, un dialogue ouvert et constructif avec les familles.

Textes de référence

Code de l'Éducation :

La prévention de l'absentéisme

Qu’est-ce que l’absentéisme ?

L’absentéisme représente tout manquement à l’obligation légale d’instruction telle que définie par les articles L131-1 et L131-5 du Code de l’Education, modifiés par la Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019, ou d’assiduité scolaire conformément à l’article L131-8 du Code de l’Éducation modifié par la loi de 2019.

Selon l’article L131-8 du Code de l’Education, les seuls motifs réputés légitimes sont :

  • Maladie de l'enfant,
  • Maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille,
  • Réunion solennelle de famille,
  • Empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications,
  • Absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Les autres motifs sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement ou directeur d’école.

Lutte contre l’absentéisme dans le cadre du projet d’école ou d’établissement et communication aux responsables légaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 401-3 du Code de l'Education, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont systématiquement présentés, au cours d'une réunion ou d'un entretien, aux personnes responsables de l'enfant (article L. 131-4 du Code de l'Education). Un volet du projet d’école et d’établissement est consacré au travail de persévérance scolaire.

Dialogue avec les familles (cf circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 et n°2014-159 du 24 décembre 2014)

Le dialogue avec les parents et l’élève est un gage de réussite pour rétablir l’assiduité. Il doit intervenir dès les premières absences de l’élève.

Nomination d’un personnel référent, interface entre l’institution et les familles

  • Dans le premier degré : désigné pour accompagner la famille et l’élève dans le retour à l’assiduité. Il s’agit principalement de l’enseignant de la classe.
  • Dans le second degré : désigné par le chef d’établissement, un personnel d’éducation référent est chargé d’assurer un suivi personnalisé de l’élève et des mesures prises en commission éducative d’absentéisme.

Nécessité de s’appuyer sur les dispositifs de veille et de prévention existants

  • Cellules de veille éducative,
  • CESC et CESC inter-degrés,
  • Dispositifs mis en place et suivis par les réseaux FOQUALE,
  • Pôles d’accueil et d’accompagnement et dispositifs académiques de prévention du décrochage scolaire, dont le suivi est assuré par la MLDS (circulaire n°2013-035 du 29 mars 2013),
  • CLSPD, PRE.

Privilégier les partenariats

Information régulière des maires des communes des départs des élèves inscrits dans les établissements en cours d’année, dans le cadre du suivi de l’obligation scolaire, conformément à l’article L131-6 du Code de l’Education modifié).

La procédure de suivi de l'absentéisme (Cf annexe1)

Dans le cadre de la politique de lutte contre l’absentéisme, toute la communauté éducative doit être mobilisée.
Le chef d’établissement mobilise non seulement les équipes de vie scolaire, mais également, les personnels d’orientation, sociaux et de santé, les enseignants, tous les membres de l’équipe éducative favorisant la mise en œuvre des solutions sociales, pédagogiques ou éducatives en développant le cas échéant des partenariats locaux.
Toute exclusion, temporaire ou définitive d’un élève en raison d’un absentéisme conséquent est prohibée afin d’éviter d’aggraver la situation du jeune (cf circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014).

Dossier de contrôle d’assiduité scolaire : suivi effectif de chacun des niveaux de contrôle

Mise en place à compter de l’année 2019/2020 d'un dossier unique 1er et 2nd degrés afin de faciliter le suivi de chaque situation.

Appui assistants sociaux, infirmier(e)s et travail avec les familles

En cas de carences éducatives de l’élève, ou de mise en danger, les correspondants médico-sociaux de l’établissement scolaire doivent être immédiatement saisis afin qu’une évaluation médico-sociale soit effectuée et qu'une information préoccupante soit adressée à la CRIP si nécessaire, en lien avec les services médico-sociaux de la DSDEN.

La mise en œuvre de l’équipe éducative et de la commission éducative reste le pivot du travail de persévérance scolaire dans les écoles et les établissements (article R511-19-1 ; article D321-16 du Code de l’Education).

Élèves à besoins éducatifs particuliers

La finalité essentielle du dispositif relais consiste à favoriser une réinsertion effective des élèves concernés dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle.

Les dossiers complets doivent impérativement être adressés une semaine avant chaque commission d'admission à la DSDEN 76 – DESCO – Bureau C.

Repérer, dépister, diagnostiquer

Les enseignants alertés par d’éventuels signes des troubles des apprentissages doivent mettre en oeuvre des démarches d’aide à l’enfant en informant et en associant les parents. Ils peuvent être aidés dans ce repérage par les membres du RASED et plus particulièrement l’enseignant « correspondant TSLA », sous le contrôle des IEN du 1er degré.

Quand l’ensemble des opérations de repérage puis de dépistage aura été réalisé en milieu scolaire en partenariat avec les médecins de PMI et les médecins scolaires, il conviendra d’inviter les parents à consulter, si nécessaire, des professionnels de santé afin qu’un diagnostic soit établi pour leur enfant.

Ce diagnostic, pluridisciplinaire, s’appuie toujours sur un bilan médical, orthophonique et/ou psychologique. Le principe du libre choix des familles tout au long de leurs démarches de consultation doit être rappelé.

Dès que le diagnostic est établi, il convient d’élaborer un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP).

Assurer la continuité des parcours scolaires

Tous les textes nationaux rappellent l’objectif prioritaire d’offrir aux élèves une scolarité ordinaire ou « au plus proche du milieu ordinaire ».

La scolarisation en milieu ordinaire dans l’école ou le collège de leur domicile est donc la règle pour les élèves présentant des TSLA dans le département de la Seine Maritime.

Pour le 1er degré, la scolarité s’effectue dans une classe ordinaire où l’enseignant veille à diversifier ses stratégies pédagogiques, le Plan d’Accompagnement Personnalisé étant le garant de la mise en place et de la continuité de ces aménagements.

Le partenariat doit être étroit entre les enseignants et les personnels des dispositifs d’accompagnement médico-social ou les professionnels libéraux qui apportent les soins nécessaires.

Pour le collège, la scolarisation en classe ordinaire est aussi la règle.

Rendre le passage du CM2 au collège le plus fluide possible reste l'objectif prioritaire.

Les élèves ayant une reconnaissance de handicap de la MDPH ne relèvent pas de ce dispositif

La date limite de réception de ces dossiers auprès du secrétariat du pôle inclusif ASH 76 est fixée au 12 mai 2020.

La question centrale reste l’accompagnement de ces situations difficiles pour que la scolarisation garde tout son sens pour l’élève confronté à la difficulté, pour ses parents, pour les autres élèves, pour l’enseignant et pour la classe.
Dans cette quête de sens et d’un maintien du principe de scolarisation (être à l’école, au sein d’un collectif, pour apprendre), il est important d’anticiper un certain nombre d’écueils :
  • le fait d’externaliser trop rapidement la recherche de réponses sans explorer suffisamment toutes les ressources internes (aménagements du temps dans l’école, de l’espace dans la classe, de la relation pédagogique, soutenir la parentalité) ;
  • le fait de surmédicaliser les situations et occulter l’identification des besoins spécifiques individuels en situation scolaire. On ne peut tout attendre d’une éventuelle prise en charge médicale (et, par là même, tout renvoyer dans l’attente de résultats de celle-là), même si elle est nécessaire ;
  • le fait de se situer dans le seul temps de la classe et ne pas être en mesure d’identifier les limites entre la « difficulté de comportement » (qui reste une manifestation momentanée et circonscrite) et le « trouble du comportement » (qui se situe dans la durée, dans la fréquence et dans la complexité). Cette identification peut demander du temps. Le temps du soin, le temps d’évolution de l’enfant et le temps de l’école ne se situent pas sur les mêmes échelles. Il convient donc d’inscrire le temps de l’école à l’échelle d’un cycle, d’un parcours dans son ensemble et d’impulser une dynamique d’équipe élargie autour de ces situations ;
  • le fait de penser que l’attribution d’un « accompagnateur » (AVS ou autre personnel) sera la solution. S’il peut être nécessaire de venir soutenir un enseignant ou une équipe d’école confronté(e) à une situation de scolarisation difficile, la présence d’un adulte supplémentaire ne résoudra pas les difficultés profondes qui conduisent cet élève à s’agiter au point de ne plus être en mesure d’apprendre, d’empêcher les autres d’apprendre, voire de créer une situation dangereuse. Cette présence peut éventuellement avoir une efficacité et du sens pour la scolarisation de l’élève si elle apporte un apaisement de la classe et de l’école, le temps qu’une prise en charge thérapeutique puisse s’engager et avoir de l’effet, pour permettre à l’enseignant, avec l’aide du Pôle Ressource de la circonscription, de prendre le recul nécessaire par rapport à son action pédagogique.

Il est essentiel de rappeler, à chaque fois qu’il est nécessaire de le faire, que l’obligation scolaire s’impose aux familles et à l’institution scolaire pour les enfants et les adolescents de 6 à 16 ans. Le droit à la scolarisation s’impose, certes sous conditions, à l’institution en deçà (à l’école maternelle) et au-delà (au lycée). Le seul argument de la non obligation scolaire ne peut être opposé pour suspendre ou différer la scolarisation d’un élève (notamment à l’école maternelle).

Le concept de « déscolarisation » n’a aucun fondement juridique. Des suspensions de scolarisation (ou des « retraits temporaires » ou des « aménagements de scolarité » …) peuvent être décidées par « mesure conservatoire » mais cette décision est de la seule compétence de la DASEN qui prend alors appui sur l’avis du médecin, conseillère technique départementale.

Un enfant rencontrant des difficultés de comportement ou atteint d’un trouble du comportement a le droit d’être accueilli, sans discrimination, dans son école de référence (article 351-1 du code de l’éducation) parce que « le droit à l'éducation pour tous les enfants, qu'ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves. L'accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. L'ensemble des adultes veille à ce que tous les enfants bénéficient en toutes circonstances d'un traitement équitable » (circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires).

Textes de référence

La CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) peut décider, pour les enfants et les jeunes qui relèvent de sa compétence, d’une prise en charge par un service de soins dans le cadre de leurs parcours personnalisés de scolarisation (PPS).

Ces interventions sur le temps scolaire, qu’elles se déroulent au sein de l’école ou de l’établissement scolaire ou bien dans les locaux du service de soins, font obligatoirement l’objet d’une convention qui sera signée :

  • pour le 1er degré : par les représentants légaux de l’élève, le directeur du service de soins et l’inspecteur de l’Education nationale en charge de la circonscription dont dépend l’école. Le directeur de l’école attestera, par sa signature, de sa présence lors de l’élaboration du projet et avoir été destinataire d’une copie de la convention ;
  • pour le 2nd degré : par les représentants légaux de l’élève, le directeur du service de soins et le chef d’établissement dans lequel le jeune poursuit sa scolarité.
Pour ce qui concerne les interventions, dans le cadre scolaire, d’un professionnel de soin exerçant en libéral (ergothérapeutes, psychologues…), le cadre conventionnel reste celui du seul projet personnalisé de scolarisation.
Ces interventions ne pourront donc être autorisées que pour les seuls élèves en situation de handicap, dans le cadre d’un PPS et des propositions concertées émises et portées par la famille au sein de l’ESS (équipe de suivi de la scolarisation).
L’enseignant référent, garant du PPS de l’élève, s’assurera que toutes les dispositions ont été effectivement prises pour permettre la signature de cette convention, dans les meilleurs délais, mais également pour alerter les autorités d’une éventuelle difficulté.

Le PPS détermine les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins des élèves handicapés. Il constitue un élément du plan de compensation du handicap et assure la cohérence et la continuité du parcours scolaire.

L’équipe pluridisciplinaire élabore le PPS à la demande :

  • des parents ou du représentant légal de l’élève handicapé mineur,
  • de l’élève handicapé majeur,
  • de l’élève handicapé majeur sous mesure de protection des incapables majeurs.
Les parents sont associés à l’élaboration du projet et à la décision d’orientation.
Le PPS est validé par la CDAPH. L’enseignant référent le met en œuvre et, à ce titre, réunit l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) au moins une fois par an afin d’en faire le bilan.
Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation est défini par l’arrêté du 6 février 2015.
Vous trouverez ci-après le document, ainsi que les nomenclatures applicables à la rédaction.

L’arrêté du 6 février 2015 propose et définit les cadres d’utilisation des documents permettant le recueil et la communication des informations scolaires pour les jeunes faisant l’objet d’une première saisine de la MDPH ou bénéficiant déjà d’un PPS.
Il s’agit de documents en PDF avec des champs formulaires permettant une saisie numérique.

Texte de référence

Texte de référence : Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998

Les objectifs principaux de l'assistance pédagogique à domicile :

  • Permettre à l’élève malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables, en évitant ainsi des ruptures de scolarité trop nombreuses, ce qui permet un retour en classe sans décalage excessif dans les acquisitions scolaires.
  • Mettre l’élève, face à des exigences scolaires, dans une perspective dynamique : les apprentissages peuvent ainsi contribuer à l’amélioration de l’état de santé.
  • Maintenir le lien avec l’établissement scolaire habituel de l’élève.

C’est au sein de l’établissement de l’élève que tout doit être mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs, chaque établissement doit apporter des réponses adaptées pour remédier aux difficultés scolaires des élèves en fonction de leur gravité.

Les Instituts médico-éducatifs s’adressent à des jeunes en situation de handicap mental et relèvent du ministère en charge des affaires sociales.

Les enfants et les adolescents, âgés de 3 à 20 ans, sont pris en charge selon le type de leur handicap dans des établissements médico-éducatifs sous le mode de l’internat (internat de semaine ou complet), du semi-internat, de l’externat et du placement familial.

Ces établissements ou services assurent des soins et une éducation spéciale ou professionnelle.
Les jeunes âgés de 3 à 14 ans sont accueillis dans les Instituts Médico-Pédagogiques (IMP).
Les adolescents de 14 à 20 ans sont accueillis dans les Instituts Médico-Professionnels (IMPRO).

Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques reçoivent des enfants, ou des adolescents dont les troubles du caractère et du comportement rendent nécessaire, malgré des capacités intellectuelles normales ou quasi-normales, la mise en œuvre de moyens médico-éducatifs spécialisés pour le déroulement de leur scolarité.

La prise en charge prévoit :
- l’accompagnement de la famille et de l’entourage de l’enfant dans l’apprentissage des moyens de communication ;
- une surveillance médicale régulière ;
- la surveillance médicale et technique de l’adaptation des prothèses ;
- l’éveil et le développement de la communication ;
- l’enseignement et le soutien par l’acquisition d’un niveau culturel optimal ;
- des actions tendant à développer la personnalité et l’insertion sociale.

Ces instituts accueillent des enfants et des adolescents présentant une déficience motrice importante entraînant une restriction extrême de leur autonomie. La prise en charge peut s’effectuer au stade de l’éducation précoce, de la formation préélémentaire, élémentaire ou secondaire (enseignement général, professionnel et technologique).

Ces instituts d’éducation sensorielle pour enfants déficients visuels accueillent de jeunes aveugles ou amblyopes.

L’instruction dans la famille fait l’objet d’une déclaration auprès du directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) et du maire de la commune de résidence ; elle doit revêtir un caractère exceptionnel.

L’article L131-1 du code de l’éducation pose le principe de l’instruction obligatoire pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans présents sur le territoire national.

Si cette instruction peut se faire, selon le libre choix des personnes responsables de l’enfant, dans un établissement public, privé, ou dans la famille, aux termes de l’article L131-1-1 du code de l’éducation, elle doit se faire en priorité au sein d'un établissement scolaire.

Quel que soit le mode d’instruction choisi, il doit permettre à l’enfant d’acquérir, à l’issue de la période de l’instruction obligatoire,

L’article L131-10 du code de l’éducation dispose que les enfants soumis à l’obligation scolaire qui reçoivent l’instruction dans la famille font l’objet de deux contrôles :

  • l’enquête de la mairie compétente dès la première année et tous les deux ans pour établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables de l’enfant, et s’il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille.
  • le contrôle pédagogique de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation qui doit, au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d’instruction par les personnes responsables de l’enfant, d’une part, faire vérifier qu’il s’agit des enfants d’une même famille, d’autre part, s’assurer de l’acquisition progressive par l’enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l’article L122-1-1 au regard des objectifs de connaissances et compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire. Il est adapté à l’âge de l’enfant et, lorsqu’il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers.

La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et le décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l’inscription ou de l’assiduité dans les établissements d’enseignement privés ont fait évoluer le cadre prescrit par l'article L131-10 du code de l'éducation.

Les textes ci-après ont pour objet d’expliciter ce cadre et de préciser les modalités de mise en œuvre des contrôles que les IA-DASEN doivent effectuer. Dans le cas où les résultats des contrôles sont insuffisants, il pourrait être exigé, dans les conditions fixées par la loi, que l’enfant soit inscrit dans un établissement scolaire sous peine de sanctions pénales.

  • Textes

Loi n°2019-791 du 26/07/2019 pour une école de la confiance

 

Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés

Circulaire n°2017-056 du 14/04/2017 relative à l'instruction dans la famille-obligation scolaire

Le Plan d'Accompagnenemt Personnalisé (PAP) répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) ni le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) ne constitue une réponse adpatée.

Afin de faciliter la mise en oeuvre de la circulaire n°2015-016 du 22 janvier 2015, il convient de suivre le protocole départemental mis en place qui vous est indiqué dans la note d'information jointe.

Organisation de l'accueil et de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés - Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones nouvellement Arrivés (UPE2A)

L'inclusion des élèves allophones passe par la socialisation et par l’apprentissage du français comme langue seconde dont la maîtrise doit être acquise le plus rapidement possible.

  • ACCUEIL DES ELEVES ET DE LEURS FAMILLES
    • A. Premier degré.
    • B. Second degré.
      • Évaluation des élèves
      • Affectation des élèves
 
  • SCOLARISATION DES ENFANTS ALLOPHONES NOUVELLEMENT ARRIVÉS
    • 2.1 Le fonctionnement des classes spécifiques.
      • A. Premier degré.
      • B. Second degré.
    • 2.2 L'enseignement et le suivi des élèves.
    • 2.3 L'évaluation de la progression des acquis et l'orientation.
 
  • LES ENSEIGNANTS DES UNITÉS PÉDAGOGIQUES POUR ÉLEVES ALLOPHONES ARRIVANTS
    • 3.1 L'affectation des enseignants
    • 3.2 La formation des enseignants
    • 3.3 Les ressources

Le dernier alinéa l’article R426-2 du code de l’éducation dispose que « le centre national d’enseignement à distance (CNED) assure, pour le compte de l’Etat, le service public de l’enseignement à distance.

A ce titre, il dispense un service d’enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l’instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L.132-1 et L.132-2 et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements ».

En effet, l’enfant ne pouvant pas être scolarisé dans un établissement scolaire est inscrit au CNED en classe à inscription réglementée pour les motifs suivants, limitativement énumérés par la circulaire n°2017-056 du 14 avril 2017 :

  • des soins médicaux dans la famille ;
  • une situation de handicap dûment reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) dans le cadre du parcours de formation défini à l’article L.112-2 du code de l’éducation ;
  • des activités artistiques intensives non conciliables avec une scolarité complète dans une école ou un établissement d’enseignement ;
  • des activités sportives pratiquées dans le cadre d’une filière d’accession au haut niveau (cf note de service n°2014-71 du 30 avril 2014) ;
  • l’itinérance des parents en France (raisons professionnelles et les enfants issus des familles itinérantes et voyageurs ; la circulaire n°2012-142 du 02 octobre 2012 relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et voyageurs précise cependant qu’elle ne saurait devenir le mode habituel de scolarité mais peut être activée dans des cas avérés de déplacements fréquents ;
  • l’éloignement géographique d’un établissement scolaire pour un élève résidant en France.

Cette autorisation d’inscription est délivrée par l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Éducation nationale conformément à l’article R426-2-1 du code de l’éducation qui dispose :

« La décision d’inscription des élèves mentionnés au quatrième alinéa de l’article R.426-2 est prise par le directeur général du centre au vu d’un dossier défini par arrêté du ministre chargé de l’Education nationale, et en ce qui concerne des élèves relevant de l’instruction obligatoire, sur avis favorable de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Education nationale du département de résidence de l’élève ».

Cette autorisation ne peut être accordée pour convenance personnelle.

Depuis l’intervention de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, tous les enfants relevant de l’enseignement à distance sont soumis au régime déclaratif de l’instruction à domicile ainsi qu’aux enquêtes du maire et aux contrôles de l’inspecteur d’académie.

Le CNED adresse à la famille un certificat de scolarité, rendant inutile la délivrance par l’inspecteur d’académie d’une attestation d’instruction dans la famille.

Inscription réglementée au CNED élèves de 3 à 16 ans

L’inscription au CNED réglementé des enfants âgés de 3 à 16 ans, est soumise à l’accord préalable du directeur académique (article R426-2-1 du code de l’éducation).

Au courant du mois de juin :

  • Faire la pré-inscription sur le site internet du CNED – https//www.cned.fr/
  • Ou demander un dossier papier au CNED : 05.49.49.94.94
    • Scolarité des classes primaires et SEGPA – Institut de Toulouse - 05.62.11.88.21
    • Scolarité des classes de collège et mise à niveau – Institut de Rouen - 02.35.59.55.11
    • Scolarité des classes de lycée d’enseignement général – Institut de Rennes - 02.99.25.13.00
  • Pour une demande de renouvellement, celle-ci doit être refaite intégralement pour chaque année scolaire accompagnée de toutes les pièces justificatives.

Pièces à joindre au dossier pour toute inscription

  • Demande écrite et motivée.
  • Dossier fourni par le CNED à télécharger sur le site du CNED, destiné à recueillir la signature du directeur académique (4 pages) accompagné de la déclaration au maire de la commune de référence contenue dans le dossier.
  • Photocopie du livret de famille (parents et enfants).
  • Dernier bulletin de l’année scolaire en cours avec avis de passage ou de redoublement.
  • Pour une première inscription au CNED :
  • Pour les élèves du 2nd degré, certificat de scolarité mentionnant le numéro I.N.E (pièce délivrée par le collège).
  • Pour les enfants issus du 1er degré, le bordereau d’orientation (pièce délivrée par l’ancienne école) qui précise le niveau exact dans lequel l’enfant doit être inscrit.
  • 1 grande enveloppe au format 21 X 29,7, affranchie au tarif en vigueur « lettre prioritaire 100 grammes » où l’adresse du CNED sera écrite.

Pièces complémentaires à fournir suivant les situations

  • Raison médicale : Certificat médical et tous justificatifs sous pli confidentiel
  • Gens du voyage : Attestation sur l'honneur de grande mobilité :
  • Commerce ambulant : un extrait de registre du commerce.
  • Pratique intensive d’activités sportives ou artistiques : document d’inscription de l’endroit où l’enfant pratique son activité, qui mentionne le planning des activités.
  • Éloignement Géographique d’un établissement scolaire : photocopie d’un justificatif de domicile.

Aucun autre motif n’est admis pour une inscription au CNED réglementé.

Aucune autorisation ne sera accordée pour convenance personnelle.

TOUT DOSSIER INCOMPLET OU PARVENU APRES LE 30 OCTOBRE SERA REFUSÉ. EN AUCUN CAS LES DOSSIERS NE DOIVENT ETRE ENVOYÉS DIRECTEMENT AU CNED.

Vous trouverez ici tous les documents relatifs au Parcours de Scolarisation en Alternance (PSA)

Le parcours de formation de l'élève handicapé s'effectue en priorité en  milieu scolaire ordinaire, dans son établissement de référence ou, le cas échéant dans un autre établissement si son projet de scolarisation rend nécessaire le recours à un dispositif adapté tel une CLIS ou une ULIS.

Sa scolarité peut enfin se dérouler dans l'unité d'enseignement d'un établissement spécialisé dans lequel il est accueilli (IME, ITEP, IEM...). Dans ce dernier cas de figure, l'enfant peut être scolarisé dans le cadre d'une scolarisation à temps partagé (Parcours de Scolarisation en Alternance ou PSA), à temps complet ou à temps partiel avec l'établissement spécialisé selon un projet évolutif.

Santé et accompagnement social

La direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime a pour mission principale la coordination des actions menées par les professionnels de la santé et de l'action sociale sur le département.

Les acteurs de la santé

Le médecin responsable départemental

Le Médecin scolaire est à l'interface entre les élèves, la famille, l'institution scolaire et le monde médical.

Ses missions sont définies par la circulaire n° 2001-013 du 12 janvier 2001.
Il travaille avec plusieurs infirmières, les assistantes sociales et les secrétaires.
Chaque médecin est rattaché à un centre médico-scolaire.
Il a la responsabilité d'un secteur comprenant de nombreux établissements : un ou plusieurs lycées, des collèges et les écoles qui s'y rattachent.
Ses missions et fonctions s'exercent dans le respect du secret médical.

A - Missions
  • "Promouvoir la santé physique et mentale de tous les enfants scolarisés et contribuer à faire de l'école un lieu de vie et de communication."
  • Favoriser l'intégration scolaire des jeunes handicapés ou atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
  • Conseil technique à la communauté éducative dont le médecin est le "référent santé"
  • Liaison avec les partenaires externes : institutionnels (Ministère de la santé, du travail, de la Justice, des Sports, ...), associatifs, territoriaux (Conseil Général, communes, ...)
  • Participation au projet santé de l'école ou de l'établissement avec les autres partenaires institutionnels et intervenants extérieurs, dont les thèmes peuvent être : éducation à la sexualité, prévention des grossesses non désirées, toxicomanies, prévention de la maltraitance, prévention des risques professionnels, etc ...

B - Fonctions

  • Réalisation du bilan de santé obligatoire en grande section de maternelle (Code de Santé Publique) : prévention et repérage précoce des difficultés médicales, psychologiques, sociales susceptibles d'entraver la scolarité (avec notamment bilan des compétences neurosensorielles nécessaires à l'apprentissage des langages pour tout élève repéré) (code de l'éducation).
  • Réponse aux urgences dans le cadre de la protection de l'enfance en danger, de la prophylaxie des maladies transmissibles survenant en milieu scolaire (méningite, tuberculose, toxi-infections alimentaires ...) et de la survenue d'événements graves (cellule d'écoute).
  • Réalisation des bilans d'orientation.
  • Réalisation d'examens à la demande de tout membre de l'équipe éducative, à tout moment de la scolarité (notamment ZEP, CLIS, zone rurale).
  • Examen des élèves mineurs travaillant sur machines dangereuses (Code du Travail).
  • Participation au projet d'intégration.
  • Aide à l'intégration des enfants malades : élaboration du Projet d'Accueil Individualisé, assistance pédagogique à domicile.
  • Éducation à la santé par une approche globale de l'enfant, pour renforcer ses compétences psycho-sociales.
  • Surveillance de l'environnement scolaire (ergonomie, hygiène, sécurité, restauration ...).
  • Orientation, suivi en lien avec la famille, les médecins traitants ou spécialistes, les services hospitaliers, les services sociaux, les réseaux d'aide, l'enseignement spécialisé, la PMI
  • Participation aux commissions de l'éducation spéciale (CCPE - CCSD - CDES), aux commissions d'orientation vers l'enseignement technique, aux commissions d'appel.
  • Enquêtes épidémiologiques.

L'infirmière responsable départementale

Diplômées d'état, les infirmières constituent un corps particulier au ministère de l'éducation nationale.

Elles exercent leur profession dans le cadre des décrets qui régissent leur profession : règles professionnelles et actes professionnels.
La mission des infirmières s'inscrit dans la politique générale de l'éducation nationale de promotion de réussite des élèves et des étudiants. Pour cela, présentes au quotidien dans l'environnement des élèves, elles travaillent en synergie avec tous les membres de la communauté éducative et les autres acteurs médicaux et sociaux en direction de l'ensemble des élèves et de façon plus étroite auprès des publics à besoins particuliers.

Actions de l'infirmière auprès de l'ensemble des élèves 

1 - Accueil à l'infirmerie et accompagnement de tous les élèves
Pour tout motif que ce soit y compris ceux d'ordre relationnel ou psychologique dès lors qu'ils aient une incidence sur la santé ou la scolarité. Elle exerce un rôle d'observation, de dépistage, de soins, d'orientation, de relais, de suivi y compris dans le domaine de la santé mentale

2 - Urgences et soins
Elle assure la réponse à l'urgence, évalue le degré de gravité et prend les mesures appropriées. Elle assure l'application des différents traitements

3 - Suivi et dépistage infirmier
Elle organise et réalise en complément des visites médicales obligatoires un suivi de l'état de santé des élèves sur un niveau donné (CP , CE2, 6ème) ou en fonction de besoin particulier pour les autres niveaux.

4 - Éducation à la santé
Elle initie et anime le projet de santé dans l'établissement.
Elle dispense conseils et informations en individuel aux élèves dans ce domaine.
Elle développe l'éducation à la sécurité et à la citoyenneté à travers entre autres le secourisme.

Actions de l'infirmière auprès des élèves à besoins particuliers

1 - Suivi infirmier particulier
s'adresse aux élèves signalés par les membres de l'équipe éducative,
aux élèves de zone d'éducation prioritaire
aux élèves d'établissement classés en zone sensible
aux élèves des zones rurales
et contribue à l'intégration scolaire des enfants porteurs de handicaps et ou atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

2 - Intervention en urgence
Auprès d'enfants en danger (maltraitance, violences sexuelles)
Dans le cadre de la survenue d'évènements graves
Dans la mise en place de mesures prophylactiques en cas de maladie transmissible

Actions auprès des personnels

L'infirmière exerce aussi ses fonctions d'accueil, d'écoute, de soins, de réponse aux urgences et de formation auprès de tous les personnels.

La secrétaire médico-scolaire

Les secrétaires collaborent aux deux services : infirmier et médical sous l'autorité de médecin responsable relayé en secteur par les médecins de secteur.

En poste dans les centres médico-scolaires, la secrétaire est souvent le premier interlocuteur des familles ou des enseignants

Missions

  • Information des jeunes, des familles et des enseignants ;
  • Accueil des enfants et des parents ;
  • Liaison entre les différents membres de l'équipe, et avec les autres services de prévention (PMI ...) ;
  • Documentation ;
  • Secrétariat.

 Fonctions

  • Recueil des listes d'élèves par classe et par établissement ;
  • Gestion et mise à jour des dossiers médico-scolaires ;
  • Organisation des visites médicales et du suivi des élèves ;
  • Envoi des avis de passage ;
  • Envoi des feuilles de renseignements ;
  • Préparation des dossiers médico-scolaires des élèves, des bulletins de santé, des certificats d'admission, des convocations des familles aux bilans de santé ;
  • Participation au recueil des statistiques.

Service de promotion de la santé en faveur des élèves

  • Adresse : 5, place des Faïenciers 76037 ROUEN Cedex
  • Tél. : 02.32.08.97.75
  • Fax : 02.32.08.97.85
  • Médecin Responsable départemental
    Lucile BRUYERE
    Bureau 326
    Tel : 02.32.08.97.73
  • Anne-Lyse DELBE
    Bureau 326
    Tel : 02.32.08.97.74  
    Infirmière responsable départementale
  • Marion GHISLAIN
    Bureau 326
    Tel : 02.32.08.97.75
    Secrétaire

Les acteurs de l'accompagnement social

  • Liste des secteurs des assistants sociaux scolaires - Année 2020/2021

L'assistante sociale, responsable départementale

  • Adresse : 5, place des faïenciers 76037 ROUEN Cedex
  • Tél. : 02.32.08.97.77
  • Fax : 02.32.08.97.78
  • Responsable départementale
    Armelle PIZIGO
    Bureau 325
    Tel : 02.32.08.97.80
  • Ajointe à la responsable
    Patricia FLORYSIAK
    Bureau 325
    Tel : 02.32.08.97.79
  • Conseillère technique référente 1er degré
    Fanny ROSSI
    Bureau 323
    Tel : 02.32.08.98.12
  • Secrétaire
    Véronique BUTAUD
    Bureau 325
    Tel : 02.32.08.97.77

Les assistants sociaux scolaires

L'assistant social est chargé d'apporter écoute, conseils et soutien aux élèves pour favoriser leur réussite individuelle et sociale.

Sous la responsabilité de l'Inspecteur d'Académie, le Service d'Action Sociale en faveur des Élèves est constitué de :

  • 1 conseillère technique, responsable du service
  • 1 conseillère technique, adjointe au responsable du service
  • 1 secrétaire
  • 60 assistants sociaux dans les collèges, les lycées du département, les E.R.E.A.

S'inscrivant dans le cadre d'une prévention globale en faveur des élèves, l'assistant social exerce des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à faciliter leur insertion et à rechercher les causes qui compromettent l'équilibre psychologique, économique ou social. Il participe ainsi directement aux missions du service public de l'éducation.

L'assistant social mène toutes les actions susceptibles de prévenir et de remédier à ces difficultés dans le cadre de la politique d'action sanitaire et sociale du ministère dont elle relève. Il exerce d'une part un rôle de médiateur et, d'autre part, est à la fois le conseiller social de l'institution et de tous les jeunes scolarisés. Son effort doit se porter plus particulièrement vers les élèves les plus en difficulté.
Il exerce les missions de prévention et de protection de l'enfance.

Ses interventions peuvent être multiples :

  • par des entretiens individuels ou familiaux
  • par des visites à domicile
  • par la médiation
  • par des écrits professionnels
  • par la participation à la vie de l'établissement
  • par des rencontres avec l'équipe éducative et les partenaires extérieurs
  • par des actions collectives

Les signes à prendre en compte sont des résultats préoccupants, un comportement inhabituel (tristesse, isolement, inhibition, agitation, agressivité, violence), des absences répétées ou soudaines.

Guides de protection de l'enfance

  • Guide de protection de l'enfance premier degré

Informations pratiques

Accueil des enfants handicapés

Les enfants ou les adolescents handicapés peuvent sous certaines conditions, être scolarisés soit dans une classe ordinaire, soit dans une "classe d'intégration scolaire" (CLIS).

Les CLIS se substituent aux classes spéciales et sont de quatre types : pour handicapés mentaux, auditifs, visuels ou moteurs.

Ces mesures ont été prises afin d'éviter la ségrégation dont les élèves handicapés pourraient être victimes, et pour favoriser leur intégration. En effet, l'expérience a prouvé que l'intégration des élèves handicapés en milieu scolaire est un enrichissement pour toute la communauté éducative.

Dossier médical

Le compte rendu de chaque examen de santé est noté par le médecin de l'éducation nationale sur le "dossier de santé de l'élève" de l'enfant.

Ce dossier relève du secret médical.

Vous pouvez cependant demander à en avoir connaissance en prenant rendez-vous avec le médecin de l'éducation nationale ou en demandant à ce que son contenu soit communiqué à votre médecin.

Le compte-rendu des examens médicaux et infirmiers est noté par le médecin et l'infirmier sur le "dossier de santé de l'élève".

Soins et urgences à l'école

Un protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement a été publié le 6 janvier 2000.

Il apporte des informations générales pour une harmonisation des pratiques professionnelles et une clarification des modalités d'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement.

Des consignes précises sur la conduite à tenir en cas d'urgence doivent être affichées.

Une ligne téléphonique permettant de contacter les services d'urgence doit être accessible en permanence.
 
En cas de scolarisation d'élèves atteints d'une maladie chronique ou de handicap, bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ou d'une convention d'intégration, les médicaments prescrits doivent être à disposition du personnel de santé ou de l'adulte responsable et tous les matériels nécessaires doivent être disponibles dans l'infirmerie. Les médicaments inscrits sur le protocole d'urgence doivent être à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.
 
Toutes les écoles s'assurent le concours d'un service d'hospitalisation proche, susceptible d'accueillir les élèves en cas d'urgence.

Dans tous les cas graves, la famille est prévenue ainsi que le directeur d'école.

Vaccinations obligatoires

Dans le cadre scolaire, certaines vaccinations sont obligatoires.

Pour la fréquentation scolaire les vaccinations contre les maladies suivantes sont obligatoires :

  • Diphtérie, tétanos, poliomyélite (souvent associés à la coqueluche)       

La photocopie des pages du carnet de santé sera demandée à l'inscription de l'enfant.

D'autres sont vivement recommandées

  • Rougeole, oreillons, rubéole (ROR) et la vaccination contre l'hépatite B pour les adolescents.

Dans l'enseignement professionnel, les élèves exposés à des risques de contamination par le virus de l'hépatite B dans le cadre de leurs stages ou de leurs études doivent être immunisés (ex : BEP sanitaire et social, BTS analyses biologiques, etc.)

Des séances de vaccinations sont organisées par les médecins et infirmières de la mission de promotion de la santé dans les établissements concernés (différent selon les départements).

Visites médicales

Le premier bilan de santé est effectué entre 5 et 6 ans : - soit en grande section de maternelle - soit au cours préparatoire

Cet examen médical complet comprend le dépistage systématique des handicaps ou troubles risquant d'entraver les apprentissages (vue, audition, troubles du langage, du comportement).
La présence d'un parent est conseillée.
Vous pouvez demander une autorisation d'absence à votre employeur en présentant la convocation à cette visite médicale obligatoire.

Après ce premier examen complet, l'enfant sera suivi régulièrement et aura droit à un deuxième bilan au moment de son orientation.

Des examens de santé et un suivi médical régulier sont également effectués pour :

  • les élèves handicapés, en difficulté, atteints de maladies chroniques
  • les élèves travaillant sur des machines dangereuses ou avec des produits toxiques.
  • et à la demande des parents, de l'infirmière ou de l'équipe éducative.

Votre enfant est malade, que faire ?

Maladie aiguë :

Vous devez avertir l'administration de l'établissement scolaire dès la première demi-journée d'absence et signaler s'il s'agit d'une maladie contagieuse
Lorsque l'enfant retourne en classe, il doit présenter un mot écrit de ses parents indiquant le motif de l'absence.

En cas de maladie contagieuse un certificat médical peut-être exigé.

Maladie chronique :
  • Dans le contexte de la vie quotidienne, comme dans celui des activités habituelles de l'école, les enfants porteurs du virus de l'immuno-déficience humaine (V.I.H.) seront accueillis et scolarisés au même titre que les autres enfants.
  • Maladie ou accident entrainant une interruption de scolarisation : Pour permettre aux enfants malades de poursuivre leur scolarité, une  assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période peut être mise en place. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des Inspections académiques.

Textes de référence

BO n°46 du 11 décembre 2003
La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation (Circulaire n°2003-210 du 1er décembre 2003)

BO n°19 du 9 mai 2002
Santé des élèves - Mise en place d'un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6ème année de l'enfant (Circulaire n°2002-099 du 25 avril 2002)

BO n°18 du 2 mai 2002
Politique de santé en faveur des élèves (Circulaire n°2002-098 du 25 avril 2002)

BO spécial n°1 du 25 janvier 2001
La politique de santé en faveur des élèves :

  • Orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves (Circulaire n°2001-012 du 12 janvier 2001)
  • Missions des médecins de l'éducation nationale (Circulaire n°2001-013 du 12 janvier 2001)
  • Missions des infirmier(ère)s de l'éducation nationale (Circulaire n°2001-014 du 12 janvier 2001)

BO hors-série n°1 du 6 janvier 2000
Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) - Note du 29 décembre 1999

BO n°33 du 26 septembre 1991
Missions et fonctionnement du service social de l'Education Nationale.

Service d'accueil

La loi instituant un droit d'accueil a été promulguée par le Parlement le 20 août 2008.  
Le principe de la loi est défini dans l'article 2 : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève (...) ».  
Cette loi permet de concilier deux libertés : la liberté pour les enseignants de faire grève, la liberté pour les familles de poursuivre leur activité les jours de grève.

Organisation du service d'accueil

Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.

L'État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d'une école est inférieur à 25%.
Les communes assurent le service d'accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d'une compensation financière de l'État et organisent ce service de façon très souple. Le choix des personnels, des locaux, d'une association éventuelle avec d'autres communes lui est donné.
Pour les écoles privées sous contrat : le service d'accueil relève de l'organisme de gestion de l'école. Une compensation financière est également prévue par la loi.

Mécanisme de prévention des conflits et information préalable à la grève

Le décret n°2008 - 1246 du 1er décembre 2008 fixe l'organisation et le déroulement d'un nouveau mécanisme de prévention des conflits dans le premier degré.

Une négociation et la recherche d'un accord entre l'État et les organisations syndicales représentatives doivent avoir lieu avant le dépôt d'un préavis de grève. Le ministre, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (I.A. - D.S.D.E.N.) peuvent conduire la négociation préalable, d'une durée maximale de huit jours.
Les enseignants du premier degré sont informés des résultats de cette négociation pour pouvoir décider s'ils participent ou non à une journée de grève. Ils doivent déclarer au moins 48 heures à l'avance leur intention d'y participer. L'objectif est d'assurer l'accueil des enfants dans les meilleures conditions et de bien définir le service à mettre en place.

Orientation et Affectation

Les informations relatives à l'orientation et à l'affectation des élèves.

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